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14 – Faire éclore la démocratie en Europe

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changer radicalement les institutions

«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka Fischer, le Ministre allemand des affaires étrangères, le 12 mai 2000. Comment imaginer un Conseil européen à 30 chefs d’Etat ? Avec les institutions actuelles, comment parvenir encore à agir ? Comment éviter que les compromis ne soient de plus en plus étranges et que l’intérêt des Citoyens pour l’Union ne finisse par tomber bien en dessous de zéro ?  Il existe une réponse toute simple: le passage à un système entièrement parlementaire.»

Dans un système intergouvernemental (le système actuel), il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.

 

système intergouvernemental

Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi.

Alors que si l’on adoptait un système parlementaire, comme le proposaient les Allemands en 2000, des députés européens de tel ou tel pays pourraient être mis en minorité sans drame national puisque d’autres députés européens du même pays seraient, eux, dans la majorité… C’est bien un débat politique (droite/ gauche/…) qui est tranché dans un Parlement et non un combat entre nations.

 

système parlementaire

Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’ampoule électrique. Ce n’est pas en mettant quelques rustines aux institutions conçues en 1950 pour 6 pays que l’on fera naître une Europe démocratique. Si l’on adoptait le fonctionnement parlementaire proposé par Joschka Fischer, l’ensemble de la Commission, le Gouvernement européen, serait d’une seule couleur politique (celle qui a la majorité au Parlement européen). Il n’interviendrait que sur les questions sur lesquelles un pays isolé n’a plus vraiment de souveraineté, celles sur lesquelles nous devons absolument nous unir pour être efficaces : défense, diplomatie, monnaie, recherche, sécurité intérieure, environnement, régulation de la mondialisation…

Elaguer les compétences
«Les problèmes du XXIè siècle ne peuvent être résolus avec les peurs et les recettes des XIX et XXè siècles, affirmait Joschka Fischer. Une répartition précise des compétences entre la Fédération et les Etats nations devrait laisser à la Fédération uniquement les questions demandant à être réglées impérativement au niveau européen tandis que le reste demeurerait de la compétence des Etats. Il en ressortirait une Fédération élaguée, capable d’agir et compréhensible pour ses citoyens parce qu’elle aurait surmonté son déficit démocratique » concluait le Ministre allemand dans un discours qui reste totalement d’actualité.

Qui ferait quoi ?

Parlement et gouvernement européen Diplomatie, Défense, Sécurité intérieure, Monnaie, Recherche, Politique agricole, Commerce, Développement durable…
Parlement et gouvernement national Éducation, Santé, Culture, Logement, Emploi, Retraites
Parlement et gouvernement régional Entretien des lycées et des routes, Développement économique, coordination formation des adultes

En réalité, il n’est pas nécessaire d’avoir la même organisation dans tous les pays. Nous devons seulement nous mettre d’accord sur les domaines où l’Europe est nécessaire pour retrouver une vraie capacité d’agir : non pas la taille des bananes et le calibre des avocats, mais la diplomatie, la défense, la recherche, la régulation de la mondialisation, etc…

Pour toutes les autres questions, chaque pays fait comme il le veut : en France, les programmes scolaires sont établis au niveau national alors qu’en Belgique, c’est l’Echevin municipal qui en est largement responsable. Si l’un de nos deux pays voulait changer sa tradition sur ce point, cela mettrait des milliers de gens dans la rue…

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