BNPParibas : quel impact fiscal ? quel coût pour les Français-e-s ?

Le Collectif Roosevelt se fait le relais d’une lettre ouverte à Monsieur le Ministre des Finances,


BNP

Monsieur le Ministre,

Comme tous les Français nous avons appris par les médias la très regrettable faute commise par BNPParibas et la sanction qu’elle a négociée avec la justice américaine.

Comme tous les Français nous sommes profondément peinés de voir un grand établissement bancaire français  exposé à la vindicte publique pour avoir transgressé des embargos de façon à en tirer des profits supplémentaires.

Comme tous les Français nous déplorons profondément cette dérive injustifiable d’un établissement bancaire.

 

Comme tous les Français nous considérons que BNPParibas et indirectement ses actionnaires qui sont responsables de la désignation des dirigeants défaillants, soit directement par commission soit indirectement par défaillance de contrôle interne, doivent  supporter l’intégralité du poids de cette sanction.

Comme tous les Français nous estimons que l’article 39-2 du code général des impôts qui prévoit la non déductibilité fiscale des amendes pénales doit être intégralement appliqué.

Comme tous les Français nous comptons sur vous pour qu’une application stricte de cette loi française soit mise en œuvre et qu’aucun arrangement entre vos services et BNPParibas ne soit organisé au motif que les crédits incriminés ont été opérés via le paradis fiscal Suisse.

Comme tous les Français nous comptons sur vous  pour que, en cette période d’austérité,  les contribuables français n’aient pas à supporter une partie importante (2,2 milliards d’euros) du poids de cette sanction par une réduction de l’impôt normal dû par BNPParibas.

En vous faisant part de toute la confiance que nous vous portons dans cette affaire nous vous adressons, Monsieur le Ministre, l’expression de nos très respectueuses salutations.


Alain Burlaud,  professeur émérite du Conservatoire national des arts et métiers

Guy Flury, ancien commissaire aux comptes

Gaël Giraud, CNRS, école d’économie de Paris

Christian Hoarau, professeur du Conservatoire national des arts et métiers

Roland Perez, professeur émérite des universités

Dominique Plihon, professeur des universités

Laurence Scialom, professeur des universités

Claude Simon, professeur émérite, ESCP Europe

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