Depuis cinq ans, le Collectif Roosevelt agit grâce à un réseau de groupes locaux et d'actions citoyennes financées uniquement par vos dons. Aujourd'hui plus que jamais, nous avons besoin de votre soutien pour continuer à mener nos combats. Si chaque personne qui visite ce site donne 10 euros, notre levée de fonds sera bouclée en moins d'une semaine. En cette rentrée sociale, devenez acteur du changement, soutenez les actions du Collectif Roosevelt !

Vous pouvez également envoyer un chèque adressé au Collectif Roosevelt, au 16 rue Dugommier, 75012, Paris.
Faire un don

Le manifeste

Dire l’urgence et reconstruire l’espoir

Nous ne pouvons pas rester sans rien dire. Nous ne pouvons pas rester sans agir.

Aujourd’hui, l’esprit se révolte contre le sort qui est promis à l’homme. Crise sociale, crise financière, crise écologique, crise démocratique… dans tous ces domaines, nos sociétés approchent d’un point de rupture, d’un point de non-retour. Après 30 ans de laisser-faire, après 5 ans de crise financière, nous arrivons à un moment crucial. Comme l’écrivent Stéphane Hessel et Edgar Morin (1), «maintenant nos sociétés doivent choisir : la métamorphose ou la mort.»  Dans tous les domaines (emploi, écologie, démocratie, éducation, culture, logement, santé, relations NordSud…), de nombreuses associations, des élus et des citoyens agissent déjà avec force et intelligence. Si nous créons aujourd’hui un collectif nouveau, c’est parce que nous pensons qu’il est urgent d’agir pour éviter un effondrement économique. Car un tel effondrement pourrait amener à un chaos qui rendrait vaines toutes les actions entreprises dans les autres domaines. «Le capitalisme vit une crise suicidaire pour l’humanité» affirmait déjà Michel Rocard en 2007 (2). Cinq ans plus tard, rien n’a changé. Ou alors en pire ! Plutôt que de s’attaquer aux racines de la crise, plutôt que de changer radicalement un système économique que tous, en 2008, disaient vouloir transformer de fond en comble, nos dirigeants ont continué la fuite en avant, en remplaçant la «transfusion» de dette privée par une transfusion de dette publique (3). Mais jusqu’à quand cette fuite en avant est-elle durable ? «La prochaine crise risque d’être plus grave que celle de 1930» affirme le Gouverneur de la Banque d’Angleterre (4).

«Il est fort possible que la situation soit pire que ce que nous avons connu en 2008 » écrit Olivier Blanchard, chef économiste du FMI (5). Hélas, nos dirigeants semblent totalement dépassés : déjà incapables d’anticiper la crise des subprimes, ils sont incapables aujourd’hui de proposer un diagnostic juste de la situation et incapables, du coup, d’apporter des solutions concrètes, à la hauteur des enjeux. Tout se passe comme si une petite oligarchie intéressée seulement par son avenir à court terme avait pris les commandes. Serons-nous la première génération qui, non seulement devrait renoncer au progrès social mais aussi accepter sans réagir d’aller vers un «suicide» collectif ? Non. Trois fois non. Mille fois NON. Nous voulons choisir la vie. Voilà pourquoi, dans la diversité de nos parcours et de nos générations, nous nous rassemblons aujourd’hui pour agir au sein du Collectif Roosevelt 2012.

 

Télécharger le diagnostic du Collectif Roosevelt : “Dire l’extrême gravité de la situation”

 

 

Retour


Finance Economie

Démocratie Europe

Un autre modèle de développement social et écologique

1
Redonner de l'oxygène à nos états


Diminuer très fortement les taux d'intérêt sur la vieille dette

Est-il normal que les Etats payent 600 fois plus cher que les Banques privées ? On a appris récemment que la Réserve fédérale américaine a secrètement prêté aux banques en difficulté la somme gigantesque de 1.200 milliards au taux incroyablement bas de 0,01 % 1. Au même moment, dans de nombreux pays, les peuples subissent de plein fouet des plans d’austérité car les marchés financiers ne prêtent de l’argent à certains États qu’à des taux de 6, 7 ou 11 %. Asphyxiés par de tels taux d’intérêt, les gouvernements sont poussés à bloquer les retraites, les allocations familiales ou les salaires des fonctionnaires et à couper dans les investissements, ce qui accroît le chômage et va nous faire plonger bientôt dans une récession d’une extrême gravité.
Est-il normal que, en cas de crise, les banques privées, qui se financent d’habitude à 1 % auprès des Banques centrales, puissent bénéficier de taux à 0,01 % mais que, en cas de crise, les Etats soient obligés, au contraire, de payer des taux 600 ou 800 fois plus élevés ?
« Etre gouvernés par l’argent organisé est aussi dangereux que par le crime organisé » affirmait Roosevelt. Il avait raison. On ne peut pas continuer à chouchouter les banques en maltraitant les Etats et les peuples. Comment donner de l’oxygène à nos finances publiques immédiatement ? Comment agir sans modifier les Traités, ce qui demandera des mois de travail et deviendra bientôt rigoureusement impossible si l’Europe est de plus en plus détestée par les peuples ?
L’essentiel des sommes que nos Etats empruntent sur les marchés financiers concernent des dettes anciennes. En 2012, la France doit emprunter quelques 400 milliards : 100 milliards qui correspondent au déficit du budget (qui serait quasi-nul si on annulait l’essentiel des baisses d’impôts octroyées depuis dix ans) et 300 milliards qui correspondent à de vieilles dettes, qui arrivent à échéance et que nous sommes incapables de rembourser si nous ne nous sommes pas ré-endettés pour les mêmes montants quelques heures avant de les rembourser.
Le passé, c’est le passé. Faire payer des taux d’intérêt colossaux pour des dettes accumulées il y a 5 ou 10 ans n’aide pas du tout à responsabiliser les gouvernements mais seulement à asphyxier nos économies au seul profit de quelques banques privées : sous prétexte qu’il y a un risque, elles prêtent à des taux très élevés, tout en sachant qu’il n’y a sans doute aucun risque réel puisque le Fonds Européen de Sécurité est là pour garantir la solvabilité des états emprunteurs... Il faut en finir avec ce "2 poids, 2 mesures" ! En nous inspirant de ce qu’a fait la Banque centrale américaine pour sauver le système financier, nous proposons que la "vieille dette" de nos Etats puisse être refinancée à des taux proches de 0 %.
Il n’est aucunement besoin de modifier les Traités européens pour mettre en œuvre cette idée : certes, la Banque centrale n'est pas autorisée à prêter aux Etats Membres mais elle peut prêter sans limite aux organismes publics de crédit (article 21.3 du statut du système européen des banques centrales) et aux organisations internationales (article 23 du même statut). Elle peut donc prêter à 0,01 % à la Banque Européenne d'Investissement, à la Caisse des Dépôts ou à n’importe quelle banque publique nationale qui, elles, peuvent prêter à 0,02 % aux Etats qui s’endettent pour rembourser leurs vielles dettes.
Rien n’empêche de mettre en place de tels financements dès le mois prochain 2 ! On ne le dit pas assez : en ce début 2012, beaucoup ont peur que la zone euro explose à cause d’un défaut de paiement de l’Italie mais le budget de l’Italie présente un excédent primaire : le budget serait à l’équilibre si l’Italie ne devait pas payer des frais financiers de plus en plus élevés. Faut-il laisser l’Italie sombrer dans la récession et la crise politique ou faut-il, accepter de mettre fin aux rentes des banques privées ? La réponse devrait être évidente pour qui agit en faveur du bien commun.
En Grèce et au Portugal, on voit, grandeur nature, comment les plans de rigueur au lieu de "soigner le malade" provoquent en même temps la récession, l’aggravation de la crise des finances publiques et une crise politique. Il est évident que la multiplication des plans d’austérité amène à une situation explosive. Il est vital pour notre société de lever le couvercle avant que la marmite explose.
« Imposer des plans d’austérité en période de récession constitue un mélange politique détonant, écrit Jean-Jacques Mevel dans Le Figaro du 29 décembre 2011. En Grèce, en Espagne et en Italie, personne ne parie sur la longévité de nouveaux gouvernements face à la grogne sociale, à la montée du chômage et à des plans de rigueur à répétition.» Pour conserver les rentes des banques, allons-nous laisser l’Europe sombrer dans l’instabilité politique ? En Italie, ce ne sont pas seulement les syndicats qui contestent les plans d’austérité. Le 13 décembre 2011, dansLa Tribune, c’est "la patronne des patrons" italienne, Emma Marcegaglia, qui dénonçait les excès d'austérité imposés par l'Europe et exhortait les dirigeants européens à rompre le plus vite possible avec leurs "positions rigides".
Le rôle fondamental que les Traités donnent à la Banque centrale est de veiller à la stabilité des prix. Comment peut-elle rester sans réagir quand certains pays voient le prix de leurs Bons du trésor doubler ou tripler en quelques mois ? La Banque centrale doit aussi veiller à la stabilité de nos économies. Comment peut-elle rester sans agir quand le prix de la dette menace de nous faire tous tomber dans une récession "plus grave que celle de 1930" d’après le Gouverneur de la Banque d’Angleterre ?
Si l’on s’en tient aux Traités, rien n’interdit à la Banque centrale d’agir avec force pour faire baisser le prix de la dette. Non seulement rien ne lui interdit d’agir, mais tout l’incite à le faire.
Cela ne nécessite aucune révision des traités mais juste une décision politique qui acte 1. que les dettes anciennes doivent être traitées à taux 0 (ou presque) et 2. qui autorise aussi la Banque Centrale Européenne à fournir à la BEI ou aux banques publiques nationales autant de liquidités que nécessaires si les taux demandés par les marchés montent au dessus d’un certain niveau.Cette proposition peut être mise en œuvre immédiatement pour alléger le coût de la vieille dette mais aussi pour "calmer le jeu" sur les dettes nouvelles en cas d’attaque spéculative contre tel ou tel état européen : « Il faut libérer la BCE de ses entraves et lui demander d'intervenir sur le marché des dettes souveraines, sans pour autant éliminer la pression sur les pays qui ont besoin de s'ajuster, affirme 3 François Bourguignon, ancien chef économiste de la Banque mondiale. Un engagement de la BCE à ne pas laisser les spreads 4 des pays membres passer un certain seuil, disons pour fixer les idées 50 % des niveaux actuels, cassera pour un certain temps la spirale de hausse ». En clair, si les banques ou les marchés sont trop gourmands, le BCE intervient avec cette proposition pour calmer le jeu. Les marchés ne peuvent plus dicter leurs conditions.Dans tous nos pays, les citoyens sont en colère contre les privilèges exorbitants de certaines banques. « Les banques doivent payer » dit souvent le Ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble.
La situation de la France est moins dégradée que celle d’autres pays mais nous n’allons pas laisser abîmer nos écoles, nos hôpitaux, nos centres de recherche et l’ensemble de notre système social pour sauver la rente d’un tout petit nombre. Comme citoyens adultes, comme Pères et Mères de famille, nous ne pouvons pas accepter plus longtemps le triomphe de la cupidité et la dictature des marchés. Alain Juppé disait en 2000 qu’il fallait ouvrir une "crise clarificatrice avec les Anglais" pour savoir si, oui ou non, ils veulent d’une Europe démocratique. De même, il faut aujourd’hui ouvrir une "crise clarificatrice" au sujet du lien entre les banques et les dirigeants européens : "nul ne peut servir deux maîtres à la fois". Soit les politiques sont au service des peuples, soit ils sont au service des rentiers. Il devient urgent de choisir et de lever toute ambigüité. Si l’Europe est bien au service des peuples et non des banquiers, il doit être évident pour tous, et immédiatement, que la dette ancienne doit être refinancée à un taux réel proche de 0.
Un responsable de la BCE et plusieurs juristes l’ont confirmé dans La Tribune du 9 janvier 2012 : notre analyse est juste : pas besoin de modifier les Traités ! La solution est applicable immédiatement et changerait radicalement la situation pour la Grèce, l’Italie ou l’Espagne et donc pour l’Europe toute entière.

1 Cf. la tribune de Michel Rocard et Pierre Larrouturou dans Le Monde du 3 janvier 2012.
2 Un responsable de la BCE l’a confirmé dans La Tribune du 9 janvier 2012. L’analyse de Michel Rocard et Pierre Larrouturou est juste : pas besoin de modifier les Traités. La solution est applicable immédiatement et changerait radicalement la situation pour la Grèce, l’Italie ou l’Espagne.
3 Les Echos du 30 novembre 2011
4 Le spread est la différence entre les taux d’intérêt qu’imposent les marchés à un Etat en difficulté (la Grèce ou l’Italie) et les taux payés par un pays qui se finance à bon compte (comme l’Allemagne).

 f

télécharger la mesure

 f

2
Dégager de nouvelles marges de manœuvre financières


Créer un impôt européen sur les bénéfices des entreprises

Le taux d’impôt sur les bénéfices des entreprises n’est que de 25 % en moyenne en Europe contre 40 % aux Etats-Unis 1. C’est le monde à l’envers ! On croyait que les Etats-Unis étaient les plus libéraux mais ils taxent plus que nous les bénéfices des entreprises.

