Lettre ouverte à Michel Sapin

 

AIDES / Amis de la Terre / ATTAC / Coalition PLUS / Collectif Roosevelt / Coordination SUD / Eau Vive / Equilibres & Populations / Oxfam France / Solthis

 

Suite à la tribune rédigée par le ministre des Finances Michel Sapin sur la position minimaliste de la France dans le projet de taxe européenne sur les transactions financières (TTF), publiée hier dans les Echos [1], et au lendemain de l’annonce du Président du groupe socialiste à l’Assemblée Nationale qui veut tuer les financements innovants pour la solidarité internationale (en voulant supprimer la taxe sur les billets d’avion), les associations répondent.

 

Bas les masques. Enfin. Dans une tribune publiée hier après-midi dans les Echos [2], vous avez reconnu que la France soutiendrait une TTF européenne au rabais, sans toucher aux transactions portant sur les produits dérivés, reconnus comme les transactions les plus spéculatives.

Pour nous, associations actives sur le dossier de la TTF depuis de nombreuses années, vous êtes officiellement devenu l’avocat personnel des banques françaises et européennes qui n’ont cessé de mener une campagne agressive contre ce dispositif depuis 2013. Ce n’est pas une surprise, mais la preuve de ce que nous avancions depuis des mois : le renoncement de la France à une TTF véritablement ambitieuse, capable à la fois de réguler la finance et de générer des recettes fiscales massives. 

Monsieur Sapin, vous faites mine d’être dans une posture constructive en proposant un « compromis » qualifié d’ « ambitieux et pragmatique » qui permettrait de parvenir enfin à un accord sur les aspects techniques de la taxe.

En réalité,  isolé dans les négociations à un mois et demi de la date butoir de décembre 2014, vous jouez votre « va tout » pour tenter d’imposer une assiette minimale que vous défendez depuis des mois auprès de vos homologues.

La France  fait en effet face à la pression des autres ministres des Finances de la coopération renforcée. L’Allemand Wolfgang Schäuble, qui veut mettre un terme à la sous-imposition du secteur financier par rapport aux autres secteurs de l’économie, souhaite ainsi taxer l’ensemble des transactions financières, même les plus spéculatives.

Quant aux petits Etats de la coopération renforcée, ils ne sont pas intéressés par une mini-taxe fondée sur le principe d’émission, qui ne leur ferait lever aucune recette. C’est d’ailleurs pour acheter leur soutien que vous avez mis sur la table votre seule proposition nouvelle : celle de leur reverser artificiellement une partie des recettes levées en France [3].

Paradoxalement, c‘est donc un gouvernement socialiste qui se bat contre une TTF régulatrice et génératrice de revenus, et s’oppose ainsi aux gouvernements conservateurs comme l’Allemagne.

Car en qualifiant de « fantasme dangereux » et de « rêve futile » le projet d’une TTF ambitieuse, vous traitez de doux rêveurs non seulement les ONG et les associations, mais aussi les gouvernements favorables à une TTF à l’assiette large, les nombreux experts financiers qui ont démontré la faisabilité technique d’une TTF sur les produits les plus spéculatifs, et même votre propre famille politique, le Parti socialiste européen.

Cette annonce, qui met en péril la perspective de lever les sommes indispensables à la lutte contre les grandes urgences mondiales comme le changement climatique, le sida ou Ebola, intervient au même moment qu’une proposition du président du groupe socialiste à l’Assemblée nationale, Bruno Le Roux, de supprimer la taxe sur les billets d’avion [4].

Hier, entre le gouvernement et l’Assemblée Nationale, les leaders socialistes ont tout simplement proposé la fin des financements innovants pour le développement, qui était pourtant la marque de fabrique de la France au plan international depuis plusieurs années.

Monsieur le Ministre des Finances,  vos arguments techniques ne tiennent pas, et relèvent d’une certaine ignorance voire d’un mépris à l’égard des récents rapports d’experts financiers indépendants.

En proposant de taxer uniquement les actions, comme en France, vous ne toucherez pas la « mauvaise finance » mais bien celle, en premier lieu,  utile à l’économie réelle.

Vous ne souhaitez pas taxer les produits dérivés, non pas pour des raisons techniques, mais bien politiques afin de protéger les banques françaises, notamment BNP Paribas et Société Générale, très exposées sur ces transactions spéculatives. L’étude d’Avinash Persaud, spécialiste de la finance à la City, a indiqué qu’une taxe sur les produits dérivés, sans risque d’évasion, fondé sur le principe des bénéficiaire effectif (ou le client final) des transactions financières, était tout à fait réalisable.

Vous feignez de vouloir taxer les produits dérivés en proposant d’appliquer cette taxe aux fameux Credit Default Swaps : dommage, depuis novembre 2012, il est déjà interdit à la plupart des acteurs financiers de spéculer sur les CDS à nus. Par ailleurs, les CDS ne représentent que 3% des dérivés au niveau mondial, une goutte d’eau dans l’océan.

Vous proposez d’appliquer le « principe d’émission » pour déterminer l’assiette de la taxe (…) et le principe de résidence » pour déterminer l’Etat bénéficiaire de l’impôt levé ». Résultat : la TTF française rapportera encore moins que 800 millions d’euros par an, car une partie de ses revenus sera versée aux autres Etats membres de la coopération renforcée. Une telle position peut surprendre lorsque, à l’heure des coupes budgétaires en matière d’aide publique au développement et des difficultés budgétaires françaises, le cabinet Sia Partners estime que la TTF pourrait rapporter entre 9 et 24,4 milliards d’euros selon le scénario choisi.

Enfin, nous demandons à l’ensemble des parties prenantes au débat de la TTF de ne pas se laisser prendre à la stratégie de tout pour le tout de Bercy. Nous appelons les membres du parti socialiste européen, les ministres des Finances des autres Etats de la coopération renforcée, notamment l’Allemagne, et le président François Hollande à tenir leur engagement en faveur d’une TTF large, dont les recettes pourront faire la différence dans l’adaptation au changement climatique et la fin des nouvelles transmissions du sida.

 

  • Stéphane Calmon, Vice-Président, AIDES
  • Florent Compain, Président, Amis de la Terre
  • Dominique Plihon, Porte-parole, Attac France
  • Vincent Pelletier, Directeur général, Coalition PLUS
  • Bruno Lamour, Président, Collectif Roosevelt
  • Jean-Louis Viélajus, Président, Coordination SUD
  • Dominique Tresse, Présidente, Eau Vive
  • Serge Rabier, Directeur exécutif, Equilibres & Populations
  • Nicolas Vercken, Directeur des études et du plaidoyer, Oxfam France
  • Morgane Créach, Directrice, Réseau Action Climat
  • Louis Pizarro, Directeur général, Solthis

 

[1] http://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/0203908094196-taxe-sur-les-transactions-financieres-cessons-de-tergiverser-1060410.php
[2] http://www.lesechos.fr/idees-debats/sciences-prospective/0203908094196-taxe-sur-les-transactions-financieres-cessons-de-tergiverser-1060410.php
[3] Article du Handelsblatt du 20 octobre 2014 : « La mission impossible de Schäuble » : https://kaufhaus.handelsblatt.com/artikel/boersensteuer-schaeubles-mission-impossible-p7959.html?ticket=ST-5399271-CluBNg1HiU97b2X54TqP-s02lcgiacc02.vhb.de
[4] La taxe sur les billets d’avion mise en place en 2006  permet au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, à Unitaid et à Gavi de lutter contre les pandémies.

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