Le manifeste
Dire l’urgence et reconstruire l’espoir
Nous ne pouvons pas rester sans rien dire. Nous ne pouvons pas rester sans agir.
Aujourd’hui, l’esprit se révolte contre le sort qui est promis à l’homme. Crise sociale, crise financière, crise écologique, crise démocratique… dans tous ces domaines, nos sociétés approchent d’un point de rupture, d’un point de non-retour. Après 30 ans de laisser-faire, après 5 ans de crise financière, nous arrivons à un moment crucial. Comme l’écrivent Stéphane Hessel et Edgar Morin (1), «maintenant nos sociétés doivent choisir : la métamorphose ou la mort.» Dans tous les domaines (emploi, écologie, démocratie, éducation, culture, logement, santé, relations NordSud…), de nombreuses associations, des élus et des citoyens agissent déjà avec force et intelligence. Si nous créons aujourd’hui un collectif nouveau, c’est parce que nous pensons qu’il est urgent d’agir pour éviter un effondrement économique. Car un tel effondrement pourrait amener à un chaos qui rendrait vaines toutes les actions entreprises dans les autres domaines. «Le capitalisme vit une crise suicidaire pour l’humanité» affirmait déjà Michel Rocard en 2007 (2). Cinq ans plus tard, rien n’a changé. Ou alors en pire ! Plutôt que de s’attaquer aux racines de la crise, plutôt que de changer radicalement un système économique que tous, en 2008, disaient vouloir transformer de fond en comble, nos dirigeants ont continué la fuite en avant, en remplaçant la «transfusion» de dette privée par une transfusion de dette publique (3). Mais jusqu’à quand cette fuite en avant est-elle durable ? «La prochaine crise risque d’être plus grave que celle de 1930» affirme le Gouverneur de la Banque d’Angleterre (4).
«Il est fort possible que la situation soit pire que ce que nous avons connu en 2008 » écrit Olivier Blanchard, chef économiste du FMI (5). Hélas, nos dirigeants semblent totalement dépassés : déjà incapables d’anticiper la crise des subprimes, ils sont incapables aujourd’hui de proposer un diagnostic juste de la situation et incapables, du coup, d’apporter des solutions concrètes, à la hauteur des enjeux. Tout se passe comme si une petite oligarchie intéressée seulement par son avenir à court terme avait pris les commandes. Serons-nous la première génération qui, non seulement devrait renoncer au progrès social mais aussi accepter sans réagir d’aller vers un «suicide» collectif ? Non. Trois fois non. Mille fois NON. Nous voulons choisir la vie. Voilà pourquoi, dans la diversité de nos parcours et de nos générations, nous nous rassemblons aujourd’hui pour agir au sein du Collectif Roosevelt 2012.
Comme Roosevelt en 1933
Oligarchie financière ou démocratie solidaire ?
Tous acteurs, tous responsables
Télécharger le diagnostic du Collectif Roosevelt : “Dire l’extrême gravité de la situation”
Finance Economie
Démocratie Europe
Un autre modèle de développement social et écologique
1Redonner de l'oxygène à nos états
Diminuer très fortement les taux d'intérêt sur la vieille dette
Est-il normal que les Etats payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 % 1. Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les Etats soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?
« Etre gouvernés par l’argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé » affirmait Roosevelt. Il avait raison. On ne peut pas continuer à chouchouter les banques en maltraitant les Etats et les peuples. Comment donner de l’oxygène à nos finances publiques immédiatement ? Comment agir sans modifier les Traités, ce qui demandera des mois de travail et deviendra bientôt rigoureusement impossible si l’Europe est de plus en plus détestée par les peuples ?
L’essentiel des sommes que nos Etats empruntent sur les marchés financiers concernent des dettes anciennes. En 2012, la France doit emprunter quelques 400 milliards : 100 milliards qui correspondent au déficit du budget (qui serait quasi-nul si on annulait l’essentiel des baisses d’impôts octroyées depuis dix ans) et 300 milliards qui correspondent à de vieilles dettes, qui arrivent à échéance et que nous sommes incapables de rembourser si nous ne nous sommes pas ré-endettés pour les mêmes montants quelques heures avant de les rembourser.
Le passé, c’est le passé. Faire payer des taux d’intérêt colossaux pour des dettes accumulées il y a 5 ou 10 ans n’aide pas du tout à responsabiliser les gouvernements mais seulement à asphyxier nos économies au seul profit de quelques banques privées : sous prétexte qu’il y a un risque, elles prêtent à des taux très élevés, tout en sachant qu’il n’y a sans doute aucun risque réel puisque le Fonds Européen de Sécurité est là pour garantir la solvabilité des états emprunteurs... Il faut en finir avec ce "2 poids, 2 mesures" ! En nous inspirant de ce qu’a fait la Banque centrale américaine pour sauver le système financier, nous proposons que la "vieille dette" de nos Etats puisse être refinancée à des taux proches de 0 %.
Il n’est aucunement besoin de modifier les Traités européens pour mettre en œuvre cette idée : certes, la Banque centrale n'est pas autorisée à prêter aux Etats Membres mais elle peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,01 % à la Banque Européenne d'Investissement, à la Caisse des Dépôts ou à n’importe quelle banque publique nationale qui, elles, peuvent prêter à 0,02 % aux Etats qui s’endettent pour rembourser leurs vielles dettes.
Rien n’empêche de mettre en place de tels financements dès le mois prochain 2 ! On ne le dit pas assez : en ce début 2012, beaucoup ont peur que la zone euro explose à cause d’un défaut de paiement de l’Italie mais le budget de l’Italie présente un excédent primaire : le budget serait à l’équilibre si l’Italie ne devait pas payer des frais financiers de plus en plus élevés. Faut-il laisser l’Italie sombrer dans la récession et la crise politique ou faut-il, accepter de mettre fin aux rentes des banques privées ? La réponse devrait être évidente pour qui agit en faveur du bien commun.