Taux moyen d’impôt sur les bénéfices des entreprises
U.S.A. 40 %
Europe 25 %

Pourquoi l’Europe a-t-elle un taux aussi faible ? Depuis l’adhésion de l’Irlande et de la Grande-Bretagne, en 1973, tous les états européens sont poussés au moins-disant fiscal par les états qui baissent leur impôt sur les bénéfices pour attirer les entreprises. L'Irlande a baissé son taux à 12 % et tous les états membres ont du baisser leur impôt sur les bénéfices… Au niveau européen, le taux moyen d'impôt sur les bénéfices a baissé d'un tiers en vingt ans. Ce moins-disant fiscal est l'une des causes importantes de l’endettement public.
Jamais il n'y a eu autant de bénéfices (plus de 550 Milliards d'euros l'an dernier pour les seules entreprises du DJ Stox 600 2mais jamais l'impôt sur les bénéfices n’a été aussi faible !
La dernière fois que l'on a connu une telle course au moins disant fiscal, c'était aux Etats Unis dans les années 1920 : le Texas baissait ses impôts pour attirer les entreprises. Puis c’est la Floride qui baissait l’impôt sur les bénéfices. Puis l’Ohio… Les entreprises (et leurs actionnaires) profitaient sans complexe de ce dumping fiscal. Jusqu’à ce qu’éclate la crise de 1929. Les Etats se rendirent compte alors que leurs caisses étaient vides et qu’ils n’avaient pas les moyens d’aider les chômeurs ni de relancer l’activité en augmentant les dépenses publiques !
Dès qu’il arrive au pouvoir, Roosevelt crée un impôt fédéral sur les bénéfices pour rendre impossible le dumping entre états voisins. En Europe au contraire, il n'y a pas d'impôt européen. Ce qui favorise grandement le dumping entre voisins. Voilà comment nous sommes arrivés à un taux d’imposition 15 points inférieur à celui des Etats-Unis. Aucun pays d’Europe ne peut augmenter de 15 points son taux d’impôts sur les bénéfices : s’il est le seul à le faire, les entreprises partiraient toutes dans les états voisins. Mais rien ne nous empêche d’agir au niveau européen en créant un impôt européen sur les bénéfices de l’ordre de 15 %.

21 milliards de marges de manœuvre, chaque année, pour la France
Pour le moment, l’Europe n’a pas de ressources propres. Ce sont les états membres qui versent chaque année de quoi financer son budget. Cette année, la France va payer 21 milliards d'euros au budget européen 3. Si le budget européen était financé par un impôt européen, ces 21 milliards resteraient dans les caisses de Bercy, ce qui diminuerait d’autant notre déficit.

Quel impôt européen ?
On peut créer un impôt sur les bénéfices des entreprises puisque c'est l'impôt sur les entreprises qui a fortement diminué depuis vingt ans, au profit des actionnaires bien plus que de l'investissement. Une éco-taxe permettrait également de renforcer les ressources propres de l'Europe, tout en incitant les entreprises à diminuer leur consommation d’énergie.
L’idée de créer un impôt européen avait déjà été avancée par Jacques Delors dans les années 1980. Après presque 30 ans de réflexion, n’est-il pas urgent de passer à l’action ? Puisqu’un nouveau Traité doit être négocié d’ici le mois de mars 2012, il doit intégrer la création d’une taxe sur les transactions financières et la création d’un impôt européen sur les bénéfices des entreprises. Si le budget européen était financé par un impôt européen sur les bénéfices, la France économiserait chaque année un peu plus de 20 Mds. Si un tel impôt existait déjà, notre déficit public ne serait plus que de 75 Mds, moins de 4 % du PIB.

1 Le Monde du 12 avril 2006. Il s’agit là du taux nominal, du taux "officiel". Des deux côtés de l’Atlantique, le taux réel de prélèvement sur les bénéfices est plus faible à cause de multiples exonérations.
2 Les 600 plus grandes entreprises cotées d’Europe.
3 Inutile de rappeler que nous allons aussi en tirer profits, via la politique agricole, les aides structurelles et les nombreuses politiques européennes dont nous bénéficions.

f

télécharger la mesure

3
Mettre fin au sabordage fiscal national


Pour sortir de notre dépendance aux marchés et rééquilibrer nos comptes publics, on peut trouver aussi d’importantes marges de manœuvre au niveau national en annulant une bonne partie des baisses d’impôts octroyées aux grandes entreprises et aux citoyens les plus riches depuis 10 ans.
Le rapport du député UMP Gilles Carrez publié le 5 juillet 2010 montre que si on annulait l’ensemble des baisses d’impôts votées depuis 2000, l’Etat aurait chaque année 100 milliards de plus dans ses caisses. Si nous revenions simplement à la fiscalité qui existait en 2000 (nul ne la jugeait confiscatoire ou sovietiforme), notre déficit se transformerait en excédent !

L'Etat a perdu 100 milliards de recettes fiscales
Les Echos du 5 Juillet 2010
L'Etat a perdu 100 milliards de recettes fiscales

Quand Roosevelt arrive au pouvoir, le taux d’impôt applicable aux citoyens les plus riches était de 25 %. Roosevelt décide de le porter immédiatement à 63 % puis à 79 %. « Pendant près de cinquante ans, jusqu’à l’arrivée de Ronald Reagan, explique Thomas Piketty, le taux supérieur de l’impôt ne descendit jamais au dessous de 70 %.» Et l’économie américaine a très bien fonctionné pendant ces 50 années. Elle a fonctionné sans avoir besoin de s’endetter… Si on crée un impôt européen et si on annule ne serait-ce que la moitié des baisses d’impôt votées depuis 10 ans, notre déficit public n’est plus que de 25 Mds. A peine 1,2 % du PIB. Et si dans le même temps, on diminue le coût de notre vieille dette (45 Mds prévus en 2012), nous ne sommes plus très loin de l’équilibre…

Oser la révolution fiscale
Mais revenir sur les erreurs du passé ne suffit pas. Il faut aller plus loin et mettre en œuvre une vraie réforme de l’impôt sur le revenu comme le proposent Camille Landais, Thomas Piketty et Emmanuel Saez. Après avoir prouvé que l’impôt sur le revenu est de plus en plus complexe et de moins en moins progressif, Thomas Piketty et ses amis proposent un nouvel impôt sur le revenu, qui remplacerait un grand nombre de taxes existantes, notamment la contribution sociale généralisée (CSG), l'actuel impôt sur le revenu (IRPP), le prélèvement libératoire, la prime pour l’emploi, le « bouclier fiscal ».
Ce nouvel impôt sur le revenu sera prélevé à la source sur les revenus du travail et du capital (comme l’actuelle CSG, avec la même assiette que cette dernière), suivant un barème clairement progressif 1. Une partie des recettes de ce nouvel impôt sur le revenu sera affectée aux dépenses sociales, de la même façon que l’actuelle CSG.
Ce nouvel impôt sur le revenu est beaucoup plus simple et transparent que le système existant. Et il permet de rétablir la progressivité globale de notre système fiscal, et donc de corriger l'injustice du système actuel. D’autres propositions de réformes, allant dans le même sens, sont avancées par d’autres économistes ou des associations comme Attac. Elles doivent être étudiées avec le plus grand sérieux car le statu quo n’est plus possible.

1 Barème proposé pour le nouvel impôt sur le revenu : 2% de taux effectif d’imposition pour 1.100 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 22 €). 10% de taux effectif d’imposition pour 2.200 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 220 €). 13% de taux effectif d’imposition pour 5.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 650 €). 25% de taux effectif d’imposition pour 10.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 2.500 €). 50% de taux effectif d’imposition pour 40.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 20.000 €) et 60% de taux effectif d’imposition au dessus de 100.000 € de revenu brut mensuel individuel (impôt mensuel : 60.000 €) Ce barème est exprimé en taux effectifs directement applicable à la totalité du revenu, et non en taux marginal. Il s'applique à la totalité des revenus bruts individuels actuellement soumis à la CSG (salaire, revenu d'activité non salarié, retraite, chômage, revenus du capital, y compris les plus values). L'impôt est prélevé chaque mois par l'employeur ou l'institution financière. Le taux effectif à appliquer dépend du revenu annuel finalement obtenu (déclaration correctrice en début d'année suivante).

4
Boycotter les paradis fiscaux


Utiliser le levier de la commande publique

Un rapport du Parlement européen estime que la fuite vers les paradis fiscaux provoque chaque année un manque à gagner fiscal de l’ordre de 1 à 1,5% du PIB pour chaque État membre. En France, c’est chaque année une perte de 20 à 30 milliards d’euros. Au-delà des beaux discours, aucune action sérieuse n’est engagée aujourd’hui pour les lutter contre les paradis fiscaux. Le 4 novembre 2011, à l'issue du Sommet du G20, Nicolas Sarkozy prenait à témoin l'opinion publique mondiale et affirmait « ne plus vouloir des paradis fiscaux ». Il promettait de les « mettre au ban de la communauté internationale ». Le Panama était un des pays nommés dans ce discours très vigoureux mais deux semaines plus tard, le président du Panama déclarait en sortant de l'Élysée que le président français l’avait assuré que la convention signée entre la France et le Panama pour « éviter les doubles impositions » serait ratifiée par le Parlement français d'ici la fin 2011… Et quand un journaliste 1 s’inquiète de ce double discours, un conseiller lui répond que « Le président de la République s'exprimait à Cannes comme président du G20. Il ne s'agissait en aucun cas d'une déclaration à titre national.» Vu la gravité de la crise des finances publiques, ce double discours n’est plus acceptable. Plutôt que d’imposer aux peuples des plans d’austérité qui aggravent la crise, l’Etat doit déclarer la guerre aux paradis fiscaux :
  • en rendant obligatoire la transparence des comptes des entreprises : toutes les entreprises doivent rendre des comptes sur leur activité pays par pays et déclarer l’existence de filiales dans des paradis fiscaux ou des centres off shore.
  • en boycottant les entreprises ayant des filiales dans ces paradis fiscaux : l’État et l’ensemble des collectivités locales (régions, départements, communes et communautés de communes…) ne doivent plus accorder aucun marché public à une entreprise (banques, entreprise de travaux publics, fournisseurs de systèmes informatiques…) qui a des filiales dans des paradis fiscaux et qui échappe ainsi aux impôts qui financent l’école, la santé, la police ou les retraites.
  • en mettant fin à la pratique de l'optimisation fiscale des groupes internationaux via les prix de transfert. Il faut transposer au niveau européen l'apportionment existant aux Etats-Unis, qui oblige chaque entreprise trans-étatique à déclarer sa masse salariale, son chiffre d'affaire et ses investissements Etat par Etat. Son niveau d'imposition est alors calculé en fonction de ces trois paramètres et non plus du seul profit déclaré, lequel est systématiquement transféré dans les zones fiscalement intéressantes.
1 La Tribune 25 novembre 2011 f

télécharger la mesure

5
Créer une vraie taxe sur les transactions financières


Si une telle taxe avait été créée en 2008, même à un taux très faible, elle aurait déjà rapporté entre 250 et 600 milliards. La crise grecque aurait pu être réglée très vite, sans demander d’efforts aux peuples d’Europe. Qu’attendons-nous pour créer enfin cette taxe et rassurer le peuple allemand comme les autres peuples d’Europe en leur disant que c’est la dernière fois qu’on leur a demandé un effort injuste ? Dorénavant, ce sont les marchés financiers qui seront mis à contribution pour abonder le Fonds européen de Stabilité. Si Londres s’oppose à la création d’une taxe sur les transactions, il faut sans agressivité "mettre les points sur les i" et avoir le courage de déclencher une crise clarificatrice :
  1. Les émeutes de l’été 2010 ont montré que le peuple anglais n’en peut plus des politiques d’austérité.
  2. La dette privée du Royaume-Uni dépasse les 230 % du PIB 1 contre 130 % en France. Et si l’on intègre la dette publique et surtout l’immense dette du secteur financier, la dette totale de la Grande-Bretagne dépasse les 900 % du PIB 2. C’est dire l’extrême fragilité du "modèle anglais". Dans 2 mois ou dans 2 ans, les Anglais viendront supplier l’Europe de les aider pour sauver leurs banques. Il faut leur mettre le marché sur la table et leur dire que c’est aujourd’hui qu’ils décident si, Oui ou Non, ils sont dans le même bateau que les autres peuples d’Europe.
Ils ne pourront pas nous supplier d’être solidaires demain s’ils refusent d’être solidaires aujourd’hui. Si les Anglais comprennent que, de fait, nous avons tous intérêt à être solidaires, nous pouvons mettre en place très vite une taxe Tobin à un taux assez élevé. Sinon, nous pouvons le faire au niveau de la zone euro, avec un taux plus faible. La mise en place d’une Taxe sur les transactions financières est tout à fait réaliste au niveau de la seule Zone Euro (même M. Barroso l’admet aujourd’hui) mais elle serait plus efficace et aurait un rendement nettement plus élevé si elle était mise en place simultanément dans l’ensemble de l’Europe ou dans l’ensemble des places financières mondiales. Comme tous nos États ont besoin de dégager des ressources nouvelles 3, tous les dirigeants du G 20 devraient mettre en œuvre cette taxe sur les transactions financières sans tarder. 1 Dette des ménages et dette des entreprises hors secteur financier. 2 Source Morgan Stanley Décembre 2011 3 « La Chine voit son économie ralentir et fait face à un grand nombre de mouvements sociaux » annonce Le Monde du 6 décembre 2011. Aucun pays n’est épargné par le retour de la crise. Aucun pays ne peut dire qu’il n’a pas besoin de ressources supplémentaires. C’est le seul intérêt de la période : nous sommes tous embarqués dans la même crise.

