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Suivi de la lutte contre le Traité Transatlantique (TAFTA)

Vous trouverez dans cet article, mis à jour régulièrement, l’essentiel de la lutte contre le TAFTA. Par Andrée Desvaux, membre du bureau du Collectif Roosevelt


Octobre : TTIP/ CETA on en veut pas !!!

  • Avant-hier (20 sept.-16) c’était à Bruxelles: environ 15 000 personnes ont défilé devant les institutions européennes  suite et photos

https://www.facebook.com/hashtag/stopceta?source=feed_text&story_id=1151262851608207

  • le 19sept 16 une tribune d’entrepreneurs de PME sur LE MONDE.FR

http://www.lemonde.fr/idees/article/2016/09/19/ttip-et-ceta-font-peser-une-menace-nouvelle-sur-nos-democraties_5000202_3232.html

Malheureusement en accès protégé, donc sera mis sur notre site dans le dossier TAFTA/CETA

 Communiqué de presse

  A l’initiative de Suzanne TALLARD, députée de Charente-Maritime,et Jean-Paul CHANTEGUET, député de l’Indre et Président de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire,

 

Plus de 100 députés ont adressé, ce jour, un courrier au Président de la République,

lui demandant d’intervenir afin que la France s’oppose à l’application provisoire du CETA,

accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Canada,

qui sera proposée par la Commission européenne dans les prochaines semaines.

En effet, loin d’être un anti-TAFTA, le CETA s’inscrit dans la même logique et comporte des dispositions similaires. Le Gouvernement, qui se dit favorable au CETA, exprime par ailleurs son exigence de transparence dans le processus de ratification, mais n’évoque pas, pour l’heure, son entrée en vigueur provisoire avant vote du Parlement,

Or, bien que les traités prévoient cette possibilité, une application – même provisoire – de tout ou partie de ce texte, contourne, dans les faits, le débat démocratique au niveau national, sur un texte qui aura des conséquences très importantes, autant sur notre économie que sur les futures réglementations nationales dans de nombreux domaines.  .

C’est pourquoi les signataires de ce courrier (copie en pièce-jointe), demandent instamment à François Hollande de refuser l’application provisoire, y compris partielle, du CETA, et de plaider pour que la ratification de cet accord relève des parlements nationaux, quelle que soit l’interprétation juridique des institutions européennes.

Où en est-on au niveau européen alors que les ministres du Commerce des 28 se réunissent à Bratislava jeudi et vendredi 22 -23 septembre ?. Dates clefs à venir :

  • 23 septembre – débat CETA et TAFTA à la réunion informelle du conseil de l’UE. Bratislava. Matthias Fekl y représentera la France.
  • 18 octobre – officialisation (ou non) de la décision prise le 23 septembre. Conseil de l’UE dans sa formation Affaires étrangères. Luxembourg.
  • 27 octobre – Sommet EU-Canada. Bruxelles. Signature officielle du CETA (ou pas), en présence de Trudeau.

 CETA. IL y a controverse sur l’application provisoire du traité avant ratification des députés :

Plusieurs gouvernements, dont la Belgique et l’Autriche, disent ne pas être en mesure d’approuver le traité. D’autres pays, la Slovénie ou la Hongrie, se disent très réticents. En Allemagne le  parti social-démocrate est divisé et les syndicats demandent des dispositions contre  les privilèges des investisseurs. De nombreux pays dont la France veulent l’exclusion du chapitre 8 (Investissement/ICS) du champ de l’application provisoire et cela fera probablement consensus,.d’autres dispositions devraient en être également exclues !

Ce qui va se passer à Bratislava sera décisif !

TAFTA pour l’instant au point mort : les négociations prévues à Washington toute la semaine du 3 octobre ne permettront en aucun cas le déblocage de dossiers complexes

Nombre d’autres négociations sont en jeu, le TISA (Accord plurilatéral sur la libéralisation des services) ou les accords en négociation avec le Mercosur, la Tunisie, la Birmanie et l’Indonésie, de même que les projets avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande notamment.

