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12 – Développer l’économie sociale et solidaire

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Développer l’Economie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines.

L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association.

Pour faire de l’ESS un acteur clé du nouveau modèle que nous voulons construire, nous devons absolument lui donner les moyens, ce qui suppose d’agir dans quatre grands axes :

1/ Une loi de programmation 2013/2017 établie en concertation avec les acteurs de l’ESS, définira les principales règles de base de l’économie sociale et solidaire et ses objectifs prioritaires d’investissement et de développement. Elle assurera la représentation équitable de l’ESS à tous les niveaux d’orientation et de décisions économiques et en particulier celle de ses employeurs dans les organismes à gestion paritaire et dans le cadre des négociations collectives qui concernent leurs secteurs d’activité. Elle créera un haut-commissariat interministériel proche du ministère des finances.

2/ Une politique contractuelle entre l’Etat, les collectivités territoriales, et tous les acteurs de l’ESS Les régions, dans le cadre de leur schéma directeur, passeront avec l’Etat des contrats plans régions pour répondre aux besoins d’emplois de qualité, donner à tous à accès à un habitat et organiser une réponse adaptée aux soins médico-sociaux.

Elles soutiendront les projets de pôles de coopération, contribuant à mutualiser les acteurs du développement durable. Cette politique s’appuiera sur des indicateurs élaborés collégialement et qui intègreront des facteurs de développement durable et de mieux vivre. Ceux-ci seront encadrés par des instances régionales qui veilleront à leur cohérence dans le cadre des principes fixés dans la loi de programmation ;

L’utilisation de clauses sociales dans les marchés publics devra être sérieusement développée.

Cette politique contractuelle doit permettre aux associations de jouer leur plein rôle dans l’offre de service sans être soumises à la pression excessive du marché.

3/ Une démocratisation des pouvoirs à tous les niveaux par la participation des toutes les parties aux processus de décision (notamment par celle des salariés dans la gouvernance des entreprises), par la transparence des rémunérations et la réduction de leurs écarts, par la lutte contre les exclusions et les discriminations.

4/ Un financement à la mesure des enjeux par une banque publique d’investissement consacrant un quart des crédits octroyés aux structures de l’Economie sociale et solidaire, mais aussi par le renforcement des outils de financement solidaires (banques et assurances éthiques, mutuelles et coopératives, fonds d’investissement, fonds de garanties).

La banque publique et ces outils financiers permettront par leur déclinaison territoriale, une réorientation de notre politique industrielle et commerciale et donc le financement de l’ESS en cohérence avec ces priorités. Ils devront également bénéficier de la dynamique de l’épargne solidaire.

JE REJOINS LE MOUVEMENT

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suite : 13 – Négocier un autre partage du temps de travail

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