Actualité de la mobilisation contre le traité transatlantique

1. Des nouvelles du Collectif Stop TAFTA 

1/ Initiative Citoyenne Européenne (ICE)

A la suite de la clôture des réponses à la consultation publique de la commission européenne, à laquelle vous avez participé, la commission européenne a annoncé qu’elle considérerait toutes les réponses similaires  comme une seule et même réponse ! Montrant là un certain manque de volonté à écouter la société civile…

La campagne ICE suit néanmoins son cours. Voici un extrait du texte qui sera transmis : “Nous invitons la Commission européenne à recommander au Conseil d’abroger le mandat de négociation pour le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (PTCI)et à ne pas conclure l’Accord économique et commercial global (AECG)”.

Le groupe européen de préparation de l’ICE a un avis juridique qui valide la formulation de L’ICE qui sera déposée en juillet pour être lancée en septembre. Rappel : le nombre minimal pour que les signatures françaises soient comptabilisées est 55 500. Nous participerons à cette action !

2/ Appel Hors TAFTA

L’appel « Toutes et tous Hors TAFTA » a été lancé, rassemblant 100 signataires d’horizons variés, personnalités et représentants de la diversité des membres actuels du collectif. Médiapart et le Parisien.fr ont relayé l’appel.

L’APPEL est disponible sur le site du collectif Stop TAFTA. Vous pouvez signer individuellement, en incluant un message pour inciter les gens à le partager sur les réseaux sociaux. Cela nous permettra de collecter une base de contacts pour l’ICE. Allez-y en masse !

3/ La rentrée

  • Fête de l’Huma (12 au 14 septembre)
  • Journée d’action européenne prévue le 11 octobre 2014 contre le traité transatlantique et ses “frères” CETA ET TISA (Paris et autres villes)

 

2. Rapprochez-vous des groupes locaux Stop TAFTA !

Ils ont été créés depuis cet hiver, afin de faire des actions communes : pour cela allez sur le site du collectif Stop TAFTA, vous y trouverez tous les collectifs, les événements, l’agenda….

A relayer sur nos sites, nos contacts presse et comptes sociaux respectifs…

 

3. L’accord Canada / Union Européenne (CETA)

Vient d’être conclu et “fuité” (Tagesschau du 13 août en Allemagne) : l’Europe y accepte de déléguer un pan de sa justice à des tribunaux d’arbitrage privés, appelés ISDS en anglais, pour ce qui sera du règlement des différends investisseurs-Etats, des mécanismes sans possibilités d’appel. La même logique se retrouve dans le traité US/EU : les “investisseurs” (= les multinationales) pourront attaquer les Etats s’ils estiment que leurs profits ne sont pas ceux escomptés après traité, mais il n’est nulle mention d’un même droit pour les Etats ! Cela va-t-il servir de modèle ?

 

La démocratie prise en otage 

tafta

(Traduction de quelques passages du texte allemand de campact de : interview de Maude Barlow, canadienne, prix Nobel alternatif pour son engagement sur les problèmes du sol et de l’eau)

Elle demande à l’Europe de refuser le traité CETA, car cela va enlever ce qui reste de pouvoir démocratique aux Etats.

Elle parle d’expérience : il y a 20 ans le Canada a conclu avec les USA et le Mexique le traité NAFTA dont les conséquences ont été dramatiques pour le Canada (mais aussi pour le Mexique). Le plus grand danger vient de l’ISDS, ce mécanisme d’arbitrage privé anti-démocratique soumettant les Etats au chantage des entreprises multinationales.

Le Canada a des litiges en cours de ce type, notamment avec le laboratoire pharmaceutique américain, ELI LILLY, qui réclame 100 millions de dollars de compensation à cause de l’invalidation de 2 de ses brevets par la justice canadienne, qu’il estime injuste.

Le laboratoire tente d’utiliser l’ISDS pour détruire le système canadien de validation des brevets. Un autre exemple : le pétrolier américain LONE PINE réclame 250 millions de dollars au Québec qui a imposé un moratoire pour la fracturation hydraulique et l’exploration du gaz de schiste

 

4. Pour en savoir plus sur tous ces traités dont on parle peu en France

2 liens des schémas interactifs édifiants :

 

– Référente Stop TAFTA pour le Collectif Roosevelt : Andrée Desvaux

Contact : andree.desvaux (a) laposte.net

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