Voilà pourquoi : Le 15 octobre sera un jour de grande mobilisation à Paris et en Province :

  • Pour les évènements prévus en province dans les groupes locaux Stop Tafta voici le lien :

https://framacalc.org/VhAjkR30EQ

  • Mobilisation parisienne: une marche l’après-midi de Stalingrad à République, organisée par thématiques Les thématiques retenues sont : Agriculture & Santé, Emploi & Services publics, Climat, Démocratie et Solidarité internationale

Départ de la place Stalingrad à 15 :30, la manifestation avec et se terminera Place de la  République par un final de forme « assemblée » voire si possible « événement », avec des invités attractifs et des prises de paroles  (à partir de 18 :00)

 

Tract d’Appel :

ceta-15-octobre-4

 

Septembre 2016 TAFTA/TTIP   CETA : Où en est-on avec les traités transatlantiques de libre-échange ?

Difficile d’y voir clair !     Déclarations de manuel Valls, de Matthias Fekl (secrétaire d’état au commerce extérieur), du président Hollande pour un arrêt des négociations du TAFTA…..Sigmar Gabriel, ministre de l’économie en Allemagne, dénonce l’échec des négociations du TTIP. Mais la chancelière allemande a de nouveau plaidé en faveur de l’accord jeudi, estimant qu’il était « dans notre intérêt de ne pas rétrograder derrière d’autres régions du monde, comme par exemple les régions asiatiques qui ont déjà conclu un tel accord avec les États-Unis ».

Voici de larges extraits d’un article de Mathilde Dupré de l’institut Veblen (a lire en entier : Mathilde Dupré  http://www.alterecoplus.fr/le-projet-de-partenariat-transatlantique-est-il-definitivement-abandonne/00011816       ­1/09/16 )

Officiellement, la France demandera l’interruption des négociations lors du Sommet européen de Bratislava les 22 et 23 septembre prochains au cours duquel il était prévu de tirer un bilan de l’état d’avancement du TTIP et d’échanger sur l’adoption de l’autre accord transatlantique entre l’UE et le Canada, intitulé CETA

Pour obtenir le retrait du mandat de négociation, Paris devra néanmoins réunir des alliés

Une majorité difficile à trouver.A en croire les représentants européens, ce ne sera pas facile de trouver une majorité car l’ensemble des pays membres aurait reconfirmé le mandat de négociation juste avant l’été. Si le Ministre de l’économie autrichien et l’ex-Commissaire européenne, la Luxembourgeoise Viviane Reding, ont plaidé à leur tour hier pour une interruption des négociations, plusieurs pays ont fait part de leur volonté d’aller de l’avant dans les négociations en réponse à la France, en particulier l’Italie, la Suède, ainsi que la Chancellerie allemande.

La France reste favorable à un accord, sur de meilleures bases

Le résultat pourrait donc n’être qu’une suspension temporaire jusqu’à ce que des conditions politiques soient plus favorables à un accord, après les élections passées aux Etats-Unis, en France et en Allemagne.

Sacrifier le TTIP pour sécuriser le CETA Enfin, ce revirement de la position française ne concerne que le TTIP. Et les justifications données n’ont rien à voir avec les préoccupations portées par les consommateurs, les agriculteurs, les ONG, les syndicats, et même les PME dans nombre de pays européens. La France fustige le refus des États Unis de faire des concessions sur les intérêts offensifs des européens, en particulier sur l’abandon des règles de marchés publics qui visent à favoriser la production nationale et les PME. Mais elle ne revient sur aucun des choix contestés par le grand public, tels que l’ouverture à la concurrence par défaut des services, le risque de nivellement par le bas des normes alimentaires et sanitaires, l’octroi de droits privilégiés aux investisseurs étrangers par rapport aux entreprises locales avec la mise en place d’une justice d’exception, ou encore l’affaiblissement de la capacité des États à réguler pour lutter contre le changement climatique ou à promouvoir la stabilité financière.

Si le CETA était adopté, 80 % des entreprises étasuniennes opérant en Europe pourraient avoir recours à l’arbitrage pour attaquer les États européens via leurs filiales canadiennes

L’adoption de cet autre traité transatlantique( avec le Canada) devrait démarrer rapidement avec un vote au conseil prévu pour l’instant en octobre et un examen par le parlement européen dans la foulée. Le CETA serait alors mis en œuvre provisoirement, dès 2017, avant même un éventuel vote dans les parlements nationaux. Le TISA, négocié dans le plus grand secret entre une cinquantaine d’États (dont l’UE et les États-Unis) se qualifiant eux-même de « meilleurs amis des services » pourrait quant à lui être finalisé d’ici la fin de l’année.De l’avis de nombreux observateurs, la stigmatisation du TTIP vise à donner des gages aux opposants à ce projet pour essayer de sécuriser la ratification du CETA, notamment en France et en Allemagne où des élections se tiendront bientôt. Une stratégie qui pourrait bien expliquer les contradictions contenues dans les récentes déclarations du gouvernement français.