En Grèce et au Portugal, on voit, grandeur nature, comment les plans de rigueur au lieu de "soigner le malade" provoquent en même temps la récession, l’aggravation de la crise des finances publiques et une crise politique. Il est évident que la multiplication des plans d’austérité amène à une situation explosive. Il est vital pour notre société de lever le couvercle avant que la marmite explose.
« Imposer des plans d’austérité en période de récession constitue un mélange politique détonant, écrit Jean-Jacques Mevel dans Le Figaro du 29 décembre 2011. En Grèce, en Espagne et en Italie, personne ne parie sur la longévité de nouveaux gouvernements face à la grogne sociale, à la montée du chômage et à des plans de rigueur à répétition.» Pour conserver les rentes des banques, allons-nous laisser l’Europe sombrer dans l’instabilité politique ? En Italie, ce ne sont pas seulement les syndicats qui contestent les plans d’austérité. Le 13 décembre 2011, dansLa Tribune, c’est "la patronne des patrons" italienne, Emma Marcegaglia, qui dénonçait les excès d'austérité imposés par l'Europe et exhortait les dirigeants européens à rompre le plus vite possible avec leurs "positions rigides".
Le rôle fondamental que les Traités donnent à la Banque centrale est de veiller à la stabilité des prix. Comment peut-elle rester sans réagir quand certains pays voient le prix de leurs Bons du trésor doubler ou tripler en quelques mois ? La Banque centrale doit aussi veiller à la stabilité de nos économies. Comment peut-elle rester sans agir quand le prix de la dette menace de nous faire tous tomber dans une récession "plus grave que celle de 1930" d’après le Gouverneur de la Banque d’Angleterre ?
Si l’on s’en tient aux Traités, rien n’interdit à la Banque centrale d’agir avec force pour faire baisser le prix de la dette. Non seulement rien ne lui interdit d’agir, mais tout l’incite à le faire.
La situation de la France est moins dégradée que celle d’autres pays mais nous n’allons pas laisser abîmer nos écoles, nos hôpitaux, nos centres de recherche et l’ensemble de notre système social pour sauver la rente d’un tout petit nombre. Comme citoyens adultes, comme Pères et Mères de famille, nous ne pouvons pas accepter plus longtemps le triomphe de la cupidité et la dictature des marchés. Alain Juppé disait en 2000 qu’il fallait ouvrir une "crise clarificatrice avec les Anglais" pour savoir si, oui ou non, ils veulent d’une Europe démocratique. De même, il faut aujourd’hui ouvrir une "crise clarificatrice" au sujet du lien entre les banques et les dirigeants européens : "nul ne peut servir deux maîtres à la fois". Soit les politiques sont au service des peuples, soit ils sont au service des rentiers. Il devient urgent de choisir et de lever toute ambigüité. Si l’Europe est bien au service des peuples et non des banquiers, il doit être évident pour tous, et immédiatement, que la dette ancienne doit être refinancée à un taux réel proche de 0.
Un responsable de la BCE et plusieurs juristes l’ont confirmé dans La Tribune du 9 janvier 2012 : notre analyse est juste : pas besoin de modifier les Traités ! La solution est applicable immédiatement et changerait radicalement la situation pour la Grèce, l’Italie ou l’Espagne et donc pour l’Europe toute entière.
1 Cf. la tribune de Michel Rocard et Pierre Larrouturou dans Le Monde du 3 janvier 2012.
2 Un responsable de la BCE l’a confirmé dans La Tribune du 9 janvier 2012. L’analyse de Michel Rocard et Pierre Larrouturou est juste : pas besoin de modifier les Traités. La solution est applicable immédiatement et changerait radicalement la situation pour la Grèce, l’Italie ou l’Espagne.
3 Les Echos du 30 novembre 2011
4 Le spread est la différence entre les taux d’intérêt qu’imposent les marchés à un Etat en difficulté (la Grèce ou l’Italie) et les taux payés par un pays qui se finance à bon compte (comme l’Allemagne).
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2Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières
Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises
Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux Etats-Unis 1. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les Etats-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.Taux moyen d’impôt sur les bénéfices des entreprises | |
U.S.A. | 40 % |
Europe | 25 % |
Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L'Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d'impôt sur les bénéfices a baissé d'un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l'une des causes importantes de l’endettement public.
Jamais il n'y a eu autant de bénéfices (plus de 550 Milliards d'euros l'an dernier pour les seules entreprises du DJ Stox 600 2) mais jamais l'impôt sur les bénéfices n’a été aussi faible !
La dernière fois que l'on a connu une telle course au moins disant fiscal, c'était aux Etats Unis dans les années 1920 : le Texas baissait ses impôts pour attirer les entreprises. Puis c’est la Floride qui baissait l’impôt sur les bénéfices. Puis l’Ohio… Les entreprises (et leurs actionnaires) profitaient sans complexe de ce dumping fiscal. Jusqu’à ce qu’éclate la crise de 1929. Les Etats se rendirent compte alors que leurs caisses étaient vides et qu’ils n’avaient pas les moyens d’aider les chômeurs ni de relancer l’activité en augmentant les dépenses publiques !
Dès qu’il arrive au pouvoir, Roosevelt crée un impôt fédéral sur les bénéfices pour rendre impossible le dumping entre états voisins. En Europe au contraire, il n'y a pas d'impôt européen. Ce qui favorise grandement le dumping entre voisins. Voilà comment nous sommes arrivés à un taux d’imposition 15 points inférieur à celui des Etats-Unis. Aucun pays d’Europe ne peut augmenter de 15 points son taux d’impôts sur les bénéfices : s’il est le seul à le faire, les entreprises partiraient toutes dans les états voisins. Mais rien ne nous empêche d’agir au niveau européen en créant un impôt européen sur les bénéfices de l’ordre de 15 %.
