2 – Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières

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créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises

Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux Etats-Unis 1. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les Etats-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.

Taux moyen d’impôt sur les bénéfices des entreprises
U.S.A.40 %
Europe25 %

Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L’Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d’impôt sur les bénéfices a baissé d’un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l’une des causes importantes de l’endettement public.

Jamais il n’y a eu autant de bénéfices (plus de 550 Milliards d’euros l’an dernier pour les seules entreprises du DJ Stox 600 2mais jamais l’impôt sur les bénéfices n’a été aussi faible !

La dernière fois que l’on a connu une telle course au moins disant fiscal, c’était aux Etats Unis dans les années 1920 : le Texas baissait ses impôts pour attirer les entreprises. Puis c’est la Floride qui baissait l’impôt sur les bénéfices. Puis l’Ohio… Les entreprises (et leurs actionnaires) profitaient sans complexe de ce dumping fiscal. Jusqu’à ce qu’éclate la crise de 1929. Les Etats se rendirent compte alors que leurs caisses étaient vides et qu’ils n’avaient pas les moyens d’aider les chômeurs ni de relancer l’activité en augmentant les dépenses publiques !

Dès qu’il arrive au pouvoir, Roosevelt crée un impôt fédéral sur les bénéfices pour rendre impossible le dumping entre états voisins. En Europe au contraire, il n’y a pas d’impôt européen. Ce qui favorise grandement le dumping entre voisins. Voilà comment nous sommes arrivés à un taux d’imposition 15 points inférieur à celui des Etats-Unis.

Aucun pays d’Europe ne peut augmenter de 15 points son taux d’impôts sur les bénéfices : s’il est le seul à le faire, les entreprises partiraient toutes dans les états voisins. Mais rien ne nous empêche d’agir au niveau européen en créant un impôt européen sur les bénéfices de l’ordre de 15 %.

21 milliards de marges de manœuvre, chaque année, pour la France
Pour le moment, l’Europe n’a pas de ressources propres. Ce sont les états membres qui versent chaque année de quoi financer son budget. Cette année, la France va payer 21 milliards d’euros au budget européen 3. Si le budget européen était financé par un impôt européen, ces 21 milliards resteraient dans les caisses de Bercy, ce qui diminuerait d’autant notre déficit.

Quel impôt européen ?
On peut créer un impôt sur les bénéfices des entreprises puisque c’est l’impôt sur les entreprises qui a fortement diminué depuis vingt ans, au profit des actionnaires bien plus que de l’investissement. Une éco-taxe permettrait également de renforcer les ressources propres de l’Europe, tout en incitant les entreprises à diminuer leur consommation d’énergie.

L’idée de créer un impôt européen avait déjà été avancée par Jacques Delors dans les années 1980. Après presque 30 ans de réflexion, n’est-il pas urgent de passer à l’action ? Puisqu’un nouveau Traité doit être négocié d’ici le mois de mars 2012, il doit intégrer la création d’une taxe sur les transactions financières et la création d’un impôt européen sur les bénéfices des entreprises. Si le budget européen était financé par un impôt européen sur les bénéfices, la France économiserait chaque année un peu plus de 20 Mds. Si un tel impôt existait déjà, notre déficit public ne serait plus que de 75 Mds, moins de 4 % du PIB.

 

JE REJOINS LE MOUVEMENT

et je soutiens les 15 réformes qui vont changer la donne

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1 Le Monde du 12 avril 2006. Il s’agit là du taux nominal, du taux “officiel”. Des deux côtés de l’Atlantique, le taux réel de prélèvement sur les bénéfices est plus faible à cause de multiples exonérations.

2 Les 600 plus grandes entreprises cotées d’Europe.

3 Inutile de rappeler que nous allons aussi en tirer profits, via la politique agricole, les aides structurelles et les nombreuses politiques européennes dont nous bénéficions.

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suite : 3 – Mettre fin au sabordage fiscal national