Les 2 Problèmes qui se posent actuellement :

  • Le fait que la commission tergiverse sur le fait que le traité Ceta soit reconnu ‘’mixte’’, c’est-à-dire que les parlements nationaux aient leur mot à dire sur des morceaux du trait é qui sont du ressort des   états.
  • La Mise en Œuvre provisoire du traité arrive avant le vote de ratification des parlements nationaux : un déni démocratique de plus !

Où en est la mobilisation Européenne ? 

ceta-15-ocrobre

 

Juin 2016 : CETA, le cheval de Troie du TAFTA

Les citoyens majoritairement hostiles aux accords transatlantiques TAFTA et CETA

CP-Sondage-Harris-SoU-27-juin-2016

 


Pourquoi s’opposer au aux traités de libre-échange, les CETA, TAFTA, TISA ?

« Commerce investissements profits avant tout…… Les êtres humains, la planète après coup !»Telle semble bien être la devise de ceux qui sont chargés de négocier les traités de libre-échange, les traités : TAFTA/TTIP entre l’Union Européenne et les USA, CETA avec le Canada et TISA, que négocient une cinquantaine de Pays, à Genève, sur les Services Publics.

On peut en effet se demander pourquoi, des 2 côtés de l’Atlantique on est si actif, si pressé sur le plan de la libéralisation du commerce planétaire et pourquoi on n’apporte  pas le même zèle et la même urgence à la lutte contre le réchauffement de la planète, contre le chômage de masse ou la pauvreté. Si on a, pour ces traités, eu soin de chercher des instruments juridiques nouveaux : « coopération réglementaire » et « tribunal d’arbitrage privé » (voir explication de ces outils dans  le texte  du parlement UE : raison 2),  on n’a pas eu cette prévoyance lorsqu’il s’est agi de préoccupations environnementales et climatiques : aucun instrument juridique efficient n’a  en effet été prévu !

Aujourd’hui nous sommes devant l’urgence avec le traité CETA, beaucoup moins médiatisé que son cadet, le TAFTA en cours de négociation. CETA a en effet déjà été signé par le Canada et la commission UE et va être soumis au Conseil (chefs des états européens) en juin pour ratification à l’automne. Le Gouvernement Français émet de sérieuses réserves sur le bien- fondé du TAFTA et curieusement un avis positif sur le CETA ! Or les mêmes dispositions se retrouvent dans les 2 traités. De plus la forte interconnexion des économies canadienne et étatsunienne (par le jeu de leurs filiales) peut laisser craindre que CETA  ne soit une sorte de Cheval de Troie introduit dans la place. A cela s’ajoute un nouvel avatar ‘’non démocratique’’ de la part de la Commission Européenne, qui voudrait passer en force en excluant de la ratification les parlements nationaux !

Ces traités sont dénoncés par bon nombre d’associations, dont la FONDATION NICOLAS HULOT et toutes celles qui se sont regroupées dans le COLLECTIF STOP TAFTA, dont le collectif Roosevelt. Pour comprendre les enjeux, nous vous proposons ici:

un texte du groupe des Verts au Parlement Européen, ‘12 raisons de s’opposer au CETA — une vidéo  produite par le conseil des Canadiens sur les effets de l’Aléna, (traité USA, Canada, Mexique, en vigueur depuis 1994)

 

12 raisons de s’opposer au CETA

http://ttip2016.eu/blog/12%20raisons%20de%20s%E2%80%99opposer%20au%20CETA%20verts.html

En vidéo : Lutte contre le TAFTA/TTIP, le CETA et le mécanisme ISDS: les enseignements du Canada


Source : http://canadians.org/fr/transatlantique-accords

Vous pouvez ajouter votre voix à la pétition européenne pour défendre notre démocratie: https://act.wemove.eu/campaigns/isds-fr?utm_source=civimail&utm_medium=mail&utm_campaign=fr_20160506

 

Les dernières Infos     :

1°)  Les députés Luxembourgeois viennent de voter un texte contre le CETA !    http://transatlantique.blog.lemonde.fr/2016/06/07/les-deputes-luxembourgeois-mettent-un-coup-darret-au-ceta-le-petit-cousin-du-tafta/

Ce n’est pas un NON, mais ça va compliquer la vie de la Commission et du Conseil!

