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La planète ou le commerce ? Le président choisit le commerce !

Le CETA, le traité de libre-échange avec le Canada, est entré en application provisoire jeudi 21 septembre avant la ratification des 28 parlements nationaux.

Alors que le rapport d’experts commandé par Emmanuel Macron a été rendu public et qu’il rejoint une bonne part des critiques du collectif STOP TAFTA/CETA envers le traité, le gouvernement n’ajourne pas l’application provisoire du traité. C’est pourquoi le Collectif a remis hier lors d’une Conférence de Presse à L’Assemblée Nationale un contre rapport, précédé d’une mobilisation aux abords de l’Assemblée.

Les experts confirment les risques pour la santé (absence du principe de précaution et normes canadiennes d’élevage moins exigeantes) et l’environnement :  “le grand absent du traité est le climat”. Ils préconisent même un “veto climatique” qui empêcherait les multinationales de recourir aux tribunaux d’arbitrages privés (ICS) pour obtenir des dommages et intérêts aux dépens des Etats. Ces tribunaux ainsi que le “Conseil de Coopération Réglementaire” vont donner des droits exorbitants aux multinationales aux dépens des Etats.

Le contre rapport souligne donc les risques pour la démocratie et la planète, pour le modèle agricole paysan, définitivement supplanté par le modèle agro-industriel, puisque le droit commercial semble contraignant, alors que l’Accord de Paris sur le climat ne le serait pas, et pointe de plus l’impact économique limité présenté dans les différents rapports évoqués par la Commission Européenne (une analyse plus complète à lire dans notre Newsletter d’octobre).

Les 58 organisations signataires du contre-rapport demandent un débat public et l’organisation d’un référendum sur le sujet.

 

Andrée Desvaux, pour le Collectif Roosevelt

 

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