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3 – Mettre fin au sabordage fiscal national

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Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches depuis 10 ans.

Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !

L’Etat a perdu 100 milliards de recettes fiscales
Les Echos du 5 Juillet 2010

L'Etat a perdu 100 milliards de recettes fiscales

 

Quand Roosevelt arrive au pouvoir, le taux d’impôt applicable aux citoyens les plus riches était de 25 %. Roosevelt décide de le porter immédiatement à 63 % puis à 79 %. « Pendant près de cinquante ans, jusqu’à l’arrivée de Ronald Reagan, explique Thomas Piketty, le taux supérieur de l’impôt ne descendit jamais au dessous de 70 %.» Et l’économie américaine a très bien fonctionné pendant ces 50 années. Elle a fonctionné sans avoir besoin de s’endetter…

Si on crée un impôt européen et si on annule ne serait-ce que la moitié des baisses d’impôt votées depuis 10 ans, notre déficit public n’est plus que de 25 Mds. A peine 1,2 % du PIB. Et si dans le même temps, on diminue le coût de notre vieille dette (45 Mds prévus en 2012), nous ne sommes plus très loin de l’équilibre…

Oser la Révolution fiscale
Mais revenir sur les erreurs du passé ne suffit pas. Il faut aller plus loin et mettre en œuvre une vraie réforme de l’impôt sur le revenu comme le proposent Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Après avoir prouvé que l’impôt sur le revenu est de plus en plus complexe et de moins en moins progressif, Thomas Piketty et ses amis proposent un nouvel impôt sur le revenu, qui remplacerait un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l’actuel impôt sur le revenu (IRPP), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal ».

Ce nouvel impôt sur le revenu sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème clairement progressif 1. Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu sera affectée aux dépenses sociales, de la même façon que l’actuelle CSG.

Ce nouvel impôt sur le revenu est beaucoup plus simple et transparent que le système existant. Et il permet de rétablir la progressivité globale de notre système fiscal, et donc de corriger l’injustice du système actuel. D’autres propositions de réformes, allant dans le même sens, sont avancées par d’autres économistes ou des associations comme Attac. Elles doivent être étudiées avec le plus grand sérieux car le statu quo n’est plus possible.

 

JE REJOINS LE MOUVEMENT

et je soutiens les 15 réformes qui vont changer la donne

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1 Barème proposé pour le nouvel impôt sur le revenu : 2% de taux effectif d’imposition pour 1.100 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 22 €). 10% de taux effectif d’imposition pour 2.200 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 220 €). 13% de taux effectif d’imposition pour 5.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 650 €). 25% de taux effectif d’imposition pour 10.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 2.500 €). 50% de taux effectif d’imposition pour 40.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 20.000 €) et 60% de taux effectif d’imposition au dessus de 100.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 60.000 €)

Ce barème est exprimé en taux effectifs directement applicable à la totalité du revenu, et non en taux marginal. Il s’applique à la totalité des revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d’activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus values). L’impôt est prélevé chaque mois par l’employeur ou l’institution financière. Le taux effectif à appliquer dépend du revenu annuel finalement obtenu (déclaration correctrice en début d’année suivante).

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suite : 4 – Boycotter les paradis fiscaux

 

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