télécharger la mesure

6
Interdire aux banques de spéculer avec notre argent


Séparer les banques de dépôt et les banques d'affaires

Pour protéger l’épargne des citoyens et ne pas faire courir de risques aux finances publiques ni au financement de l’économie réelle, le principe d’une séparation étanche entre Banques de dépôt et Banques d’affaires vient d’être acté en Grande-Bretagne mais les lobbies ont obtenu que son application soit repoussée à… 2019 ! C’est évidemment beaucoup trop tard. Vu le risque qu’une crise majeure éclate bientôt sur les marchés financiers, il faut mettre en œuvre cette réforme sans tarder pour protéger l’économie réelle. Pour interdire aux banques de spéculer avec l’argent de M. et Mme Tout-le-monde, il faut séparer les banques de dépôt et les banques d’affaires. C’est une des premières réformes qu’a fait adopter Roosevelt en 1933 en faisant voter le Glass Steagal Act. Quand Roosevelt fait voter cette loi, il ne laisse que quelques semaines aux banques pour la mettre en œuvre. C’est une condition sine qua non si nous voulons éviter que des banques universelles géantes ne prennent en otage les sociétés européennes parce qu'elles sont « too big to fail ». Favoriser le financement des PME Un des intérêts de cette réforme serait aussi d’obliger les banques de dépôt à être bien plus au service des PME qu’elles ne le sont aujourd’hui. Si les banques ne peuvent plus utiliser nos dépôts pour des activités spéculatives à 10 ou 15 % de rentabilité, elles accueilleront sans doute mieux les responsables de PME qui ont besoin de financer des projets de développement « normaux ». De même, les collectivités locales et l’Etat devraient tout faire pour favoriser la création et la croissance des PME. Il faut en particulier améliorer l’accompagnement des créateurs d’entreprises et les aider dans le pilotage quotidien de leur entreprise. Gérer une entreprise n’est jamais facile, mais si l’on pense qu’on va vers une aggravation de la crise, le besoin de formation, d’outils de pilotage et de lieu d’échange avec d’autres responsables est encore plus évident. On a parlé plus haut du stress et de la souffrance au travail que subissent un nombre croissant de salarié(e)s à cause de la peur du chômage (si t’es pas content, va voir ailleurs) mais il ne faut pas sous-estimer le stress que vivent aussi beaucoup de patrons de PME, sous-traitants de grandes entreprises. Pour muscler notre tissu économique, pour être plus résistants en cas de Tsunami, il faut favoriser le financement des PME mais aussi les aider à piloter leurs entreprises et agir pour rééquilibrer la relation entre grandes entreprises et sous-traitants. En finir avec l’irresponsabilité des financiers Depuis quelques semaines, c’est une véritable guerre que certains spéculateurs ont déclaré à la zone Euro et, à travers elle, à l’ensemble de la stabilité économique mondiale. Il ne suffit pas de dénoncer verbalement "la nature criminelle de certains comportements du secteur financier" comme le fait M. Barroso, il faut agir avec force pour les mettre hors d’état de nuire. Aux États-Unis, l’autorité de surveillance bancaire (FDIC) a décidé le 6 juillet 2011 que  les dirigeants des plus grands établissements financiers américains pourront perdre rétroactivement leur rémunération en cas de faillite de leur entreprise. L’État pourra “récupérer la rémunération des dirigeants” qui auront été jugés “clairement responsables” de la faillite de leur société. Ces personnes pourront désormais se voir opposer un “critère de négligence” permettant de récupérer leur rémunération a posteriori lorsqu’ils n’auront pas fait preuve “des compétences et de l’attention que la prudence ordinaire exige de pareille fonction et dans des circonstances semblables”. Cette règle est importante pour mettre fin à l’irresponsabilité des dirigeants. Il faut la mettre en œuvre dans tous nos pays en ne visant pas seulement les trois principaux dirigeants (comme c’est le cas aux USA) mais à l’ensemble des cadres dirigeants, des sales et des traders. De même, l’Europe a décidé le 18 octobre 2011 l’interdiction des CDS nus. C’est une très bonne nouvelle mais il faut aller plus loin : supprimer les clauses restrictives qui affaiblissent la portée de ce texte, interdire l’anonymat sur les marchés financiers, imposer des chambres de compensation sous tutelle publique aux marchés de gré-à-gré et décider de sanctions rétroactives pour les responsables ayant eu des comportements fautifs. Développer des monnaies complémentaires Au-delà de ces mesures d’urgence, une réflexion collective doit s’engager sur les fragilités qu’entraîne pour notre économie et notre cohésion sociale le fait de n’utiliser qu’une seule monnaie (ce que nous pourrions appeler une monoculture monétaire). De la même façon qu’un parasite ou un incendie se propage éminemment plus vite dans une forêt ne comptant qu’une seule essence (par exemple le pin), une crise financière est susceptible de contaminer, en quelques jours, l’ensemble de l’économie mondiale par l’intermédiaire des banques, entraînant dans son sillage l’économie réelle, potentiellement saine et déconnectée des spéculations. En revanche, une économie ouverte à une polyculture monétaire, comme cela fut le cas plusieurs fois dans l’histoire (notamment entre 1000 et 1290 en Europe) et comme cela est à nouveau le cas dans plusieurs pays du monde (Suisse, Belgique, Uruguay, Allemagne, Angleterre…) sera probablement plus stable et résiliente. L’utilisation de ces monnaies complémentaires permettait de valoriser certaines richesses que les mesures classiques du PIB ne prennent pas en compte aujourd’hui et d’investir massivement sans création de dette, dans certains chantiers d’intérêt général. L’apparition de monnaies locales et régionales un peu partout dans le monde (65 en Allemagne, 12 en France, plusieurs dizaines au Royaume-Uni, plusieurs centaines au Brésil et plusieurs milliers en Amérique du Sud, etc.) confirme cette analyse. La circulation de monnaies pouvant exclusivement être dépensées sur un territoire donné ou pour un type d’activité donné est utile pour relocaliser l’économie ou empêcher sa dislocation par les «forces du marché ».

télécharger la mesure

7
Faire éclore la démocratie en Europe


Changer radicalement les institutions

«L’élargissement rend indispensable une réforme fondamentale des institutions, affirmait Joschka Fischer, le Ministre allemand des affaires étrangères, le 12 mai 2000. Comment imaginer un Conseil européen à 30 chefs d’Etat ? Avec les institutions actuelles, comment parvenir encore à agir ? Comment éviter que les compromis ne soient de plus en plus étranges et que l’intérêt des Citoyens pour l’Union ne finisse par tomber bien en dessous de zéro ?  Il existe une réponse toute simple: le passage à un système entièrement parlementaire.» Dans un système intergouvernemental (le système actuel), il n’y a que des CHEFS d’Etat et des CHEFS de gouvernement autour de la table de décision. Sur une question importante, mettre un CHEF en minorité est quasi-impossible car c’est prendre le risque d’humilier tout son pays… Il faut donc que les 27 soient d’accord, à l’unanimité, pour que l’on change le contenu d’une politique.
système intergouvernemental
Avec un tel système, aucune alternance n’est possible. La paralysie est assurée. Et quand les politiques sont paralysés, ce sont les technocrates ou le marché qui font la loi. Alors que si l’on adoptait un système parlementaire, comme le proposaient les Allemands en 2000, des députés européens de tel ou tel pays pourraient être mis en minorité sans drame national puisque d’autres députés européens du même pays seraient, eux, dans la majorité… C’est bien un débat politique (droite/ gauche/…) qui est tranché dans un Parlement et non un combat entre nations.
système parlementaire
Ce n’est pas en améliorant la bougie qu’on a inventé l’ampoule électrique. Ce n’est pas en mettant quelques rustines aux institutions conçues en 1950 pour 6 pays que l’on fera naître une Europe démocratique. Si l’on adoptait le fonctionnement parlementaire proposé par Joschka Fischer, l’ensemble de la Commission, le Gouvernement européen, serait d’une seule couleur politique (celle qui a la majorité au Parlement européen). Il n’interviendrait que sur les questions sur lesquelles un pays isolé n’a plus vraiment de souveraineté, celles sur lesquelles nous devons absolument nous unir pour être efficaces : défense, diplomatie, monnaie, recherche, sécurité intérieure, environnement, régulation de la mondialisation… Elaguer les compétences «Les problèmes du XXIè siècle ne peuvent être résolus avec les peurs et les recettes des XIX et XXè siècles, affirmait Joschka Fischer. Une répartition précise des compétences entre la Fédération et les Etats nations devrait laisser à la Fédération uniquement les questions demandant à être réglées impérativement au niveau européen tandis que le reste demeurerait de la compétence des Etats. Il en ressortirait une Fédération élaguée, capable d’agir et compréhensible pour ses citoyens parce qu’elle aurait surmonté son déficit démocratique » concluait le Ministre allemand dans un discours qui reste totalement d’actualité. Qui ferait quoi ?
Parlement et gouvernement européen Diplomatie, Défense, Sécurité intérieure, Monnaie, Recherche, Politique agricole, Commerce, Développement durable…
Parlement et gouvernement national Éducation, Santé, Culture, Logement, Emploi, Retraites
Parlement et gouvernement régional Entretien des lycées et des routes, Développement économique, coordination formation des adultes
... ...
En réalité, il n’est pas nécessaire d’avoir la même organisation dans tous les pays. Nous devons seulement nous mettre d’accord sur les domaines où l’Europe est nécessaire pour retrouver une vraie capacité d’agir : non pas la taille des bananes et le calibre des avocats, mais la diplomatie, la défense, la recherche, la régulation de la mondialisation, etc… Pour toutes les autres questions, chaque pays fait comme il le veut : en France, les programmes scolaires sont établis au niveau national alors qu’en Belgique, c’est l’Echevin municipal qui en est largement responsable. Si l’un de nos deux pays voulait changer sa tradition sur ce point, cela mettrait des milliers de gens dans la rue... On peut très bien avoir une diplomatie et une recherche communes en conservant des traditions différentes dans d’autres domaines. Aux Etats-Unis, les lois et les modes de vie sont très différents en Floride et au Texas. De même, en Inde, le Kérala et le Rajahstan ont des organisations sociales et des cultures assez différentes. Cela ne les empêche pas d’appartenir à une même fédération.
Inde
L’exemple indien est très intéressant. C’est la plus grande démocratie du monde. Sa constitution est une constitution clairement fédérale : l’Union indienne ne s’occupe que des domaines pour lesquels un des 28 Etats, s’il était isolé, n’aurait pas les moyens d’agir (Diplomatie, défense, recherche, monnaie,...). Et la Constitution indienne comporte une sorte de Traité social qui rassure les Etats qui ont un système social assez avancé comme le Kérala. Grâce à ce Traité social, ils sont sûrs de ne pas régresser, de ne pas être tirés vers en bas. Même si le gouvernement élu au niveau de l’Union est très peu social, le Kérala et ses 32 millions d’habitants sont certains de pouvoir garder leurs avancées en matière de logement, d’éducation ou de santé. Si l’on adoptait un système parlementaire, le gouvernement européen serait désigné par la majorité du Parlement européen pour mettre en œuvre le projet exposé aux citoyens avant les élections européennes. Il aurait cinq ans pour mettre en œuvre ce projet (le Conseil des Chefs d’Etat n’ayant qu’un rôle limité, comme le Sénat en France). L’Europe disposerait d’une fiscalité propre : impôt sur les bénéfices, écotaxe ou taxe Tobin améliorée, un impôt voté par le Parlement européen financerait la défense, la diplomatie, la recherche, la politique agricole, les fonds structurels… Tous les 5 ans, les élections européennes seraient l’occasion de vrais débats politiques. Les citoyens pourraient faire le bilan de la majorité sortante et décider de lui donner ou non 5 ans de plus... L’Europe aurait les moyens d’agir efficacement et rapidement sur tous les dossiers où la décision politique est aujourd’hui paralysée par l’unanimité. La proposition de Joschka Fischer, assez proche de ce que proposaient déjà Wolfgang Schäuble et Karl Lamers en 1994, aurait l’intérêt aussi de respecter le principe fondamental de toute démocratie : un homme, une voix. Un député élu à Malte ayant le même poids qu’un député élu en Allemagne ; le vote d’un citoyen Polonais au moment des élections européennes ayant le même poids que le vote d’un Espagnol alors que dans le système intergouvernemental actuel, sur toutes les grandes questions, le poids de Malte équivaut au poids de l’Allemagne (alors que sa population est 206 fois plus faible), ce qui n’est pas très démocratique ! La proposition Delors Si l’on renforce le pouvoir du Parlement européen, comment être sûr que les élections européennes seront réellement des élections où l’on débat des questions européennes et non pas 25 élections nationales simultanées ? En 1997, Jacques Delors proposait que les formations politiques européennes désignent avant les élections leur candidat au poste de Président de la Commission. Aux Etats-Unis (d’Amérique), les citoyens élisent un ticket (Président et Vice Président) en même temps qu’ils désignent leurs représentants. De ce fait, les électeurs du Texas ont bien conscience de participer au même scrutin que ceux de Floride. Pourquoi les partis qui participent aux élections européennes ne pourraient-ils pas désigner avant les élections les 3 ou les 5 personnalités (issues de pays différents) qui dirigeraient la Commission pendant cinq ans ? Cela obligerait les partis à s’entendre sur des programmes réellement européens et cela éviterait que ne se reproduisent les graves cafouillages qui ont entouré la naissance de la Commission Barroso. Les propositions de Fischer avaient suscité l’enthousiasme de tous celles et ceux qui veulent construire une Europe politique capable de faire équilibre à l’hyper-puissance américaine. A gauche, un très grand nombre de militants et d’élus avaient immédiatement exprimé leur soutien à Joschka Fischer. Et, à droite, les Européens convaincus avaient applaudi aussi : « Ces propositions tombent à pic. Si nous n’allons pas dans ce sens, l’Europe ne ressemblera plus à rien. » appuyait Hubert Haenel, le Président RPR de la délégation du Sénat pour l’Union européenne dans Le Monde du 30 mai 2000. Une crise clarificatrice avec les Anglais Alain Juppé, pressentant l’opposition anglaise, affirmait qu’il ne fallait pas avoir peur de provoquer une « crise clarificatrice ». Que faire si -pour un temps au moins- la Grande Bretagne refuse d’avancer dans ce sens ? Comment clarifier la relation avec Londres sans abîmer une amitié si précieuse ? Churchill avait raison ! Dans le discours prononcé à Zurich en 1946, Winston Churchill pressait la France et l’Allemagne de construire les Etats-Unis d’Europe mais il affirmait déjà que, vu sa culture et son histoire, la Grande Bretagne n’avait pas vocation à en faire partie : la Grande Bretagne garderait un rôle de charnière entre les Etats-Unis d’Amérique et les Etats-Unis d’Europe ! Pourquoi ne pas accorder aujourd’hui au Royaume-Uni cette position distincte ? Nul ne peut être obligé d’aller plus loin qu’il ne le souhaite. Mais nul n’a le droit de ralentir exagérément la marche des autres. Et qu’on ne nous dise pas qu’il faut forcément l’unanimité pour modifier un Traité international. Dans le Nouvel Observateur du 4 décembre 2003, Robert Badinter dénonçait « le carcan » dans lequel on allait enfermer l’Europe. Il rappelait que « de nombreux Traités internationaux comportent une clause de révision à la majorité simple ou à la majorité des 2/3 comme la Charte des Nations-Unies.» Le protocole de Kyoto est entré en vigueur malgré l’opposition des Etats-Unis (puisque 55 Etats, représentant 55% des émissions de CO2 l’ont ratifié). De même, une vraie Constitution européenne pourrait voir le jour, même sans l’accord des Anglais (sachant que la porte leur sera toujours ouverte). Que les citoyens s’expriment ! En ce début 2012, l’Europe est à la croisée des chemins. Les traités européens sont en renégociation mais la diplomatie est une chose trop importante pour être laissée aux diplomates. Si l’on avait attendu un accord entre diplomates, le Mur de Berlin serait toujours debout. Ce sont des citoyens, des élus, des syndicats et des associations qui ont voulu et obtenu la chute du Mur et la réunification de l’Europe. C’est aux citoyens de dire aujourd’hui quelle Europe ils veulent construire. «Par notre inertie, nous enlevons au monde son visage humain » écrivait le philosophe Alain. En ne se donnant pas les moyens de devenir une force politique, diplomatique et militaire, l’Europe participe à la déshumanisation du monde. En 1993, les signataires des accords d’Oslo demandaient à l’Europe de les aider à construire la paix entre Israël et la Palestine. Presque 20 ans plus tard, il n’existe toujours pas de diplomatie européenne et toutes les semaines, les médias nous apprennent combien d’hommes, de femmes ou d’enfants sont morts sur les rives du Jourdain, du Tigre et de l’Euphrate… et nous nous sentons dramatiquement impuissants. Etre 1981 et 1984, la construction européenne fut retardée par une dame, Margaret Thatcher, qui exprimait très fortement ses priorités. « I want my money back. Je veux mon argent. Je veux mon argent ! » dit-elle en tapant du poing sur la table jusqu’à obtenir gain de cause. Pourquoi les citoyens d’Europe ne diraient-ils pas avec autant de force quelles sont leurs priorités ? We want democracy ! We want social progress back ! Nous voulons la démocratie. Nous voulons renouer avec le progrès social ! Arrêtons de finasser. Il faut nous exprimer clairement : Jean Monnet disait toujours que l’Europe n’avance qu’avec des idées simples. Mettre ensemble le charbon et l’acier, créer une monnaie unique, ce sont des chantiers énormes mais ce sont des idées qu’un enfant de 5 ans peut comprendre. L’Europe n’avance qu’avec des idées simples. Simples mais radicales. Cela fait presque 20 ans que les Allemands, droite et gauche confondues, nous proposent une idée simple : construire ensemble une Europe politique, mettre en place un régime parlementaire. Et cela fait presque 20 ans que les « élites » françaises bottent en touche… Disons clairement aux Allemands que nous sommes d’accord avec leurs propositions. Présentons leurs nos excuses pour ces vingt années d’atermoiements. Exposons-leur nos idées sur l’Europe sociale et mettons-nous ensemble au travail avec tous les peuples qui voudront réellement d’une Europe démocratique.