21 milliards de marges de manœuvre, chaque année, pour la France
Pour le moment, l’Europe n’a pas de ressources propres. Ce sont les états membres qui versent chaque année de quoi financer son budget. Cette année, la France va payer 21 milliards d'euros au budget européen 3. Si le budget européen était financé par un impôt européen, ces 21 milliards resteraient dans les caisses de Bercy, ce qui diminuerait d’autant notre déficit.
Quel impôt européen ?
On peut créer un impôt sur les bénéfices des entreprises puisque c'est l'impôt sur les entreprises qui a fortement diminué depuis vingt ans, au profit des actionnaires bien plus que de l'investissement. Une éco-taxe permettrait également de renforcer les ressources propres de l'Europe, tout en incitant les entreprises à diminuer leur consommation d’énergie.
L’idée de créer un impôt européen avait déjà été avancée par Jacques Delors dans les années 1980. Après presque 30 ans de réflexion, n’est-il pas urgent de passer à l’action ? Puisqu’un nouveau Traité doit être négocié d’ici le mois de mars 2012, il doit intégrer la création d’une taxe sur les transactions financières et la création d’un impôt européen sur les bénéfices des entreprises. Si le budget européen était financé par un impôt européen sur les bénéfices, la France économiserait chaque année un peu plus de 20 Mds. Si un tel impôt existait déjà, notre déficit public ne serait plus que de 75 Mds, moins de 4 % du PIB.
1 Le Monde du 12 avril 2006. Il s’agit là du taux nominal, du taux "officiel". Des deux côtés de l’Atlantique, le taux réel de prélèvement sur les bénéfices est plus faible à cause de multiples exonérations.
2 Les 600 plus grandes entreprises cotées d’Europe.
3 Inutile de rappeler que nous allons aussi en tirer profits, via la politique agricole, les aides structurelles et les nombreuses politiques européennes dont nous bénéficions.
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3Mettre fin au sabordage fiscal national
Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches depuis 10 ans.
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !
L'Etat a perdu 100 milliards de recettes fiscales
Les Echos du 5 Juillet 2010

Quand Roosevelt arrive au pouvoir, le taux d’impôt applicable aux citoyens les plus riches était de 25 %. Roosevelt décide de le porter immédiatement à 63 % puis à 79 %. « Pendant près de cinquante ans, jusqu’à l’arrivée de Ronald Reagan, explique Thomas Piketty, le taux supérieur de l’impôt ne descendit jamais au dessous de 70 %.» Et l’économie américaine a très bien fonctionné pendant ces 50 années. Elle a fonctionné sans avoir besoin de s’endetter… Si on crée un impôt européen et si on annule ne serait-ce que la moitié des baisses d’impôt votées depuis 10 ans, notre déficit public n’est plus que de 25 Mds. A peine 1,2 % du PIB. Et si dans le même temps, on diminue le coût de notre vieille dette (45 Mds prévus en 2012), nous ne sommes plus très loin de l’équilibre…
Oser la révolution fiscale
Mais revenir sur les erreurs du passé ne suffit pas. Il faut aller plus loin et mettre en œuvre une vraie réforme de l’impôt sur le revenu comme le proposent Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Après avoir prouvé que l’impôt sur le revenu est de plus en plus complexe et de moins en moins progressif, Thomas Piketty et ses amis proposent un nouvel impôt sur le revenu, qui remplacerait un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l'actuel impôt sur le revenu (IRPP), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal ».
Ce nouvel impôt sur le revenu sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème clairement progressif 1. Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu sera affectée aux dépenses sociales, de la même façon que l’actuelle CSG.
Ce nouvel impôt sur le revenu est beaucoup plus simple et transparent que le système existant. Et il permet de rétablir la progressivité globale de notre système fiscal, et donc de corriger l'injustice du système actuel. D’autres propositions de réformes, allant dans le même sens, sont avancées par d’autres économistes ou des associations comme Attac. Elles doivent être étudiées avec le plus grand sérieux car le statu quo n’est plus possible.
1 Barème proposé pour le nouvel impôt sur le revenu : 2% de taux effectif d’imposition pour 1.100 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 22 €). 10% de taux effectif d’imposition pour 2.200 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 220 €). 13% de taux effectif d’imposition pour 5.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 650 €). 25% de taux effectif d’imposition pour 10.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 2.500 €). 50% de taux effectif d’imposition pour 40.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 20.000 €) et 60% de taux effectif d’imposition au dessus de 100.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 60.000 €) Ce barème est exprimé en taux effectifs directement applicable à la totalité du revenu, et non en taux marginal. Il s'applique à la totalité des revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d'activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus values). L'impôt est prélevé chaque mois par l'employeur ou l'institution financière. Le taux effectif à appliquer dépend du revenu annuel finalement obtenu (déclaration correctrice en début d'année suivante).
