15 – Négocier un vrai Traité de l’Europe sociale

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« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse.

Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes.

Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ?

La France doit-elle s’aligner sur le moins-disant fiscal et social tchèque (c’est la direction que prend Nicolas Sarkozy quand il annonce qu’on supprime la taxe professionnelle) ou faut-il agir, au contraire, pour que l’ensemble des pays membres renoncent à des stratégies de dumping et retrouvent, ensemble, la voie du progrès social ?

Pour éviter que les pays d’Europe soient tentés les uns après les autres d’imiter et d’amplifier ce dumping, il faut profiter des négociations en cours pour imposer un vrai Traité social européen, avec des critères de convergence sociaux, qui oblige les 27 états membres à converger « vers en haut » en matière sociale comme ils ont su converger vers en haut en matière économique grâce aux critères de Maastricht.

Si, depuis des années, nous sommes nombreux à militer pour l’adoption d’un vrai Traité de l’Europe sociale, c’est pour trois raisons au moins :

  • des raisons sociales, évidemment. Comment se résigner à de tels niveaux d’injustice ? Comment accepter qu’on laisse autant d’hommes, de femmes et d’enfants sur le bas côté ? Pas besoin d’insister; vous partagez sans doute la même volonté de lutter contre l’injustice.
  • des raisons politiques. En ne se donnant pas les moyens de devenir une force politique, diplomatique et militaire, l’Europe participe à la déshumanisation du monde : en 1993, les signataires des accords d’Oslo demandaient à l’Europe de les aider à construire la Paix entre Israël et la Palestine… Presque vingt ans plus tard, il n’y a toujours pas d’Europe politique, toujours pas de force européenne d’interposition.

Il est temps de réagir et de faire naître une Europe politique, disposant d’une vraie diplomatie et d’une vraie armée. Oui, il y a urgence à faire naître une Europe puissante, capable de tirer richesse de sa diversité. Mais il n’y aura pas d’Europe forte sans soutien des opinions publiques : pas d’Europe politique sans Europe sociale.

Dans de nombreux pays, les citoyens n’accepteront aucune évolution vers une Europe politique si la question sociale est toujours remise à plus tard. Il n’y aura pas de progrès institutionnel (une diplomatie européenne, une défense européenne) si l’Europe oblige ses Etats membres à mettre en place des plans de rigueur et n’est pas capable de répondre mieux aux attentes de la vie quotidienne des citoyens.

  • des raisons économiques enfin. Si nous voulons un Traité de convergence sociale c’est aussi parce que, comme le disait Ford au siècle dernier, “en période de crise, chacun voudrait baisser les salaires et baisser la protection sociale, mais cette baisse des salaires aggrave la crise ! Il faut donc nous donner des règles collectives pour éviter que le dumping de l’un oblige tous les autres à un dumping équivalent.” Surtout quand ce dumping est inutile parce que, globalement, la balance commerciale de l’Europe est équilibrée !

C’est quand tous ont un vrai travail, un vrai salaire et une bonne protection sociale que l’économie fonctionne de la façon la plus solide. Voilà pourquoi il nous paraît urgent – vraiment urgent – de doter l’Europe d’un vrai traité social.

Le traité de Maastricht comportait cinq critères (déficit inférieur à 3 %, dette inférieure à 60 %…). De même, nous proposons 5 objectifs pour l’Europe sociale :

  • un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5 % ;
  • une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5 % ;
  • un toit pour chacun : un taux de mal-logés inférieur à 3 % ;
  • l’égalité des chances : un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 % ;
  • une réelle solidarité avec le Sud : une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB.

Nous avons su vaincre l’inflation (en quelques années, elle est passée de 14% à 2%). Pourquoi ne pas nous attaquer avec autant de force au chômage, à la pauvreté ou au mal logement ? Des sanctions doivent être prévues pour les Etats qui ne respecteraient pas ces critères sociaux d’ici 10 ans. Le traité doit comporter également des garanties fortes en matière de financement des systèmes de sécurité sociale et des services publics.

Le Traité doit obliger le Président de la Banque centrale à dialoguer avec les élus (comme c’est le cas aux Etats-Unis). Il doit permettre le financement du budget européen par un impôt européen. Le Traité reconnaît le principe d’intérêt général et l’utilité des services publics.

Il charge le Parlement européen d’élaborer d’ici deux ans une vrai Charte du développement durable qui obligera l’Europe à modifier sa politique énergétique et ses positions en matière de politique commerciale.

Dans un marché unique, aucun pays ne peut progresser durablement en matière sociale si les autres régressent.La France ne pourra pas garder longtemps un haut niveau de protection sociale si tous nos voisins y renoncent progressivement. Si, en Italie, en Autriche ou en Espagne, des millions de retraités pauvres viennent rejoindre les rangs des salariés pauvres, il est illusoire de penser que nous pourrons, seuls, conserver un haut niveau de cotisation et de protection sociale. Voilà pourquoi il faut créer un « carcan positif » obligeant tous les pays à converger vers le haut, au lieu de se résigner à détruire progressivement toutes les protections sociales construites depuis un demi-siècle.

Non seulement l’Europe doit être un bouclier protecteur, mais elle doit inciter chaque pays à améliorer son système social en allant voir chez le voisin ce qu’il y a de mieux.

En 2004, dès que notre projet de Traité de l’Europe sociale a été rendu public, il a reçu le soutien d’un grand nombre de personnalités 1 : aussi bien Stéphane Hessel ou Jacques Delors que José Bové, Bronislaw Geremek (ancien ministre polonais), Enrique Baron Crespo (président du groupe socialiste au Parlement européen), Jean Daniel du Nouvel Observateur, Susan George d’Attac, Bruno Trentin (président du plus grand syndicat italien), René Passet (économiste), Timothy Radcliffe (ancien Supérieur général de l’ordre des Dominicains), l’abbé Pierre, Philippe Guglielmi (ancien Grand Maître des franc-maçons du Grand Orient), Jean-Maurice Dehousse (ancien Ministre-président de la Wallonie), Robert Goebbels (ancien Ministre de l’économie luxembourgeois), Jean-Jacques Viseur (ancien Ministre des finances belge), Gérard Pelletier (Président de l’Association des Maires Ruraux de France), Claudy Lebreton (Président de l’Assemblée des Départements de France), Alain Rousset (Président de l’Association des Régions de France), le Mouvement National des Chômeurs et précaires (MNCP), quelques 250 parlementaires et des milliers de citoyens issus de neuf pays de l’Union.

1 Cf. la tribune de Stéphane Hessel, Michel Rocard et Pierre Larrouturou dans Le Monde du 9 juin 2004.