télécharger la mesure

8
Négocier un vrai traité de l'Europe sociale


« Votez Oui à Maastricht et on se remettra au travail tout de suite sur l’Europe sociale » affirmait Jacques Delors quelques jours avant le référendum sur Maastricht en 1992. Il reconnaissait que le Traité était très insuffisant en matière sociale mais demandait aux citoyens de ne pas casser la dynamique européenne. Le Oui était passé de justesse. Vingt ans plus tard, alors que la crise sociale s’aggrave dans tous nos pays, les Traités européens sont de nouveau en discussion. Les peuples ne peuvent plus se contenter de promesses. Il faut passer aux actes. Réguler nos échanges avec la Chine est une question fondamentale, mais comment éviter que notre production industrielle soit délocalisée au sein même de l’Europe ? La France doit-elle s’aligner sur le moins-disant fiscal et social tchèque (c’est la direction que prend Nicolas Sarkozy quand il annonce qu’on supprime la taxe professionnelle) ou faut-il agir, au contraire, pour que l’ensemble des pays membres renoncent à des stratégies de dumping et retrouvent, ensemble, la voie du progrès social ? Pour éviter que les pays d’Europe soient tentés les uns après les autres d’imiter et d’amplifier ce dumping, il faut profiter des négociations en cours pour imposer un vrai Traité social européen, avec des critères de convergence sociaux, qui oblige les 27 états membres à converger « vers en haut » en matière sociale comme ils ont su converger vers en haut en matière économique grâce aux critères de Maastricht. Si, depuis des années, nous sommes nombreux à militer pour l’adoption d’un vrai Traité de l’Europe sociale, c’est pour trois raisons au moins :
  • des raisons sociales, évidemment. Comment se résigner à de tels niveaux d’injustice ? Comment accepter qu’on laisse autant d’hommes, de femmes et d’enfants sur le bas côté ? Pas besoin d’insister; vous partagez sans doute la même volonté de lutter contre l’injustice.
  • des raisons politiques. En ne se donnant pas les moyens de devenir une force politique, diplomatique et militaire, l'Europe participe à la déshumanisation du monde : en 1993, les signataires des accords d'Oslo demandaient à l'Europe de les aider à construire la Paix entre Israël et la Palestine... Presque vingt ans plus tard, il n’y a toujours pas d’Europe politique, toujours pas de force européenne d’interposition.
Il est temps de réagir et de faire naître une Europe politique, disposant d'une vraie diplomatie et d'une vraie armée. Oui, il y a urgence à faire naître une Europe puissante, capable de tirer richesse de sa diversité. Mais il n'y aura pas d'Europe forte sans soutien des opinions publiques : pas d'Europe politique sans Europe sociale. Dans de nombreux pays, les citoyens n’accepteront aucune évolution vers une Europe politique si la question sociale est toujours remise à plus tard. Il n’y aura pas de progrès institutionnel (une diplomatie européenne, une défense européenne) si l’Europe oblige ses Etats membres à mettre en place des plans de rigueur et n’est pas capable de répondre mieux aux attentes de la vie quotidienne des citoyens.
  • des raisons économiques enfin. Si nous voulons un Traité de convergence sociale c’est aussi parce que, comme le disait Ford au siècle dernier, "en période de crise, chacun voudrait baisser les salaires et baisser la protection sociale, mais cette baisse des salaires aggrave la crise ! Il faut donc nous donner des règles collectives pour éviter que le dumping de l’un oblige tous les autres à un dumping équivalent." Surtout quand ce dumping est inutile parce que, globalement, la balance commerciale de l’Europe est équilibrée !
C’est quand tous ont un vrai travail, un vrai salaire et une bonne protection sociale que l’économie fonctionne de la façon la plus solide. Voilà pourquoi il nous paraît urgent - vraiment urgent - de doter l’Europe d’un vrai traité social. Le traité de Maastricht comportait cinq critères (déficit inférieur à 3 %, dette inférieure à 60 %…). De même, nous proposons 5 objectifs pour l’Europe sociale :
  • un emploi pour tous : un taux de chômage inférieur à 5 % ;
  • une société solidaire : un taux de pauvreté inférieur à 5 % ;
  • un toit pour chacun : un taux de mal-logés inférieur à 3 % ;
  • l’égalité des chances : un taux d’illettrisme à l’âge de 10 ans inférieur à 3 % ;
  • une réelle solidarité avec le Sud : une aide publique au développement supérieure à 1 % du PIB.
Nous avons su vaincre l’inflation (en quelques années, elle est passée de 14% à 2%). Pourquoi ne pas nous attaquer avec autant de force au chômage, à la pauvreté ou au mal logement ? Des sanctions doivent être prévues pour les Etats qui ne respecteraient pas ces critères sociaux d’ici 10 ans. Le traité doit comporter également des garanties fortes en matière de financement des systèmes de sécurité sociale et des services publics. Le Traité doit obliger le Président de la Banque centrale à dialoguer avec les élus (comme c’est le cas aux Etats-Unis). Il doit permettre le financement du budget européen par un impôt européen. Le Traité reconnaît le principe d’intérêt général et l’utilité des services publics. Il charge le Parlement européen d’élaborer d’ici deux ans une vrai Charte du développement durable qui obligera l’Europe à modifier sa politique énergétique et ses positions en matière de politique commerciale. Dans un marché unique, aucun pays ne peut progresser durablement en matière sociale si les autres régressent. La France ne pourra pas garder longtemps un haut niveau de protection sociale si tous nos voisins y renoncent progressivement. Si, en Italie, en Autriche ou en Espagne, des millions de retraités pauvres viennent rejoindre les rangs des salariés pauvres, il est illusoire de penser que nous pourrons, seuls, conserver un haut niveau de cotisation et de protection sociale. Voilà pourquoi il faut créer un « carcan positif » obligeant tous les pays à converger vers le haut, au lieu de se résigner à détruire progressivement toutes les protections sociales construites depuis un demi-siècle. Non seulement l’Europe doit être un bouclier protecteur, mais elle doit inciter chaque pays à améliorer son système social en allant voir chez le voisin ce qu’il y a de mieux. En 2004, dès que notre projet de Traité de l’Europe sociale a été rendu public, il a reçu le soutien d’un grand nombre de personnalités 1 : aussi bien Stéphane Hessel ou Jacques Delors que José Bové, Bronislaw Geremek (ancien ministre polonais), Enrique Baron Crespo (président du groupe socialiste au Parlement européen), Jean Daniel du Nouvel Observateur, Susan George d’Attac, Bruno Trentin (président du plus grand syndicat italien), René Passet (économiste), Timothy Radcliffe (ancien Supérieur général de l’ordre des Dominicains), l'abbé Pierre, Philippe Guglielmi (ancien Grand Maître des franc-maçons du Grand Orient), Jean-Maurice Dehousse (ancien Ministre-président de la Wallonie), Robert Goebbels (ancien Ministre de l'économie luxembourgeois), Jean-Jacques Viseur (ancien Ministre des finances belge), Gérard Pelletier (Président de l’Association des Maires Ruraux de France), Claudy Lebreton (Président de l’Assemblée des Départements de France), Alain Rousset (Président de l’Association des Régions de France), le Mouvement National des Chômeurs et précaires (MNCP), quelques 250 parlementaires et des milliers de citoyens issus de neuf pays de l'Union. Pour soutenir notre initiative et demander à la Convention Giscard qui rédigeait la Constitution européenne d’en tenir compte, le Président de la Commission, Romano Prodi, avait reçu une délégation des premiers signataires.
la Convention Giscard
Devant tous les journalistes présents au siège de la Commission européenne, Romano Prodi souligna avec force l’importance et la crédibilité de notre démarche : « Ce sont des critères tout à fait réalistes. Ce sont des objectifs tout à fait atteignables. C’est une question de volonté politique. J’en suis persuadé : c’est seulement une question de volonté politique.» Hélas, Valéry Giscard d’Estaing qui présidait les travaux de la Convention sur l’avenir de l’Europe, refusa d’intégrer un projet de Traité social. Après le NON au référendum français en mai 2005, l’idée de compléter les traités avec un protocole social s’était progressivement imposée chez les dirigeants européens : "Le Non français n'est pas un rejet de l'Europe elle-même mais un rejet de l'Europe néolibérale, affirmait John Monks, le Secrétaire Général de la Confédération Européenne des Syndicats (C.E.S.) juste après le vote. Près de 80 % des ouvriers ont dit non. L'Europe n'est pas apparue comme une réponse au problème du chômage.» Et le problème ne concerne pas que la France: "Si les Allemands se prononçaient par référendum, je suis sûr qu'ils voteraient non" affirmait Peter Altmaier, député CDU, "il faudrait que le modèle social soit clarifié." En mars 2007, à l’occasion des 50 ans du Traité de Rome, Angela Merkel réunissait à Berlin tous les Chefs d’Etat d’Europe et rappelait devant eux sa volonté d’ajouter un "protocole social" à la Constitution européenne. Hélas, la France élit Nicolas Sarkozy. Et le nouveau Président voulut clore très vite le dossier européen. Alors que tous nos partenaires européens auraient préféré se donner le temps de la réflexion et pensaient ne boucler la négociation d’un nouveau traité qu’en 2009, Nicolas Sarkozy exigea de conclure immédiatement. Sans prendre le temps du dialogue. Au risque de rater une occasion historique de rapprocher l’Europe des attentes des peuples et des nécessités économiques et sociales de l’époque. Le 20 juin 2007, sur le perron de l’Elysée, Jacques Delors ne cachait pas ses réserves sur les projets européens du nouveau président :
Jacques Delors dit ses réserves sur le traité de l'UE Jacques Delors a redit à Nicolas Sarkozy ses préventions vis-à-vis du Traité constitutionnel. "J'ai rappelé les points qui avaient déjà appelé de moi des réserves pour le projet de Constitution, même si je l'ai soutenu", a déclaré l'ancien président de la Commission européenne après un entretien avec le président français. "Tout d'abord, il faut un protocole social afin de bien montrer qu'on concilie l'efficacité économique, la puissance européenne et la justice sociale vers le haut", a dit Jacques Delors. "Deuxièmement - je plaide pour ça depuis dix ans - il faut un rééquilibrage entre l'économie et la monnaie à l'intérieur de l'Union économique et monétaire. Ce sont deux points essentiels." 2
En 2007, Nicolas Sarkozy n’a voulu écouter personne : ni les syndicats européens, ni Angela Merkel, ni Romano Prodi, ni Jacques Delors... La question du dumping social et fiscal intra-européen ne semblait pas du tout l’intéresser. Deux ans plus tard, c’était devenu à ses yeux un sujet crucial : Pour « qu'une nouvelle usine ne parte pas en Tchéquie ou ailleurs », Nicolas Sarkozy annonçait qu’il supprimait la taxe professionnelle et privait les collectivités locales de 18 milliards de ressources. 18 milliards de perdus chaque année pour combien d’emplois (peut-être) sauvés ? 18 milliards, c’est très cher payé ! Et si les Tchèques diminuent encore leur niveau d’ambition sociale et donc leur fiscalité, allons-nous encore baisser les nôtres ? Nicolas Sarkozy fait fausse route. Continuer à s’aligner sur le moins-disant serait catastrophique à tous points de vue. C’est au contraire en provoquant un sursaut et en renforçant les outils de coopération et de convergence "vers le haut" que nous sortirons de la crise. En 2012, les traités européens sont de nouveaux en révision. Si nous voulons effectivement éviter les délocalisations vers la République tchèque, si nous voulons éviter que la baisse des salaires en Allemagne ne diminue l’activité de nos usines, c’est maintenant qu’il faut agir. La solution n’est pas d’imiter le dumping des uns et des autres mais, au contraire, comme le disait Ford, de "nous donner des règles collectives" qui obligeront tous les pays à converger vers un plus grand progrès social.
« Par défaut de volonté, par insuffisance d'être, par pleutrerie, par instinct de servitude, l'Europe est en train de se résigner à n'être qu'un espace commercial régi par le libéralisme et, politiquement, un dominion des Etats-Unis. » Jacques Julliard - Le Nouvel Observateur - 9 janvier 2003
Jacques Julliard avait raison en 2003 de dénoncer la pleutrerie et le défaut de volonté de nos élites, mais, en 1989, ce ne sont pas les élites en place qui ont fait tomber le Mur. Si l’on avait attendu un accord entre dirigeants, le Mur serait encore en place. C’est le peuple qui l’a fait tomber. C’est au peuple, aujourd’hui, de dire quelle orientation nouvelle il veut donner à la construction européenne.
Le Peuple
En 1989, le peuple a fait tomber le mur et la chute du mur a obligé les dirigeants européens a choisir très vite entre deux options : la dilution-éclatement ou le sursaut. Ils ont choisi le sursaut en lançant la marche vers la monnaie unique. Aux Etats-Unis, c’est la crise de 1929 qui a permis un saut fédéral (création d’un impôt fédéral sur les bénéfices, législation sur les banques, New Deal, etc…). La crise actuelle doit être, pour l’Europe, l’occasion d’un sursaut démocratique et social. 1 Cf. la tribune de Stéphane Hessel, Michel Rocard et Pierre Larrouturou dans Le Monde du 9 juin 2004. 2 Reuters 20 juin 2007.