4Boycotter les paradis fiscaux
Utiliser le levier de la commande publique
Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux. Le 4 novembre 2011, à l'issue du Sommet du G20, Nicolas Sarkozy prenait à témoin l'opinion publique mondiale et affirmait « ne plus vouloir des paradis fiscaux ». Il promettait de les « mettre au ban de la communauté internationale ». Le Panama était un des pays nommés dans ce discours très vigoureux mais deux semaines plus tard, le président du Panama déclarait en sortant de l'Élysée que le président français l’avait assuré que la convention signée entre la France et le Panama pour « éviter les doubles impositions » serait ratifiée par le Parlement français d'ici la fin 2011… Et quand un journaliste 1 s’inquiète de ce double discours, un conseiller lui répond que « Le président de la République s'exprimait à Cannes comme président du G20. Il ne s'agissait en aucun cas d'une déclaration à titre national.» Vu la gravité de la crise des finances publiques, ce double discours n’est plus acceptable. Plutôt que d’imposer aux peuples des plans d’austérité qui aggravent la crise, l’Etat doit déclarer la guerre aux paradis fiscaux :- en rendant obligatoire la transparence des comptes des entreprises : toutes les entreprises doivent rendre des comptes sur leur activité pays par pays et déclarer l’existence de filiales dans des paradis fiscaux ou des centres off shore.
- en boycottant les entreprises ayant des filiales dans ces paradis fiscaux : l’État et l’ensemble des collectivités locales (régions, départements, communes et communautés de communes…) ne doivent plus accorder aucun marché public à une entreprise (banques, entreprise de travaux publics, fournisseurs de systèmes informatiques…) qui a des filiales dans des paradis fiscaux et qui échappe ainsi aux impôts qui financent l’école, la santé, la police ou les retraites.
- en mettant fin à la pratique de l'optimisation fiscale des groupes internationaux via les prix de transfert. Il faut transposer au niveau européen l'apportionment existant aux Etats-Unis, qui oblige chaque entreprise trans-étatique à déclarer sa masse salariale, son chiffre d'affaire et ses investissements Etat par Etat. Son niveau d'imposition est alors calculé en fonction de ces trois paramètres et non plus du seul profit déclaré, lequel est systématiquement transféré dans les zones fiscalement intéressantes.
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5Créer une vraie taxe sur les transactions financières
Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ? Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité. Si Londres s’oppose à la création d’une taxe sur les transactions, il faut sans agressivité "mettre les points sur les i" et avoir le courage de déclencher une crise clarificatrice :
- Les émeutes de l’été 2010 ont montré que le peuple anglais n’en peut plus des politiques d’austérité.
- La dette privée du Royaume-Uni dépasse les 230 % du PIB 1 contre 130 % en France. Et si l’on intègre la dette publique et surtout l’immense dette du secteur financier, la dette totale de la Grande-Bretagne dépasse les 900 % du PIB 2. C’est dire l’extrême fragilité du "modèle anglais". Dans 2 mois ou dans 2 ans, les Anglais viendront supplier l’Europe de les aider pour sauver leurs banques. Il faut leur mettre le marché sur la table et leur dire que c’est aujourd’hui qu’ils décident si, Oui ou Non, ils sont dans le même bateau que les autres peuples d’Europe.
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6Interdire aux banques de spéculer avec notre argent
Séparer les banques de dépôt et les banques d'affaires
Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle. Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act. Quand Roosevelt fait voter cette loi, il ne laisse que quelques semaines aux banques pour la mettre en œuvre. C’est une condition sine qua non si nous voulons éviter que des banques universelles géantes ne prennent en otage les sociétés européennes parce qu'elles sont « too big to fail ». Favoriser le financement des PME Un des intérêts de cette réforme serait aussi d’obliger les banques de dépôt à être bien plus au service des PME qu’elles ne le sont aujourd’hui. Si les banques ne peuvent plus utiliser nos dépôts pour des activités spéculatives à 10 ou 15 % de rentabilité, elles accueilleront sans doute mieux les responsables de PME qui ont besoin de financer des projets de développement « normaux ». De même, les collectivités locales et l’Etat devraient tout faire pour favoriser la création et la croissance des PME. Il faut en particulier améliorer l’accompagnement des créateurs d’entreprises et les aider dans le pilotage quotidien de leur entreprise. Gérer une entreprise n’est jamais facile, mais si l’on pense qu’on va vers une aggravation de la crise, le besoin de formation, d’outils de pilotage et de lieu d’échange avec d’autres responsables est encore plus évident. On a parlé plus haut du stress et de la souffrance au travail que subissent un nombre croissant de salarié(e)s à cause de la peur du chômage (si t’es pas content, va voir ailleurs) mais il ne faut pas sous-estimer le stress que vivent aussi beaucoup de patrons de PME, sous-traitants de grandes entreprises. Pour muscler notre tissu économique, pour être plus résistants en cas de Tsunami, il faut favoriser le financement des PME mais aussi les aider à piloter leurs entreprises et agir pour rééquilibrer la relation entre grandes entreprises et sous-traitants. En finir avec l’irresponsabilité des financiers Depuis quelques semaines, c’est une véritable guerre que certains spéculateurs ont déclaré à la zone Euro et, à travers elle, à l’ensemble de la stabilité économique mondiale. Il ne suffit pas de dénoncer verbalement "la nature criminelle de certains comportements du secteur financier" comme le fait M. Barroso, il faut agir avec force pour les mettre hors d’état de nuire. Aux États-Unis, l’autorité de surveillance bancaire (FDIC) a décidé le 6 juillet 2011 que les dirigeants des plus grands établissements financiers américains pourront perdre rétroactivement leur rémunération en cas de faillite de leur entreprise. L’État pourra “récupérer la rémunération des dirigeants” qui auront été jugés “clairement responsables” de la faillite de leur société. Ces personnes pourront désormais se voir opposer un “critère de négligence” permettant de récupérer leur rémunération a posteriori lorsqu’ils