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Banques, Finance : jouez à l’incompréhensible questionnaire d’évaluation de la Commission

Banques, Finance : Remplissons ensemble l’incompréhensible questionnaire d’évaluation de la Commission avant le 31 janvier 2016

La Commission européenne s’interroge – et nous interroge – sur la portée réelle de sa réglementation bancaire et financière. Son questionnaire comporte un chapitre sur ses éventuelles lacunes, où l’on peut donner au maximum cinq exemples, et proposer des solutions.
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Essayons ! Mais attention mission impossible pour de simples citoyens voulant simplement donner leurs avis sur des politiques économiques qu’ils comprennent très bien, si si ! Il vous faudra braver les hordes d’attaques sémantiques et trouver la lumière dans ce labyrinthe anti-citoyen qui aurait même fait trembler le réalisateur de “Shining” . Vous voilà prévenus jeunes padawans.

Répondre à la consultation (si vous osez toujours)

Quelques conseils

  • Si vous ne comprenez pas l’anglais ci-joint la traduction officielle du questionnaire
  • Nous suggérons de ne répondre qu’à la 1ère partie, obligatoire, sur l’identité du répondant et au point 13 “gaps” (=lacunes)
  • Nous n’avons aucune directive à pointer, puisque ce que nous pointons, c’est présicément une absence de directive ou de règlement

Quelques exemples

Extraits de l’article “Le chantier de la séparation bancaire est au point mort” 

http://www.lenouveleconomiste.fr/le-chantier-de-la-separation-bancaire-est-au-point-mort-29367/ 

Remerciements : Michel Crinetz, Ancien superviseur financier, Collectif Roosevelt
Publié originalement dans sa chronique “Ma très chère banque” dans le Nouvel Économiste

On peut commencer par une “lettre de couverture” où l’on expliquera que si l’Union a nettement renforcé diverses règles financières, le chantier de la séparation bancaire est actuellement en panne.

Lettre de couverture :
si l’Union a nettement renforcé diverses règles financières, le règlement sur la structure bancaire est actuellement en panne. Par ailleurs, les titre prêtés et re-prêtés entre établissements financiers ne font pas l’objet d’un réglementation suffisamment dissuasive. Enfin le commerce des produits financiers dérivés, générateurs de risques systémiques, n’est pas véritablement limité.

Exemple 1 :

Les banques animent les marchés primaire et secondaire de la dette et autres titres financiers tout en gérant les fonds qui leur sont confiés directement ou via leurs filiales d’assurance vie ou des officines de gestion d’actifs (OPCVM) : elles peuvent être tentées d’utiliser les fonds ainsi confiés pour acquérir les titres qu’elles se sont engagées à placer et animer (conflit d’intérêts).

Solution :
Interdire le cumul de ces deux activités au sein d’un même groupe.
Exemple 2 :

Les banques font à la fois de la tenue de marché et de la spéculation sur ces mêmes marchés (conflit d’intérêts), spéculation pour elles-mêmes et pour autrui : cette spéculation augmente leurs profits au détriment de l’économie réelle quand elle réussit, mais impose des pertes aux autres activités quand elle échoue, d’où le renchérissement ou la raréfaction de ces autres activités, notamment le crédit à l’économie réelle ; et elles font crédit à des fonds spéculatifs.

Solution :
Interdire la spéculation et la tenue de marché au sein d’un groupe bancaire, et le financement de fonds spéculatifs.
Exemple 3 :

Un petit nombre de banques de très grande taille forment un oligopole mondial, accroissant énormément les risques systémiques par leur effet de levier excessif : les modèles internes, comme leur nom l’indique, calculent les risques internes des banques, mais sont par construction insensibles au risque systémique qui est amplifié par le jeu de leurs interactions, et donc le sous-estiment énormément.

Solution :

Interdire les modèles internes aux banques systémiques, et limiter leur effet de levier à un facteur 10 (ou 5, si on continue à leur autoriser la spéculation et la tenue de marché). Et, évidemment, leur interdire toute forme de lobbying, directe ou indirecte, à Bruxelles.

Exemple 4 :

Les titres financiers prêtés et re-prêtés ne font l’objet que deux mesures réglementaires au niveau européen : d’une part, une obligation de transparence ; d’autre part, il faut l’autorisation du prêteur initial pour les re-prêter, ce qui n’est guère contraignant. Par ailleurs, la recommandation du FSB n’est qu’un haircut de 5%, et cette recommandation n’a aucun caractère obligatoire. Ces mesures ne sont guère contraignantes, et BlackRock, premier gestionnaire mondial de placements, vient de décider de prêter plus de la moitié des titres qu’il détient en Europe, et d’abaisser son appel de marge de 110 à 105%.

Solution :

Interdire les re-prêts de titres. Imposer un haircut de 25%.

Exemple 5 :

Le hors-bilan des grandes banques européennes fait apparaître des montants très élevés (en valeur de sous-jacent) de produits financiers dérivés, en petite partie pour des raison de couverture, en grande partie pour le trading. Ces produits vont circuler des risques énormes, et les amplifient par leur effet de levier interne.

Solution :

Interdire le trading de produits financiers dérivés aux banques dont la taille de bilan dépasse 100 milliards d’euros.s

Plus d’aide

  • Parlons banque en 30 questions

Par Jézabel Couppey-Soubeyran et Christophe Nijdam

http://www.lenouveleconomiste.fr/art-et-culture/parlons-banque-en-30-questions-24166/ 

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lien vers les autres consultations de la Commission en cours

 

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