télécharger la mesure

09
Investir dans une vraie politique du logement


Créer massivement des emplois et faire baisser les loyers

Peut-on supprimer 40.000 emplois dans le secteur du bâtiment quand il manque 800.000 logements en France et que le niveau des loyers est tel que 1.800.000 ménages ont de grandes difficultés pour payer leurs loyers ? Quel non-sens ! On supprime des milliers d’emplois dans le bâtiment 1 alors qu’on manque de 800.000 logements. La part des dépenses engagées par la collectivité publique en faveur du logement est à son niveau le plus bas depuis 30 ans. Un recul qui vient essentiellement de la diminution de la contribution de l'Etat. "Vu notre démographie, pour sortir de la crise, il faut construire 500.000 nouveaux logements par an 2, pendant 5 ans au moins, dont 150.000 logements vraiment sociaux explique le Délégué général de la fondation Abbé Pierre, Patrick Doutreligne. Aujourd’hui, on n’en construit pas plus de 400.000 par an alors que, dans les années 70, on était effectivement capables d’en construire 550.000 par an. Il faut évidemment éviter de recommencer certaines erreurs commises dans les années 70, mais on voit bien que c’est une question de volonté politique." Comment trouver les financements nécessaires pour une vraie politique du logement ? Comment loger tous ceux qui en ont besoin ? Comment faire baisser les loyers du plus grand nombre ? Aux Pays-Bas, une grande partie du Fonds de Réserve des Retraites (FRR) a été investie dans la construction de logement social (et non pas sur les marchés financiers). Pourquoi ne pas faire de même en France ? En France, l’essentiel de ce Fonds 3 est actuellement placée en actions. Il a perdu une grande partie de sa valeur depuis le début de la crise des subprimes ! Au Pays-Bas, cela fait longtemps que les partenaires sociaux ont créé un Fonds de réserve et l’ont utilisé pour construire des logements (logement très social, logement social et logement intermédiaire). De ce fait, plus de 50 % du parc de logement est la propriété de syndicats ou de coopératives rattachés à des syndicats. Les logements ont, en moyenne, une surface un peu plus grande qu’en France. Il y a une vraie mixité sociale dans chaque immeuble ou chaque pâté de maison, et les loyers sont plus faibles car ils ne sont pas fixés par les lois du marché mais par la volonté des syndicats et des coopératives. Si l’on faisait de même en France, en utilisant les 37 milliards du F.R.R. au lieu de les laisser sur les marchés financiers, on pourrait tripler le budget du logement et créer massivement des emplois. 250 à 300.000 créations d’emplois Si l’on croise les chiffres de la Fondation Abbé Pierre et ceux du patronat du bâtiment, on peut penser qu’on créerait entre 250 et 300.000 emplois en trois ans si l’on avait vraiment la volonté de construire et de rénover autant que nécessaire. Investir dans le logement est rentable car, chaque mois, il y a des loyers qui rentrent. Tous les calculs faits au Pays-Bas ou en Allemagne montrent que, sur 25 ans, investir dans la construction de logement est aussi rentable et nettement plus sûr et plus juste que d’investir sur les marchés financiers 4 qui peuvent s’effondrer du jour au lendemain... De plus, en rééquilibrant le marché, une vraie politique du logement fait baisser les loyers de millions de locataires et distribue du pouvoir d’achat à des millions de ménages. 280 euros d’économie chaque mois Les chiffres d’Eurostat montrent que le loyer moyen payé en Allemagne est de 8,4 euros par mètre carré contre 12,4 euros en France (hors Paris et Nice !). Si les loyers tombaient en France au même niveau qu’en Allemagne, l’économie serait de 280 euros chaque mois pour un appartement de 70 m2. 280 euros d’économies par mois !
Loyer moyen
Allemagne 8,4 € par m²
France 12,4 € par m²
« Construire plus pour payer moins », voilà un slogan plus crédible que ceux entendus durant la dernière campagne présidentielle.
1 Ce sont les prévisions faites par le patronat du Bâtiment pour l’année 2012.2 Dans son dernier livre, Jean-Louis Borloo affirme qu’on peut construire 600.000 logements par an. 3 Doté aujourd’hui de 37 milliards d’euros, les intérêts des placements du FRR doivent financer une partie des retraites à partir de 2020. 4 La performance réelle annualisée du FRR français n’est que de 1,6 % par an. Cf le Bilan du FRR rendu public le 4 mars 2011, avant la crise de l’été 2011…