n’auront pas fait preuve “des compétences et de l’attention que la prudence ordinaire exige de pareille fonction et dans des circonstances semblables”. Cette règle est importante pour mettre fin à l’irresponsabilité des dirigeants. Il faut la mettre en œuvre dans tous nos pays en ne visant pas seulement les trois principaux dirigeants (comme c’est le cas aux USA) mais à l’ensemble des cadres dirigeants, des sales et des traders. De même, l’Europe a décidé le 18 octobre 2011 l’interdiction des CDS nus. C’est une très bonne nouvelle mais il faut aller plus loin : supprimer les clauses restrictives qui affaiblissent la portée de ce texte, interdire l’anonymat sur les marchés financiers, imposer des chambres de compensation sous tutelle publique aux marchés de gré-à-gré et décider de sanctions rétroactives pour les responsables ayant eu des comportements fautifs. Développer des monnaies complémentaires Au-delà de ces mesures d’urgence, une réflexion collective doit s’engager sur les fragilités qu’entraîne pour notre économie et notre cohésion sociale le fait de n’utiliser qu’une seule monnaie (ce que nous pourrions appeler une monoculture monétaire). De la même façon qu’un parasite ou un incendie se propage éminemment plus vite dans une forêt ne comptant qu’une seule essence (par exemple le pin), une crise financière est susceptible de contaminer, en quelques jours, l’ensemble de l’économie mondiale par l’intermédiaire des banques, entraînant dans son sillage l’économie réelle, potentiellement saine et déconnectée des spéculations. En revanche, une économie ouverte à une polyculture monétaire, comme cela fut le cas plusieurs fois dans l’histoire (notamment entre 1000 et 1290 en Europe) et comme cela est à nouveau le cas dans plusieurs pays du monde (Suisse, Belgique, Uruguay, Allemagne, Angleterre…) sera probablement plus stable et résiliente. L’utilisation de ces monnaies complémentaires permettait de valoriser certaines richesses que les mesures classiques du PIB ne prennent pas en compte aujourd’hui et d’investir massivement sans création de dette, dans certains chantiers d’intérêt général. L’apparition de monnaies locales et régionales un peu partout dans le monde (65 en Allemagne, 12 en France, plusieurs dizaines au Royaume-Uni, plusieurs centaines au Brésil et plusieurs milliers en Amérique du Sud, etc.) confirme cette analyse. La circulation de monnaies pouvant exclusivement être dépensées sur un territoire donné ou pour un type d’activité donné est utile pour relocaliser l’économie ou empêcher sa dislocation par les «forces du marché ».télécharger la mesure
7Faire éclore la démocratie en Europe
Changer radicalement les institutions
«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka Fischer, le Ministre allemand des affaires étrangères, le 12 mai 2000. Comment imaginer un Conseil européen à 30 chefs d’Etat ? Avec les institutions actuelles, comment parvenir encore à agir ? Comment éviter que les compromis ne soient de plus en plus étranges et que l’intérêt des Citoyens pour l’Union ne finisse par tomber bien en dessous de zéro ? Il existe une réponse toute simple: le passage à un système entièrement parlementaire.» Dans un système intergouvernemental (le système actuel), il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.

Parlement et gouvernement européen | Diplomatie, Défense, Sécurité intérieure, Monnaie, Recherche, Politique agricole, Commerce, Développement durable… |
Parlement et gouvernement national | Éducation, Santé, Culture, Logement, Emploi, Retraites |
Parlement et gouvernement régional | Entretien des lycées et des routes, Développement économique, coordination formation des adultes |
... | ... |

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8Négocier un vrai traité de l'Europe sociale
« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse. Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes. Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ? La France doit-elle s’aligner sur le moins-disant fiscal et social tchèque (c’est la direction que prend Nicolas Sarkozy quand il annonce qu’on supprime la taxe professionnelle) ou faut-il agir, au contraire, pour que l’ensemble des pays membres renoncent à des stratégies de dumping et retrouvent, ensemble, la voie du progrès social ? Pour éviter que les pays d’Europe soient tentés les uns après les autres d’imiter et d’amplifier ce dumping, il faut profiter des négociations en cours pour imposer un vrai Traité social européen, avec des critères de convergence sociaux, qui oblige les 27 états membres à converger « vers en haut » en matière sociale comme ils ont su converger vers en haut en matière économique grâce aux critères de Maastricht. Si, depuis des années, nous sommes nombreux à militer pour l’adoption d’un vrai Traité de l’Europe sociale, c’est pour trois raisons au moins :
- des raisons sociales, évidemment. Comment se résigner à de tels niveaux d’injustice ? Comment accepter qu’on laisse autant d’hommes, de femmes et d’enfants sur le bas côté ? Pas besoin d’insister; vous partagez sans doute la même volonté de lutter contre l’injustice.
- des raisons politiques. En ne se donnant pas les moyens de devenir une force politique, diplomatique et militaire, l'Europe participe à la déshumanisation du monde : en 1993, les signataires des accords d'Oslo demandaient à l'Europe de les aider à construire la Paix entre Israël et la Palestine... Presque vingt ans plus tard, il n’y a toujours pas d’Europe politique, toujours pas de force européenne d’interposition.
- des raisons économiques enfin. Si nous voulons un Traité de convergence sociale c’est aussi parce que, comme le disait Ford au siècle dernier, "en période de crise, chacun voudrait baisser les salaires et baisser la protection sociale, mais cette baisse des salaires aggrave la crise ! Il faut donc nous donner des règles collectives pour éviter que le dumping de l’un oblige tous les autres à un dumping équivalent." Surtout quand ce dumping est inutile parce que, globalement, la balance commerciale de l’Europe est équilibrée !
- un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5 % ;
- une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5 % ;
- un toit pour chacun : un taux de mal-logés inférieur à 3 % ;
- l’égalité des chances : un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 % ;
- une réelle solidarité avec le Sud : une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB.

« Par défaut de volonté, par insuffisance d'être, par pleutrerie, par instinct de servitude, l'Europe est en train de se résigner à n'être qu'un espace commercial régi par le libéralisme et, politiquement, un dominion des Etats-Unis. » Jacques Julliard - Le Nouvel Observateur - 9 janvier 2003Jacques Julliard avait raison en 2003 de dénoncer la pleutrerie et le défaut de volonté de nos élites, mais, en 1989, ce ne sont pas les élites en place qui ont fait tomber le Mur. Si l’on avait attendu un accord entre dirigeants, le Mur serait encore en place. C’est le peuple qui l’a fait tomber. C’est au peuple, aujourd’hui, de dire quelle orientation nouvelle il veut donner à la construction européenne.

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09Investir dans une vraie politique du logement
Créer massivement des emplois et faire baisser les loyers
Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ? Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment 1 alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l'Etat. "Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an 2, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique." Comment trouver les financements nécessaires pour une vraie politique du logement ? Comment loger tous ceux qui en ont besoin ? Comment faire baisser les loyers du plus grand nombre ? Aux Pays-Bas, une grande partie du Fonds de Réserve des Retraites (FRR) a été investie dans la construction de logement social (et non pas sur les marchés financiers). Pourquoi ne pas faire de même en France ? En France, l’essentiel de ce Fonds 3 est actuellement placée en actions. Il a perdu une grande partie de sa valeur depuis le début de la crise des subprimes ! Au Pays-Bas, cela fait longtemps que les partenaires sociaux ont créé un Fonds de réserve et l’ont utilisé pour construire des logements (logement très social, logement social et logement intermédiaire). De ce fait, plus de 50 % du parc de logement est la propriété de syndicats ou de coopératives rattachés à des syndicats. Les logements ont, en moyenne, une surface un peu plus grande qu’en France. Il y a une vraie mixité sociale dans chaque immeuble ou chaque pâté de maison, et les loyers sont plus faibles car ils ne sont pas fixés par les lois du marché mais par la volonté des syndicats et des coopératives. Si l’on faisait de même en France, en utilisant les 37 milliards du F.R.R. au lieu de les laisser sur les marchés financiers, on pourrait tripler le budget du logement et créer massivement des emplois. 250 à 300.000 créations d’emplois Si l’on croise les chiffres de la Fondation Abbé Pierre et ceux du patronat du bâtiment, on peut penser qu’on créerait entre 250 et 300.000 emplois en trois ans si l’on avait vraiment la volonté de construire et de rénover autant que nécessaire. Investir dans le logement est rentable car, chaque mois, il y a des loyers qui rentrent. Tous les calculs faits au Pays-Bas ou en Allemagne montrent que, sur 25 ans, investir dans la construction de logement est aussi rentable et nettement plus sûr et plus juste que d’investir sur les marchés financiers 4 qui peuvent s’effondrer du jour au lendemain... De plus, en rééquilibrant le marché, une vraie politique du logement fait baisser les loyers de millions de locataires et distribue du pouvoir d’achat à des millions de ménages. 280 euros d’économie chaque mois Les chiffres d’Eurostat montrent que le loyer moyen payé en Allemagne est de 8,4 euros par mètre carré contre 12,4 euros en France (hors Paris et Nice !). Si les loyers tombaient en France au même niveau qu’en Allemagne, l’économie serait de 280 euros chaque mois pour un appartement de 70 m2. 280 euros d’économies par mois !Loyer moyen | |
Allemagne | 8,4 € par m² |
France | 12,4 € par m² |
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10Déclarer la guerre au dérèglement climatique
Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost 1 libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane... Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière. Si nous voulons "gagner la course de vitesse" et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de "développement durable" ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve "grandeur nature" qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre 2 sans pour autant renoncer à une vie agréable. Les négociations internationales sont indispensables mais elles ne sont absolument pas suffisantes. Il faut qu’un pays prenne de l’avance et change très vite et de façon radicale ses modes de vie. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays prouve qu’un sursaut est possible. Comment organiser un sursaut ? Le dernier livre de Lester Brown 3 est très intéressant de ce point de vue. Il cite un exemple qui n’a rien à voir avec l’environnement mais montre comment, si on en a la volonté politique, il est possible de provoquer un sursaut : quelques jours après l’attaque de Pearl Harbor en décembre 1941, dans un grand discours à la nation, le président Roosevelt annonce que les Etats-Unis vont entrer en guerre et Roosevelt impose une réorganisation complète de l’industrie américaine : la partie la plus efficace de l’économie (l’industrie automobile) est quasiment réquisitionnée et mise au service d’un seul objectif : construire des avions et des tanks. Et quand les patrons de l’automobile viennent le voir pour dire qu’il sera difficile de fabriquer en même temps des avions et des autos, Roosevelt leur explique qu’ils n’ont pas bien compris : on arrête complètement de fabriquer des autos ! On met 100 % de la puissance disponible sur l’objectif n° 1 : fabriquer des avions pour préparer l’entrée en guerre. Et ça marche ! En quelques mois, la production de voitures est divisée par 20 et le nombre d’avions qui sortent des usines dépasse les objectifs fixés par Roosevelt. Notre pays va-t-il déclarer la guerre au dérèglement climatique et créer tous les emplois nécessaires pour gagner cette guerre ? Si nous sommes capables de faire cet effort, il sera plus facile de convaincre ensuite les autres pays du monde de faire de même ! C’est une question cruciale pour notre avenir. « Pour combattre le dérèglement climatique, il y a trois priorités : 1. économiser l’énergie. 