télécharger la mesure

10
Déclarer la guerre au dérèglement climatique


Toutes les études récentes montrent que le dérèglement climatique est plus rapide et a des conséquences plus graves que ce qu’on annonçait il y a 5 ou 10 ans. L’ensemble des pays occidentaux continue à produire chaque année plus de gaz à effets de serre. La Chine inaugure chaque semaine une ou deux centrales au charbon. En Sibérie, le dégel du permafrost 1 libère dans l’atmosphère d’importantes quantités de méthane... Bilan ? La production de CO2 et de méthane augmente chaque année et l’océan en stocke moins que prévu… Si rien ne change, nous risquons bientôt de franchir un seuil après lequel il sera très difficile ou impossible de faire marche arrière. Si nous voulons "gagner la course de vitesse" et sauver notre planète, il ne suffit pas de parler de "développement durable" ou de mettre en œuvre très lentement des Conventions internationales très peu ambitieuses. Si nous voulons gagner la course de vitesse, si nous ne voulons pas laisser à nos enfants une planète invivable, il faut AGIR. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays passe à l’action et apporte très vite la preuve "grandeur nature" qu’on peut effectivement diviser par 4 la production de gaz à effet de serre 2 sans pour autant renoncer à une vie agréable. Les négociations internationales sont indispensables mais elles ne sont absolument pas suffisantes. Il faut qu’un pays prenne de l’avance et change très vite et de façon radicale ses modes de vie. Il faut qu’un pays ou un groupe de pays prouve qu’un sursaut est possible. Comment organiser un sursaut ? Le dernier livre de Lester Brown 3 est très intéressant de ce point de vue. Il cite un exemple qui n’a rien à voir avec l’environnement mais montre comment, si on en a la volonté politique, il est possible de provoquer un sursaut : quelques jours après l’attaque de Pearl Harbor en décembre 1941, dans un grand discours à la nation, le président Roosevelt annonce que les Etats-Unis vont entrer en guerre et Roosevelt impose une réorganisation complète de l’industrie américaine : la partie la plus efficace de l’économie (l’industrie automobile) est quasiment réquisitionnée et mise au service d’un seul objectif : construire des avions et des tanks. Et quand les patrons de l’automobile viennent le voir pour dire qu’il sera difficile de fabriquer en même temps des avions et des autos, Roosevelt leur explique qu’ils n’ont pas bien compris : on arrête complètement de fabriquer des autos ! On met 100 % de la puissance disponible sur l’objectif n° 1 : fabriquer des avions pour préparer l’entrée en guerre. Et ça marche ! En quelques mois, la production de voitures est divisée par 20 et le nombre d’avions qui sortent des usines dépasse les objectifs fixés par Roosevelt. Notre pays va-t-il déclarer la guerre au dérèglement climatique et créer tous les emplois nécessaires pour gagner cette guerre ? Si nous sommes capables de faire cet effort, il sera plus facile de convaincre ensuite les autres pays du monde de faire de même ! C’est une question cruciale pour notre avenir. « Pour combattre le dérèglement climatique, il y a trois priorités : 1. économiser l’énergie. 2. économiser l’énergie. 3. économiser l’énergie » explique un spécialiste de la question. Si nous voulons nous donner toutes les chances d’arrêter le réchauffement avant qu’il atteigne un point de non-retour, il faut agir très vite, avec le maximum de force, pour isoler tous les bâtiments (publics et privés), développer des énergies renouvelables (la biomasse 4 en particulier) et accélérer le reboisement pour absorber un maximum de CO2 (en Europe comme dans le reste du monde)… Un effort considérable pour isoler les bâtiments Suite au Grenelle de l’environnement, le gouvernement a décidé de créer un Prêt à taux zéro pour aider ceux qui souhaitent faire des travaux d’isolation. C’est sympathique mais totalement insuffisant. Dans leur dernier livre 5, Jean-Marc Jancovici et Alain Grandjean avancent une proposition nettement plus audacieuse : rendre obligatoire un vrai diagnostic thermique et les travaux d’isolation nécessaires, à chaque fois qu’un appartement ou une maison change de main. En France, aujourd’hui, la loi oblige quiconque veut vendre une maison ou un appartement à faire un diagnostic amiante et un diagnostic termites. Si ces deux diagnostics ne sont pas faits, légalement, la vente ne peut pas avoir lieu. De même, nul ne peut vendre une voiture s’il n’a pas fait le contrôle technique et, éventuellement, les mises aux normes qu’il rend nécessaires. Pourquoi ne pas rendre obligatoire un vrai diagnostic et les travaux de mise aux normes thermiques avant de vendre ou de louer un bien immobilier ? C’est effectivement quand le local est vide qu’il est le plus facile de faire des travaux. Nul de devrait s’opposer à cette proposition, s’il a compris la gravité de la situation. Concrètement, on fait comment ? Les entreprises du bâtiment vont devoir recruter et former un bon nombre d’ouvriers et de chefs de chantiers : « Les matériaux nécessaires pour isoler les bâtiments, on les a, estime un patron du bâtiment à qui le projet a été soumis. Par contre, recruter et former les gars, ça n’est pas possible en 3 semaines ! Mais en un an ou deux, on peut monter en charge sans difficulté. S’il faut en même temps isoler tous les bâtiments publics et isoler tous les bâtiments privés qui changent de main, on peut créer au moins 100 ou 150.000 emplois.» Une autre question va se poser si l’on rend obligatoire l’isolation de tous les logements : on a vu plus haut que la France manque déjà de logements. Si, en permanence, 200.000 ou 300.000 logements sont inhabitables pendant quelques semaines parce qu’ils sont en travaux, cela va encore accroître les tensions sur le marché du logement ! C’est un vrai problème… sauf si on met en œuvre en même temps les propositions développées plus haut : construire très massivement de nouveaux logements et ne pas laisser le marché dicter le niveau des loyers. Aux Pays-Bas ou en Allemagne, on voit grandeur nature qu’investir massivement dans le logement est une responsabilité collective (politique ou syndicale) et constitue en même temps un investissement rentable, un excellent moyen de créer des emplois et un bon moyen de distribuer du pouvoir d’achat 6... Pourquoi ne pas s’inspirer très vite de ce qui marche aux Pays-Bas et en Allemagne ? Mettre en œuvre le rapport de Nicholas Stern Publié en octobre 2006, le rapport de Nicholas Stern sur l’économie du changement climatique soulignait en même temps la gravité du dérèglement climatique et la gravité de la crise énergétique vers laquelle nous allons si nous ne sommes pas capables de diminuer très vite notre consommation d’énergie. Mais il apportait aussi un peu d’espoir en montrant qu’il n’était pas trop tard pour agir. Il démontrait de façon très claire que, dans chaque pays, pour lutter contre le dérèglement climatique comme pour baisser nos factures de pétrole ou de gaz, il fallait investir chaque année 1 % du PIB dans des travaux d’économies d’énergie : isoler nos maisons et nos appartements. Isoler nos usines et nos bureaux… A l’époque, tout le monde avait applaudi Stern. Mais cinq ans plus tard, force est de constater qu’on ne l’a pas écouté : investir 1 % du PIB chaque année dans les économies d’énergie ? Pour la France, cela signifierait mettre chaque année 20 milliards sur la table. Aujourd’hui, le gouvernement met 100 fois moins alors que, en avril 2008, Nicolas Stern affirmait avoir « gravement sous-estimé » l’ampleur des risques climatiques ! Pour éviter que le dérèglement climatique n’atteigne un point de non-retour, il faudrait faire plus que ce que proposait Stern en 2006 mais, hélas, on fait 100 fois moins. Pourtant, répétons-le, nul ne peut douter de l’effet sur l’emploi qu’aurait une telle politique : dans toutes les régions, dans tous nos bassins d’emplois, il faudrait embaucher des gens et les former pour réaliser ces travaux. C’est un immense chantier qu’il faut programmer, organiser et financer sur un grand nombre d’années, mais qui peut contester son utilité ? En février 2011, une étude allemande montrait qu’une telle politique pourrait créer 6 millions d’emplois au niveau européen.
Mettre en œuvre le rapport de Nicholas Stern
Une économie de 1000 euros par an et par ménage « Selon la Commission Européenne, une telle politique d’économie d’énergie permettrait une économie de 1.000 euros par ménage et par an. (…) On sait faire. Ce qui manque maintenant, c’est la volonté politique» écrivait Hervé Kempf, dans un éditorial du Monde le 2 mars 2011. Comme le souligne le Réseau Action Climat, "pour que cette mesure ne pèse pas sur le budget des ménages, il sera nécessaire de créer dans chaque région une société de tiers-investissement mêlant les capitaux publics des collectivités et les capitaux d’autres institutions, qui organisera et financera l’intégralité ou une partie des opérations de rénovation. Les économies d’énergie obtenues suite aux travaux constitueront la principale source du «loyer» qui rémunérera ce tiers-investisseur. Étant donné l’ampleur du chantier et la longue durée des contrats (amortis sur 20 ou 25 ans), ces structures nécessiteront des garanties publiques." Un financement européen Nicholas Stern montre bien que, vu l’évolution prévisible du prix du pétrole et vu le coût des dégâts du dérèglement climatique, il est tout à fait rentable pour la collectivité d’investir massivement dans les économies d’énergie. Mais qui amorce la pompe ? Qui apporte les premiers financements ? Si la Banque centrale européenne est fidèle aux Traités, elle doit veiller "à la stabilité des prix". Elle doit tout faire pour que diminue le prix de la dette publique, on l’a dit plus haut. Elle doit aussi agir contre l’autre facteur d’inflation : l’augmentation des prix de l’énergie. Dans un contexte de chômage de masse, il n’y a, hélas, aucun risque d’inflation par les salaires (80 % des Allemands ont vu leur salaire réel diminuer depuis l’an 2000 !). L’inflation vient essentiellement de l’augmentation des prix du pétrole : en quelques années, le pétrole est passé de 25 à 100 dollars le baril. Pour lutter contre la hausse des prix de l’énergie (mais aussi pour lutter contre le dérèglement climatique et créer massivement des emplois), la BCE doit mettre à disposition de la Banque Européenne d’Investissement à des taux proches de 0 % de quoi financer un vaste Plan Européen d’Economie d’Energie. Si une telle politique permet en même temps de faire baisser les prix de l’énergie, de créer massivement des emplois, de sortir de notre dépendance au pétrole et de limiter notre production de gaz à effet de serre, on voit mal pourquoi la Banque Centrale ne donne pas tous les moyens à la Banque Européenne d’investissement pour financer un dispositif qui pourrait être géré, de façon décentralisée, dans chaque région d’Europe. Développer les énergies renouvelables Le développement des énergies renouvelables représente, lui aussi, un gisement d’emploi considérable. La France a le premier massif forestier d’Europe mais la France est le pays qui utilise le plus d’électricité pour se chauffer : 80 % de l’électricité utilisée en Europe pour le chauffage est utilisée en France ! Répétons ce chiffre, tant il est scandaleux : 80 % de l’électricité utilisée dans toute l’Europe pour le chauffage des domiciles et des bureaux est utilisée en France ! Or, utiliser de l’électricité pour produire du chauffage est un non-sens total : le rendement énergétique est très mauvais et, en hiver, au moment où des millions de gens rentrent chez eux et allument leur chauffage électrique (en même temps qu’ils allument la cuisinière et la télévision), il faut allumer toutes les centrales au gaz et au charbon pour fournir l’électricité nécessaire. Le bilan CO2 du chauffage électrique est catastrophique. Comment expliquer que la France soit le seul pays d’Europe où l’on a tellement développé ce type de chauffage ? Pourquoi la France qui dispose du premier massif forestier d’Europe n’a-t-elle pas développé davantage la production de chauffage à partir de la biomasse ? Voici quelques années, à Bruxelles, le Directeur Général de la Commission chargé des questions énergétiques, qui s’amusait d’être parfois considéré comme un indécrottable « nucléairocrate », s’étonnait du peu de moyens investis pour développer les énergies alternatives : "On a mis des milliards pour développer le nucléaire. Pourquoi ne pas donner autant de moyens aux énergies alternatives ?" Parce qu’il a pris au sérieux ces questions d’énergie renouvelable, le Danemark est devenu le leader mondial de la construction d’éoliennes. Des milliers de salariés danois travaillent aujourd’hui pour mettre au point et fabriquer des éoliennes qui seront exportées aux quatre coins du globe. De même, la puissance de panneaux photovoltaïques installés depuis dix ans en Allemagne atteint 16.000 MW. En France, on en a installé 925 MW seulement. Dix-sept fois moins ! Et début 2011, le gouvernement a décidé d’un moratoire en matière d’énergie solaire qui va coûter des dizaines de milliers d’emplois. 350.000 emplois créés en Allemagne Le développement des énergies renouvelables a déjà permis de créer 350.000 emplois en Allemagne. Pourquoi, sur le solaire ou sur la biomasse, la France ne peut-elle pas investir autant que l’ont fait les Danois ou les Allemands ? 1 Le sol congelé de la Sibérie qui se dégèle quand la température monte et libère du méthane, qui a un impact plus important encore que le CO2 en terme de réchauffement climatique. 2 Pourquoi "diviser par 4" ? C’est l’engagement pris en 2003 devant la Communauté internationale par la France : diviser par 4 notre production de gaz à effet de serre d’ici 2050. Si l’on veut stabiliser la température de l’atmosphère, les climatologues estiment qu’il faut globalement diviser par 2 les émissions de gaz à effet de serre de l’humanité. Mais aujourd’hui les émissions des pays riches sont nettement supérieures à celles des pays en voie de développement qui vont forcément augmenter et converger vers le niveau atteint par celles des pays riches. A long terme, on voit mal en effet comment on pourrait diviser l’humanité en deux : d’un côté, ceux qui ont le droit de gaspiller (parce qu’ils gaspillent depuis longtemps) et, de l’autre, ceux qui doivent se serrer la ceinture (parce qu’ils ont longtemps été pauvres et qu’ils ont donc une certaine habitude de la frugalité ?). Si on considère que le principe d’égalité s’impose en matière d’empreinte écologique comme dans bien d’autres domaines, les pays occidentaux doivent, le plus vite possible, diviser par 4 leur production de gaz à effet de serre. 3 Le Plan B, Calmann Lévy 2007. 4 l'ensemble des matières organiques d'origine végétale (algues incluses), animale ou fongique pouvant devenir source d'énergie par combustion (ex : bois énergie), après méthanisation (biogaz) ou après de nouvelles transformations chimiques (agrocarburant) 5 "C’est maintenant ! 3 ans pour sauver le monde" Seuil. Janvier 2009 6 Les seuls perdants seraient ceux qui aujourd’hui profitent de l’augmentation scandaleuse des loyers.

télécharger la mesure

11
Développer l'économie sociale et solidaire


Développer l’Economie sociale et solidaire (ESS) est un élément clé du changement de société que nous appelons de nos vœux. L’ESS ouvre en effet la voie d’un modèle économique et social au service des citoyens, au plus près des territoires. Elle cherche à produire et à répartir plus équitablement les richesses, à animer un projet économique de manière plus respectueuse des personnes, de l’environnement et des territoires. C’est une économie qui rassemble, qui a déjà fait les preuves de son efficacité et qui peut se développer dans tous les domaines. L’Économie Sociale et Solidaire représente déjà aujourd’hui plus de 10 % des salariés et 14% de l’emploi privé, soit 2,3 millions de personnes qui travaillent dans plus de 210.000 établissements. Par ailleurs, 19 millions de Français adhèrent à une mutuelle de santé ; plus de 20 millions sont sociétaires d’une banque coopérative ; 20,7 millions sont sociétaires d’une mutuelle d’assurance ; on dénombre entre 11 et 14 millions de bénévoles et plus d’un Français sur 4 adhèrent à une association. Pour faire de l’ESS un acteur clé du nouveau modèle que nous voulons construire, nous devons absolument lui donner les moyens, ce qui suppose d’agir dans quatre grands axes : 1/ Une loi de programmation 2013/2017 établie en concertation avec les acteurs de l’ESS, définira les principales règles de base de l’économie sociale et solidaire et ses objectifs prioritaires d’investissement et de développement. Elle assurera la représentation équitable de l’ESS à tous les niveaux d’orientation et de décisions économiques et en particulier celle de ses employeurs dans les organismes à gestion paritaire et dans le cadre des négociations collectives qui concernent leurs secteurs d’activité. Elle créera un haut-commissariat interministériel proche du ministère des finances. 2/ Une politique contractuelle entre l’Etat, les collectivités territoriales, et tous les acteurs de l’ESS Les régions, dans le cadre de leur schéma directeur, passeront avec l’Etat des contrats plans régions pour répondre aux besoins d’emplois de qualité, donner à tous à accès à un habitat et organiser une réponse adaptée aux soins médico-sociaux. Elles soutiendront les projets de pôles de coopération, contribuant à mutualiser les acteurs du développement durable. Cette politique s’appuiera sur des indicateurs élaborés collégialement et qui intégreront des facteurs de développement durable et de mieux vivre. Ceux-ci seront encadrés par des instances régionales qui veilleront à leur cohérence dans le cadre des principes fixés dans la loi de programmation. L’utilisation de clauses sociales dans les marchés publics devra être sérieusement développée. Cette politique contractuelle doit permettre aux associations de jouer leur plein rôle dans l’offre de service sans être soumises à la pression excessive du marché. 3/ Une démocratisation des pouvoirs à tous les niveaux par la participation des toutes les parties aux processus de décision (notamment par celle des salariés dans la gouvernance des entreprises), par la transparence des rémunérations et la réduction de leurs écarts, par la lutte contre les exclusions et les discriminations. 4/ Un financement à la mesure des enjeux par une banque publique d’investissement consacrant un quart des crédits octroyés aux structures de l’Economie sociale et solidaire, mais aussi par le renforcement des outils de financement solidaires (banques et assurances éthiques, mutuelles et coopératives, fonds d’investissement, fonds de garanties). La banque publique et ces outils financiers permettront par leur déclinaison territoriale, une réorientation de notre politique industrielle et commerciale et donc le financement de l’ESS en cohérence avec ces priorités. Ils devront également bénéficier de la dynamique de l’épargne solidaire.