2. économiser l’énergie. 3. économiser l’énergie » explique un spécialiste de la question. Si nous voulons nous donner toutes les chances d’arrêter le réchauffement avant qu’il atteigne un point de non-retour, il faut agir très vite, avec le maximum de force, pour isoler tous les bâtiments (publics et privés), développer des énergies renouvelables (la biomasse 4 en particulier) et accélérer le reboisement pour absorber un maximum de CO2 (en Europe comme dans le reste du monde)… Un effort considérable pour isoler les bâtiments Suite au Grenelle de l’environnement, le gouvernement a décidé de créer un Prêt à taux zéro pour aider ceux qui souhaitent faire des travaux d’isolation. C’est sympathique mais totalement insuffisant. Dans leur dernier livre 5, Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean avancent une proposition nettement plus audacieuse : rendre obligatoire un vrai diagnostic thermique et les travaux d’isolation nécessaires, à chaque fois qu’un appartement ou une maison change de main. En France, aujourd’hui, la loi oblige quiconque veut vendre une maison ou un appartement à faire un diagnostic amiante et un diagnostic termites. Si ces deux diagnostics ne sont pas faits, légalement, la vente ne peut pas avoir lieu. De même, nul ne peut vendre une voiture s’il n’a pas fait le contrôle technique et, éventuellement, les mises aux normes qu’il rend nécessaires. Pourquoi ne pas rendre obligatoire un vrai diagnostic et les travaux de mise aux normes thermiques avant de vendre ou de louer un bien immobilier ? C’est effectivement quand le local est vide qu’il est le plus facile de faire des travaux. Nul de devrait s’opposer à cette proposition, s’il a compris la gravité de la situation. Concrètement, on fait comment ? Les entreprises du bâtiment vont devoir recruter et former un bon nombre d’ouvriers et de chefs de chantiers : « Les matériaux nécessaires pour isoler les bâtiments, on les a, estime un patron du bâtiment à qui le projet a été soumis. Par contre, recruter et former les gars, ça n’est pas possible en 3 semaines ! Mais en un an ou deux, on peut monter en charge sans difficulté. S’il faut en même temps isoler tous les bâtiments publics et isoler tous les bâtiments privés qui changent de main, on peut créer au moins 100 ou 150.000 emplois.» Une autre question va se poser si l’on rend obligatoire l’isolation de tous les logements : on a vu plus haut que la France manque déjà de logements. Si, en permanence, 200.000 ou 300.000 logements sont inhabitables pendant quelques semaines parce qu’ils sont en travaux, cela va encore accroître les tensions sur le marché du logement ! C’est un vrai problème… sauf si on met en œuvre en même temps les propositions développées plus haut : construire très massivement de nouveaux logements et ne pas laisser le marché dicter le niveau des loyers. Aux Pays-Bas ou en Allemagne, on voit grandeur nature qu’investir massivement dans le logement est une responsabilité collective (politique ou syndicale) et constitue en même temps un investissement rentable, un excellent moyen de créer des emplois et un bon moyen de distribuer du pouvoir d’achat 6... Pourquoi ne pas s’inspirer très vite de ce qui marche aux Pays-Bas et en Allemagne ? Mettre en œuvre le rapport de Nicholas Stern Publié en octobre 2006, le rapport de Nicholas Stern sur l’économie du changement climatique soulignait en même temps la gravité du dérèglement climatique et la gravité de la crise énergétique vers laquelle nous allons si nous ne sommes pas capables de diminuer très vite notre consommation d’énergie. Mais il apportait aussi un peu d’espoir en montrant qu’il n’était pas trop tard pour agir. Il démontrait de façon très claire que, dans chaque pays, pour lutter contre le dérèglement climatique comme pour baisser nos factures de pétrole ou de gaz, il fallait investir chaque année 1 % du PIB dans des travaux d’économies d’énergie : isoler nos maisons et nos appartements. Isoler nos usines et nos bureaux… A l’époque, tout le monde avait applaudi Stern. Mais cinq ans plus tard, force est de constater qu’on ne l’a pas écouté : investir 1 % du PIB chaque année dans les économies d’énergie ? Pour la France, cela signifierait mettre chaque année 20 milliards sur la table. Aujourd’hui, le gouvernement met 100 fois moins alors que, en avril 2008, Nicolas Stern affirmait avoir « gravement sous-estimé » l’ampleur des risques climatiques ! Pour éviter que le dérèglement climatique n’atteigne un point de non-retour, il faudrait faire plus que ce que proposait Stern en 2006 mais, hélas, on fait 100 fois moins. Pourtant, répétons-le, nul ne peut douter de l’effet sur l’emploi qu’aurait une telle politique : dans toutes les régions, dans tous nos bassins d’emplois, il faudrait embaucher des gens et les former pour réaliser ces travaux. C’est un immense chantier qu’il faut programmer, organiser et financer sur un grand nombre d’années, mais qui peut contester son utilité ? En février 2011, une étude allemande montrait qu’une telle politique pourrait créer 6 millions d’emplois au niveau européen.