 télécharger la mesure

12
Négocier un autre partage du temps de travail


Et un autre partage des revenus

« La question du temps de travail mérite mieux que le débat caricatural que nous avons eu il y a quelques années, affirmait le 23 octobre 2010 le Président de la Commission Emploi du MEDEF. Aujourd’hui, il est très difficile de trouver un emploi stable avant 28 ou 30 ans. Puis, entre 30 et 40 ans, on demande aux gens de travailler plein-pot et de tout réussir en même temps : leur vie privée et leur vie professionnelle. Puis vers 55 ans, on les jette comme de vieux mouchoirs tout en leur demandant de cotiser plus longtemps. Objectivement, cela n’a pas de sens, continuait Benoît Roger-Vasselin devant une assistance étonnée. Il faut rouvrir le débat sur une autre répartition du temps de travail tout au long de la vie.» Le partage du travail actuel est un non-sens :
  • d’un côté tous ceux et celles qui font 0 heures par semaine car ils sont au chômage.
  • de l’autre, tous ceux qui travaillent plein pot (et parfois trop) : la durée réelle d’un plein temps est supérieure à 38 heures d’après l’INSEE
  • au milieu, toutes celles et ceux qui galèrent avec des petits boulots à temps partiel, sur la semaine ou sur l’année.
Cette forme de partage du travail est un non-sens car elle provoque une énorme souffrance aussi bien du côté de ceux qui travaillent 0 heure par semaine que du côté de ceux qui travaillent plein-pot mais acceptent de plus en plus des emplois stressants ou médiocrement payés car ils ont peur d’être dans le prochain plan social (« si tu n’es pas content, va voir ailleurs »). Ce partage du travail profite essentiellement aux actionnaires dont les revenus n’ont jamais été aussi élevés. 33,7 heures, durée moyenne du travail aux Etats Unis. D’une façon ou d’une autre, un certain « partage du travail » existe dans tous les pays : aux Etats-Unis, avant même la crise des subprimes, il y avait tellement de petits boulots à 10 ou 15 heures par semaine que la durée moyenne du travail était de 33,7 heures. Ces chiffres contredisent tout ce qu’on nous a dit et répété sur le "miracle américain" mais ce sont les chiffres officiels : en 2005, avant la crise, au moment où les Etats-Unis connaissaient encore une forte croissance, la durée moyenne pour ceux qui avaient un travail était inférieure à 34 heures quand la durée moyenne -tous emplois confondus- était en France de 36,3 heures.
33,7 heures, durée moyenne du travail aux Etats Unis.
30,05 heures en Allemagne De même, en Allemagne, les chiffres du Ministère du Travail indiquent que, avant la crise de 2008, avant la mise en place du KurzArbeit, quand l’Allemagne était présentée comme un modèle de plein emploi, la durée moyenne sans compter les chômeurs était de 30,3 heures. Elle est tombée à 30,05 heures en 2010.
30,05 heures en Allemagne
33,7 heures de durée moyenne aux Etats-Unis, 30,05 heures en Allemagne… Dans tous nos pays, que nous le voulions ou non, on produit plus avec moins de travail. Nous sommes en train de vivre une révolution telle que l’humanité n’en a jamais connue. Alors qu’il avait fallu 140 ans pour que la productivité soit multipliée par deux entre 1820 et 1960, elle a depuis été multipliée par CINQ. La révolution industrielle du XIXème siècle ou l’invention du travail à la chaîne au début du XXème siècle sont des gains de productivité presque ridicules au regard de ceux réalisés depuis trente ans.
La productivité en France depuis 1820
C’est du jamais vu. Une vraie révolution ! Jamais dans l’histoire de l’humanité, on n’avait connu un tel bouleversement. Grâce à la multiplication des robots et des ordinateurs, la productivité du travail humain a progressé de façon inouïe. Le phénomène est mondial mais la France est l’un des tout premiers pays du monde en terme de productivité. La France est l’un des pays du monde qui a la meilleure productivité du travail.
« J’ai fait un calcul rarement effectué, explique Jacques Marseille, Professeur à la Sorbonne. J’ai divisé le PIB français par la productivité d’un travailleur britannique ou japonais. Avec leur niveau de productivité, qui est largement inférieur au nôtre, il nous faudrait 5 millions de travailleurs en plus pour produire la même chose. Autant dire que le chômage ne serait plus un problème en France… »Le Figaro 2 février 2004
C’est un point fondamental. Absolument fondamental pour comprendre l’ "exception française" : nous avons une productivité très forte. Les Anglais ou les Japonais, qui ne sont pourtant pas des imbéciles, ont une productivité nettement plus faible que la nôtre : selon Eurostat, si la productivité horaire 1 est en moyenne de 100 pour l’Europe des 15, elle est de 118 en France et de 95 seulement en Grande Bretagne. L’écart de productivité est de l’ordre de 20 % entre nos deux pays : le volume de richesse produit par heure travaillée en France est supérieur de 20 % à celui du Royaume-Uni et supérieur de 32 % à celui de l’Italie ! Voilà qui amène à relativiser très nettement les critiques sur la médiocrité des Français et de leur système éducatif... Sans doute, notre système éducatif peut-il être amélioré (nul ne le conteste !) mais si nous sommes, parmi les pays occidentaux, celui dont la productivité a le plus augmenté depuis 25 ans, c’est peut-être que tout n’est pas à jeter dans notre école, nos centres de formation professionnelle et notre Université ! Répétons le : "avec le niveau de productivité des Anglais ou des Japonais, qui est largement inférieur au nôtre, il nous faudrait 5 millions de travailleurs en plus pour produire la même chose. Le chômage ne serait plus un problème en France…" Le Figaro, auquel tous ces problèmes de productivité avaient sans doute échappé quand la RTT était au centre du débat public en France, a découvert depuis l’importance fondamentale de la question :
« Les gains de productivité ne laissent que très peu de place à la création de postes. L’an dernier, même avec une croissance de 9 %, la Chine n’a vu le total des heures travaillées sur son territoire augmenter que de 1 % !Il faut cesser de se lamenter sur les délocalisations. Cela ne porte que sur de très petits nombres. Les gains de productivité détruisent bien plus d’emplois. » Le Figaro 27 janvier 2006
Production Industrielle et emploi industriel aux USA
En 1933, Albert EINSTEIN expliquait déjà que la mauvaise utilisation des gains de productivité des années 1910-1925 (Ford et Taylor, Cf Charlot dans Les temps modernes) était la cause fondamentale de la crise : « Cette crise est singulièrement différente des crises précédentes. Parce qu’elle dépend de circonstances radicalement nouvelles conditionnées par le fulgurant progrès des méthodes de production. Pour la production de la totalité des biens de consommation nécessaires à la vie, seule une fraction de la main d’œuvre disponible devient indispensable. Or, dans ce type d’économie libérale, cette évidence détermine forcément un chômage (…).
Albert Einstein
« Ce même progrès technique qui pourrait libérer les hommes d’une grande partie du travailnécessaire à leur vie est le responsable de la catastrophe actuelle » écrivait Einstein avant de demander une « baisse de la durée légale du travail » 33,7 heures de durée moyenne aux Etats-Unis. 31,4 heures de durée moyenne aux Pays-Bas. 30 heures de durée moyenne en Allemagne. … Il faut en finir avec les faux débats : si l’on intègre les gains de productivité colossaux réalisés dans toutes nos économies depuis 40 ans, le débat n’est plus "pour ou contre la RTT ?" mais plutôt "quelle RTT ?" RTT organisée par le marché (précarité, stress et concurrence permanente) ou RTT organisée par le débat, le référendum et la négociation ? La cause fondamentale de la crise Voilà la principale explication du chômage et de la précarité qui rongent nos sociétés depuis 30 ans, voilà donc la cause fondamentale de la crise qui a éclaté depuis cinq ans : notre incapacité collective à gérer des gains de productivité colossaux. Car ces gains sont vraiment considérables : en trente ans, l’économie française produit 76 % de plus avec 10 % de travail en moins. Depuis 1974, le volume total de production a presque doublé mais le total des heures travaillées (tous secteurs confondus) est passé de 41 milliards d’heures à 36,9 milliards (Insee). Or, dans le même temps, grâce au baby-boom et grâce au travail des femmes, la population active disponible passait de 22,3 à 27,2 millions de personnes. Du fait des gains de productivité, l’économie a besoin de 10 % de travail en moins mais, dans le même temps, le nombre de personnes disponibles a augmenté de 23 % ! Un écart de 33 % s’est donc creusé entre l’offre et la demande de travail. Résumons la situation :
  • Depuis 1974, le PIB a presque doublé : jamais nous n’avons connu une telle abondance !
  • Depuis 1974, la productivité a fait des bons de géant : jamais nous n’avons été aussi efficaces !
  • Depuis 1974, le nombre de femmes qui travaillent a fortement augmenté et notre natalité est la meilleure d’Europe : jamais nous n’avons été aussi nombreux à vouloir travailler !
En soi, ces trois évolutions devraient être trois bonnes nouvelles. Mais comme notre contrat social est bloqué, comme la durée réelle du travail a très peu baissé depuis trente ans (et que la crise amène à des réflexes de crispation plus que de changement), cette accumulation de bonnes nouvelles aboutit à un scandale, à un non-sens absolu : au lieu de profiter à tous, les gains de productivité, fruits de l’effort de tous, débouchent sur un chômage massif pour certains et sur une stagnation des salaires et un stress croissant pour d’autres. Un écart de 33 % s’est creusé entre l’offre de travail et la demande de travail. Si, dans le même temps, la durée individuelle du travail avait baissé de 33 %, le chômage serait resté à son faible niveau de 1974. Mais la durée du travail pour un emploi normal a très peu baissé : la durée réelle a baissé de 4 % entre 1997 et 2002 (Insee juillet 2005) et, depuis 2002, en multipliant les "assouplissements", la droite a réussi à annuler quasiment toute la baisse due aux 35 heures. Selon l’étude Emploi de l’Insee publiée en 2008, si l’on intègre les heures supplémentaires, la durée du travail pour un salarié à temps plein est revenue à 38 heures ! On lit et on entend partout que « la France est passée à 35 heures » mais, en réalité, selon l’Insee, la durée réelle d’un temps plein est supérieure à 38 heures en moyenne. Paradoxe inexplicable ! Jamais nous n’avons injecté autant d’intelligence dans le système économique, mais jamais nous n’avons mis aussi peu d’intelligence pour faire évoluer notre système social. Il faut sortir de ce non sens. Il faut mettre fin au scandale. « Il faut passer à 4 jours, 32 heures, sans étape intermédiaire. C’est le seul moyen d’obliger les entreprises à créer des emploi » affirmait Antoine RIBOUD, le fondateur de BSN Danone en septembre 1993. « Il faut baisser la durée du travail de 20 à 25 % d’ici 2015 » affirmait la Commission BOISSONAT en 1995.
Le Monde
« Une baisse de la durée du travail à 30 heures permettrait de reconstituer une vie familiale et une vie privée » écrivait Edgar MORIN dans Pour une politique de Civilisation. Depuis son Congrès de Montpellier, en 1995, la CFDT demande une loi cadre pour aller à 32 heures. Comment financer une telle réduction du temps de travail ? En activant les dépenses de chômage, comme le propose la CFDT depuis 20 ans, on peut financer les créations d’emplois sans nuire à la compétitivité des entreprises. Plus de 400 entreprises sont déjà passées à la semaine de 4 jours sans augmenter d’un euro leurs coûts de production et en créant massivement des emplois.
32 heures
En période de crise, il est plus facile de jouer sur les peurs et de parler au cerveau reptilien que de parler à l’intelligence et au cerveau citoyen. En 1917, quand Henry Ford affirmait qu’il fallait des règles collectives pour augmenter les salaires (afin d’augmenter la consommation), quand Kellog passait ses usines à 30 heures -et augmentait les salaires de 12 %- pour "donner du travail à 300 chefs de famille", ils ont été moqués par les autres patrons américains. En période de crise, le bon sens ne veut-il pas que l’on travaille plus en gagnant un peu moins ? Ce bon sens reptilien a conduit à la crise de 1929. Ce même bon sens inspire aujourd’hui les leaders de la droite quand ils incitent chacun à travailler plus. En réalité, le seul moyen de rééquilibrer le marché du travail pour augmenter vraiment les salaires, le meilleur moyen aussi de sauver les retraites, c’est de s’attaquer frontalement au chômage. Ce qui passe (entre autres actions) par une forte baisse du temps de travail.
Beaucoup, à gauche, ont peur d’être ridicules en parlant à nouveau du temps de travail : on en a déjà tellement parlé. Et puis, faut-il vraiment faire le bilan des 35 heures ? Les 35 heures devaient être une étape vers les 4 jours - 32 heures, mais qui s’en souvient ? On a peur d’être ridicule. On a peur de faire "réchauffé". Mais la peur n’est pas forcément bonne conseillère. Serons-nous capables de nous ressaisir et d’ouvrir un vrai débat sur cette question cruciale avant que la précarité généralisée ne débouche sur une crise majeure ? Michel Rocard et Pierre Larrouturou Le Nouvel Observateur 21 octobre 2004
Le dossier du temps de travail doit être rouvert et débattu sans tabou. Sans doute faut-il l’aborder avec une méthode différente de celle employée dans les années 90, en ayant une vision de l’ensemble des temps sociaux (temps de travail, formation, retraites, temps personnel…) et en laissant plus de place à la négociation mais la question du temps de travail sur laquelle la droite s’est tellement acharnée depuis 9 ans ne peut pas devenir un sujet tabou à gauche. Sans doute faut-il aussi nous inspirer des méthodes de négociation qui ont donné de meilleurs résultats dans d’autres pays d’Europe. Tout cela est vrai mais il serait absolument dramatique que la question du temps de travail reste un sujet tabou à gauche. Entre 1900 et 1970, on a divisé par deux le temps de travail : on est passé de 7 jours de travail à 6, puis de 6 jours à 5. Quant à la journée de travail, elle est passée de 12 heures à 8. Et les salariés gagnaient progressivement 5 semaines de vacances. En 70 ans, alors que la productivité augmentait assez peu, on a divisé par 2 le temps de travail. Mais depuis le début des années 1970, alors que la productivité a fait des bonds de géants, nous ne sommes plus capables de faire évoluer notre contrat social : à peu de chose près, à 38 heures en moyenne, la durée réelle d’un emploi à temps plein est la même qu’il y a trente ans ! Jamais on a fait autant de productivité mais jamais nos dirigeants n’ont été aussi peu capables de d’en tenir compte. L’histoire sera sans doute sévère avec les politiques qui refusent aujourd’hui de débattre sérieusement des gains de productivité et du temps de travail. Wassenaar 2012 Les accords de Waasenar ont été signés en 1982 par les syndicats et le patronat hollandais avec le soutien actif de l’Etat. Les Pays-Bas connaissaient à l’époque un chômage massif (9 % de chômage officiel et plus de 13 % de personnes placées en invalidité). A l’issue de plusieurs semaines de négociation tripartite (syndicats, patronats, Etat), un nouveau pacte social a été rendu public. Il portait aussi bien sur les salaires que sur le temps de travail, la formation, les retraites et la fiscalité… Ces accords de Wassenaar ont permis de diminuer le total "chômage + invalidité" de moitié. Tous les problèmes n’étaient pas réglés mais ces accords apportaient la preuve que, par le dialogue, en mettant tout sur la table, en prenant le temps d’approfondir la discussion, en acceptant des concessions réciproques (« on simplifie le droit du travail mais on sécurise vraiment les salariés »), on peut faire reculer nettement le chômage et la précarité. Pendant longtemps, les accords de Wassenaar ont été considérés comme ce qui se faisait de mieux en matière de contrat social. Mais, en 2004, l’assassinat de Theo Van Gogh a profondément ébranlé la société néerlandaise : on s’est rendu compte qu’un certain « bien-être social » ne suffit pas pour faire société. L’équilibre social est nécessaire mais pas suffisant. Le « chacun a un travail mais chacun reste chez soi, dans sa communauté » n’est pas vivable à long terme. Voilà pourquoi, en 2012, on ne peut plus penser la cohésion sociale comme on le faisait en 1982 : les questions d’identité, les questions d’habitat, les questions d’éducation (y compris l’éducation à la non-violence, l’éducation à la laïcité), les questions de lien social et d’intimité doivent être prises en compte. En s’inspirant de ce qui s’est fait aux Pays-Bas, mais en essayant d’en tirer toutes les leçons, il est fondamental, d’organiser très vite en France une négociation semblable à celle de Wassenaar. Ce n’est pas par des décrets ou des lois rédigées en petit comité que l’on sortira notre pays de la crise. Le temps du débat et le temps de la négociation sont fondamentaux. Si la gauche gagne en 2012, il faut immédiatement ouvrir une négociation sociale ; prendre 2 ou 3 mois pour tout mettre sur la table avec les partenaires sociaux (retraites, chômage, financement de la protection sociale…) et accoucher d’un nouveau contrat social qui sera ensuite soumis à référendum. Le référendum permet d’avoir un débat public et permet ensuite, si le Oui l’emporte, de garantir une très grande stabilité aux nouvelles règles du jeu. Cette question de la stabilité est essentielle car les chefs d’entreprises comme les syndicalistes se plaignent très souvent de l’instabilité des règles en matière sociale. Lutter contre les inégalités de revenu Au total, si l’on met en œuvre l’ensemble de nos propositions 2, on peut créer plus de deux millions d’emplois en 5 ans. Créer un tel volume d’emploi est sans doute le meilleur moyen d’éviter la récession 3 et le meilleur moyen de rééquilibrer la négociation sur les conditions de travail ou sur les salaires. Mais, pour lutter contre les inégalités de revenu, un débat doit être organisé au Parlement pour définir quels sont les inégalités de revenus maximales que l’on peut accepter dans une République qui a choisi comme principes fondamentaux la Liberté mais aussi l’Egalité et la Fraternité. Pendant très longtemps, notre économie a fonctionné sans qu’aucun dirigeant n’ait un revenu supérieur à 20 fois le salaire de base. 20 fois le SMIC, c’est déjà considérable ! Aujourd’hui, un nombre croissant de femmes et d’hommes ont des revenus inférieurs au salaire minimum et d’autres, au contraire, ont des revenus 30 fois, 100 fois ou 400 fois plus élevés. Le Parlement doit débattre de ce niveau d’inégalité qui est un non-sens aussi bien éthique qu’économique. Ce débat doit permettre d’étudier tous les moyens concrets dont dispose le politique pour lutter contre ces inégalités. Pourquoi la commande publique ne serait-elle pas réservée aux entreprises dont les écarts de salaires sont conformes aux valeurs de la République ? 1 Le volume de richesses matérielles produit en une heure, en moyenne, dans le pays. 2 Investir massivement dans le logement, Investir massivement dans les économies d’énergie et les énergies renouvelables, Séparer les banques d’affaires et les banques de dépôt ce qui les conduira à investir plus dans les PME, Développer l’économie sociale et solidaire, Lutter contre les délocalisations, négocier autre partage du travail… 3 Si 2 millions de personnes ou de familles voient arriver un nouveau revenu et si les autres s’inquiètent moins pour leur avenir, cela ne peut avoir qu’un effet bénéfique pour l’économie.

télécharger la mesure

13
Sécuriser les précaires


Dans chacun de nos pays, chaque mois, des dizaines de milliers d’hommes et de femmes arrivent en fin de droit et basculent dans une très grande précarité. Vu la gravité de la crise et le peu d’espoir d’un retour rapide au plein-emploi, il est urgent de prolonger l’indemnisation des chômeurs et d’améliorer leur accompagnement et leur accès à la formation. Pour éviter que le chômage ne soit synonyme de précarité, de pauvreté ou de déqualification, il faut regarder ce qui se fait au Danemark en matière de sécurité et d’accompagnement des salariés au chômage. La plupart des salariés qui perdent leur emploi peuvent conserver 90 % de leur revenu pendant 4 ans, dès lors qu’ils sont bien en recherche d’emploi ou en formation. Prolonger l’indemnisation des salarié(e)s au chômage, c’est une des premières mesures qu’a prises Roosevelt en 1933. C’est aussi une des premières mesures prises par Churchill quand il devient Premier Ministre. C’est une mesure de bon sens, qui peut, en France, être adoptée en quelques jours 1. Les salariés sont plus de 90 % des actifs mais il est évident qu’il faut aussi améliorer l’indemnisation des artisans ou des patrons de PME qui font faillite et se retrouvent parfois dans des difficultés plus grandes encore que les salariés sans emploi. Au-delà de cette mesure d’urgence, un débat doit s’engager sur l’unification et la simplification de l’ensemble des dispositifs de couverture sociale 2 dans la perspective de créer un véritable bouclier social.

1 Le plan de rigueur annoncé fin août par François Fillon était définitivement adopté le 8 septembre 2011. Le Sénat a "voté conforme" le texte adopté la veille par l’Assemblée nationale. Pourquoi faut-il des années pour faire voter certaines réformes de Justice sociale alors qu’un Plan de rigueur peut être voté en quelques jours ?
2 Voir en particulier la proposition d’Allocation Universelle du Centre des Jeunes Dirigeants d’entreprise qui regroupe plus de 4.000 chefs d’entreprises. Pour lutter contre l’extrême pauvreté, le CJD propose une allocation de 400 euros par mois pour les adultes (200 pour les mineurs) versés sans aucune condition, de la naissance à la mort, et financée par un prélèvement progressif sur l’ensemble des revenus.

télécharger la mesure

14
Limiter au maximum les licenciements


L’Allemagne a connu en 2009 une crise économique deux fois plus grave que notre pays. Pourtant, malgré un choc économique 2 fois plus fort, le chômage a augmenté 6 fois moins en Allemagne qu’en France 1.
Récession 2009 Evolution du chômage
Allemagne - 4,6 % + 220.000
France - 2,3 % + 1.200.000
Comment expliquer ce « miracle » ? Les syndicats allemands sont allés voir Angela Merkel pour exiger que le licenciement devienne un dernier recours et que la règle générale soit de garder le maximum de salarié(e)s, le maximum de compétences, dans l’entreprise en développant le Kurzarbeit. Le Kurzarbeit ? Le principe est très simple : au lieu de licencier 20 % des effectifs, une entreprise qui voit baisser son chiffre d’affaires de 20 % va baisser son temps de travail de 20 % et garder tous les salariés. Le salaire baisse mais l’Etat maintient le revenu. Et cela revient moins cher de maintenir le revenu d'un salarié qui baisse son temps de travail que de financer un chômeur si l’on tient compte de tous les coûts induits et les pertes de rentrées fiscales et sociales. Le 23 janvier 2011, le Ministère du travail allemand a rendu public un bilan assez complet du Kurzarbeit : il a concerné 1.500.000 salariés qui, en moyenne, ont baissé de 31 % leur temps de travail. Si l’on pense que le monde rentre dans une nouvelle récession ou dans une période de croissance très faible, il est vital pour notre cohésion sociale de tout faire pour limiter les licenciements en s’inspirant très vite et très fortement de ce qui a été fait en Allemagne depuis 2008. Cela va évidemment à l’encontre du "travailler plus" de Nicolas Sarkozy mais cela peut éviter des centaines de milliers de licenciements. 1 L’évolution du chômage est calculée entre le point bas de la courbe (le moment où le chômage commence à augmenter à cause de la crise) et le point haut (le moment où il commence à se stabiliser ou à diminuer).

télécharger la mesure

 

15
Lutter contre les délocalisations


Imposer le respect des normes sociales et environnementales dans le commerce mondial en convoquant un nouveau Sommet de Philadelphie

En 1944, avant de convoquer le sommet de Bretton-Woods qui va reconstruire le système financier international, Roosevelt organisait le sommet de Philadelphie, qui adoptait comme priorité absolue le respect d’un certain nombre de règles sociales : "le travail n’est pas une marchandise. (…) Il n’y aura pas de paix durable sans justice sociale" affirmaient Roosevelt et les autres chefs d’état avant de définir des règles sur les salaires, le temps de travail et le partage entre salaires et dividendes… Des règles très concrètes à respecter dans chaque pays comme dans le commerce mondial. Avant que les néolibéraux ne les démantèlent, ces règles ont permis 30 ans de prospérité sans dette. Alors que l’ensemble de notre planète est au bord du précipice et que les discours belliqueux et les risques de conflit se multiplient, il est urgent de convoquer un nouveau sommet de Philadelphie. Aux logiques de dumping social, de recherche de bouc-émissaires et de conflit, il est urgent d’opposer un sursaut de coopération et de justice sociale. Avant d’adhérer à l’OMC, la Chine a signé 22 conventions sociales à l’Organisation Internationale du Travail 1 mais elle n’en respecte quasiment aucune ce qui est très préjudiciables autant pour son peuple (des centaines de millions de Chinois pourraient bénéficier de conditions de vie beaucoup plus décentes) que pour son économie (vu la faiblesse du salaire moyen, la consommation intérieure ne représente que 28 % du PIB contre 60 % en Inde ou en Europe, ce qui explique l’instabilité de l’économie chinoise et sa très grande dépendance aux exportations et à l’investissement) et pour les autres peuples de la planète qui voient une partie de leur production industrielle partir vers la Chine.
Evolution des coûts salariaux en Chine par rapport au reste du monde
L’adhésion de la Chine à l’OMC n’aurait pas été possible si elle n’avait pas signé ces Conventions sociales. En participant à un nouveau Sommet de Philadelphie, la Chine et les autres pays à très faibles salaires peuvent éviter la mise en œuvre de mesures immédiates de protectionnisme en Europe et aux États-Unis mais doivent très clairement s’engager à respecter enfin les normes sociales et les normes écologiques qu’ils ont signées avant d’adhérer à l’OMC. L’Europe doit annoncer que, si tel n’est pas le cas, elle établira d’ici 4 ans des taxes aux frontières qui permettront de rétablir les conditions d’un échange juste. L’Europe est le 1er client de la Chine. Quand on est le 1er client d’un pays, on a une vraie capacité de négociation2. La question, là aussi, est celle de la volonté politique 3 et de l’organisation politique de l’Europe (on reviendra plus loin sur ce point crucial). Il n’y a aucune fatalité à laisser la mondialisation sans règle sociale ni écologique. Pendant 40 ans, l’Europe a été un espace de régulation et la mondialisation a fonctionné avec des règles sociales. Si l’on veut éviter un effondrement de nos économies et le développement de logiques guerrières, il est urgent de faire revivre, très concrètement, l’esprit de Philadelphie.

1 La Chine a signé les Conventions sur la semaine de 44 heures, sur la journée de 8 heures, sur le droit à un salaire décent, le droit à un logement décent… 2 Notre capacité de négociation est d’autant plus forte que la croissance de la Chine diminue assez nettement depuis quelques mois. Elle a absolument besoin de garder le «marché européen». 3 Quand un de nos leaders va en Chine, est-ce pour rapporter quelques marchés pour Bouygues, Alsthom ou Areva ou est-ce pour agir en faveur des droits sociaux et des droits fondamentaux ?

télécharger la mesure

PLAN DU SITE