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11Développer l'économie sociale et solidaire
Développer l’Economie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines. L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association. Pour faire de l’ESS un acteur clé du nouveau modèle que nous voulons construire, nous devons absolument lui donner les moyens, ce qui suppose d’agir dans quatre grands axes : 1/ Une loi de programmation 2013/2017 établie en concertation avec les acteurs de l’ESS, définira les principales règles de base de l’économie sociale et solidaire et ses objectifs prioritaires d’investissement et de développement. Elle assurera la représentation équitable de l’ESS à tous les niveaux d’orientation et de décisions économiques et en particulier celle de ses employeurs dans les organismes à gestion paritaire et dans le cadre des négociations collectives qui concernent leurs secteurs d’activité. Elle créera un haut-commissariat interministériel proche du ministère des finances. 2/ Une politique contractuelle entre l’Etat, les collectivités territoriales, et tous les acteurs de l’ESS Les régions, dans le cadre de leur schéma directeur, passeront avec l’Etat des contrats plans régions pour répondre aux besoins d’emplois de qualité, donner à tous à accès à un habitat et organiser une réponse adaptée aux soins médico-sociaux. Elles soutiendront les projets de pôles de coopération, contribuant à mutualiser les acteurs du développement durable. Cette politique s’appuiera sur des indicateurs élaborés collégialement et qui intégreront des facteurs de développement durable et de mieux vivre. Ceux-ci seront encadrés par des instances régionales qui veilleront à leur cohérence dans le cadre des principes fixés dans la loi de programmation. L’utilisation de clauses sociales dans les marchés publics devra être sérieusement développée. Cette politique contractuelle doit permettre aux associations de jouer leur plein rôle dans l’offre de service sans être soumises à la pression excessive du marché. 3/ Une démocratisation des pouvoirs à tous les niveaux par la participation des toutes les parties aux processus de décision (notamment par celle des salariés dans la gouvernance des entreprises), par la transparence des rémunérations et la réduction de leurs écarts, par la lutte contre les exclusions et les discriminations. 4/ Un financement à la mesure des enjeux par une banque publique d’investissement consacrant un quart des crédits octroyés aux structures de l’Economie sociale et solidaire, mais aussi par le renforcement des outils de financement solidaires (banques et assurances éthiques, mutuelles et coopératives, fonds d’investissement, fonds de garanties). La banque publique et ces outils financiers permettront par leur déclinaison territoriale, une réorientation de notre politique industrielle et commerciale et donc le financement de l’ESS en cohérence avec ces priorités. Ils devront également bénéficier de la dynamique de l’épargne solidaire.
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12Négocier un autre partage du temps de travail
Et un autre partage des revenus
« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.» Le partage du travail actuel est un non-sens :- d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.
- de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE
- au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.





- Depuis 1974, le PIB a presque doublé : jamais nous n’avons connu une telle abondance !
- Depuis 1974, la productivité a fait des bons de géant : jamais nous n’avons été aussi efficaces !
- Depuis 1974, le nombre de femmes qui travaillent a fortement augmenté et notre natalité est la meilleure d’Europe : jamais nous n’avons été aussi nombreux à vouloir travailler !


Beaucoup, à gauche, ont peur d’être ridicules en parlant à nouveau du temps de travail : on en a déjà tellement parlé. Et puis, faut-il vraiment faire le bilan des 35 heures ? Les 35 heures devaient être une étape vers les 4 jours - 32 heures, mais qui s’en souvient ? On a peur d’être ridicule. On a peur de faire "réchauffé". Mais la peur n’est pas forcément bonne conseillère. Serons-nous capables de nous ressaisir et d’ouvrir un vrai débat sur cette question cruciale avant que la précarité généralisée ne débouche sur une crise majeure ? Michel Rocard et Pierre Larrouturou Le Nouvel Observateur 21 octobre 2004
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13Sécuriser les précaires
Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation. Pour éviter que le chômage ne soit synonyme de précarité, de pauvreté ou de déqualification, il faut regarder ce qui se fait au Danemark en matière de sécurité et d’accompagnement des salariés au chômage. La plupart des salariés qui perdent leur emploi peuvent conserver 90 % de leur revenu pendant 4 ans, dès lors qu’ils sont bien en recherche d’emploi ou en formation. Prolonger l’indemnisation des salarié(e)s au chômage, c’est une des premières mesures qu’a prises Roosevelt en 1933. C’est aussi une des premières mesures prises par Churchill quand il devient Premier Ministre. C’est une mesure de bon sens, qui peut, en France, être adoptée en quelques jours 1. Les salariés sont plus de 90 % des actifs mais il est évident qu’il faut aussi améliorer l’indemnisation des artisans ou des patrons de PME qui font faillite et se retrouvent parfois dans des difficultés plus grandes encore que les salariés sans emploi. Au-delà de cette mesure d’urgence, un débat doit s’engager sur l’unification et la simplification de l’ensemble des dispositifs de couverture sociale 2 dans la perspective de créer un véritable bouclier social. 1 Le plan de rigueur annoncé fin août par François Fillon était définitivement adopté le 8 septembre 2011. Le Sénat a "voté conforme" le texte adopté la veille par l’Assemblée nationale. Pourquoi faut-il des années pour faire voter certaines réformes de Justice sociale alors qu’un Plan de rigueur peut être voté en quelques jours ?
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14Limiter au maximum les licenciements
L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France 1.
Récession 2009 | Evolution du chômage | |
Allemagne | - 4,6 % | + 220.000 |
France | - 2,3 % | + 1.200.000 |
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15Lutter contre les délocalisations
Imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie
En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : "le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale" affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes… Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette. Alors que l’ensemble de notre planète est au bord du précipice et que les discours belliqueux et les risques de conflit se multiplient, il est urgent de convoquer un nouveau sommet de Philadelphie. Aux logiques de dumping social, de recherche de bouc-émissaires et de conflit, il est urgent d’opposer un sursaut de coopération et de justice sociale. Avant d’adhérer à l’OMC, la Chine a signé 22 conventions sociales à l’Organisation Internationale du Travail 1 mais elle n’en respecte quasiment aucune ce qui est très préjudiciables autant pour son peuple (des centaines de millions de Chinois pourraient bénéficier de conditions de vie beaucoup plus décentes) que pour son économie (vu la faiblesse du salaire moyen, la consommation intérieure ne représente que 28 % du PIB contre 60 % en Inde ou en Europe, ce qui explique l’instabilité de l’économie chinoise et sa très grande dépendance aux exportations et à l’investissement) et pour les autres peuples de la planète qui voient une partie de leur production industrielle partir vers la Chine.