 2°) mais la commission Européenne essaie d’exclure les Parlements nationaux de la ratification, en considérant que l’accord n’est plus un accord mixte, alors qu’il était ainsi considéré au départ. Elle tente un passage en force pour accélérer le processus, et se permet une nouvelle fois de ‘’bafouer’’ la démocratie

  3°) Le groupe EELV demande que le conseil municipal de Paris vote pour déclarer Paris ‘’HorsTafta, Ceta’’ vote mercredi 15 juin

 

TISA le plus secret des traités !

Un article de Médiapart en rend bien compte, grâce aux révélations de Wikileaks https://www.mediapart.fr/journal/economie/250516/libre-echange-avec-tisa-les-multinationales-reclament-un-droit-de-veto-sur-les-etats

Quelques extraits pour vous donner envie de le lire : Wikileaks a rendu public de nouveaux documents sur les négociations secrètes d’un accord sur les services  (TISA). Ils révèlent comment les grands groupes cherchent à organiser leur irresponsabilité juridique et financière. Ils font pression pour obtenir la suppression de toute réglementation contraignante et avoir un droit de veto à l’avenir sur toutes les lois nationales….

Tout est pensé dans ces textes pour les dégager de toute obligation sociale, environnementale, et même prudentielle, pour leur permettre de réécrire la loi selon leurs intérêts, pour éviter la moindre poursuite judiciaire…..

Les États-Unis proposent ainsi d’en finir avec toutes les obligations locales. Dans le cadre de TISA, les pays devraient renoncer à toute législation imposant une implantation locale, liant les contrats à des emplois locaux, à des transferts de technologies, à des efforts de recherche

Le but affiché est de « modifier ou d’éliminer les réglementations » !

Avril 2016 : On lache rien !

PETIT rappel des Sigles :

TAFTA/TTIP traité de libre échange en négociation avec les USA et L’Union Européenne. CETA, traité entre le Canada et L’U E, encours de ratification (par le conseil des chefs d’état vers septembre)

De + en + de voix s’élèvent contre ces traités :

***Les Pays-Bas envisagent d’organiser un référendum concernant le traité de libre-échange transatlantique (TAFTA) entre les Etats-Unis et l’Union européenne. (information a été diffusée par le journal néerlandais Financieele Dagblad.)

*** Les magistrats français comme les magistrats allemands se sont déclarés contre le traité

***Une lettre ouverte de députés français : TAFTA/  TTIP : l’Union européenne ne réduira pas au silence le Parlement français
En savoir plus sur :www.lemonde.fr/idees/article/2016/04/07/tafta-l-union-europeenne-ne-reduira-pas-au-silence-le-parlement-francais_4897453_3232.html#S5iGLereOfeZ4H8a.99

 

CETA ; deux nouvelles encourageantes dans notre entreprise de blocage du CETA.

– la Wallonie a annoncé qu’elle dira non au CETA quand elle sera amenée à le ratifier. http://www.cncd.be/La-Wallonie-bloquera-le-CETA-une

La Roumanie pourrait bloquer au Conseil en raison de ce “visa-gate”.
http://www.euractiv.com/section/trade-society/news/romania-will-veto-the-eu-canada-trade-deal/

 


Mars 2016 : LA LUTTE CONTRE LES TRAITES  TRANSATLANTIQUES CONTINUE …….

APRES NOS ACTIONS DE FEVRIER :

 ALLO LE Ps pas D’ISDS

isds bis

 ET NOS TERRITOIRES HORS TAFTA

grenoble 3

 

Envoi de 2 lettres ; :       à Matthias Fekl, ministre du commerce extérieur, en charge du dossier

à J C Cambadèlis secrétaire du PS  afin que le parti fasse pression sur le gouvernement

ayant la même teneur   :  demande de rejet de  du mécanisme d’arbitrage privé prévu pour les investisseurs contre les états, car il est :

*** unilateral : seuls les investisseurs étrangers peuvent s’en saisir, pas les états

*** non  légitimé par   des mandats des peuples concernés

*** et non dénués de conflits d’intérêts puisque les  «  arbitres » sont tantôt juges, tantôt avocats et souvent avocats conseils des mêmes investisseurs (= les multinationales !)

nous portons désormais toute notre attention sur Le traité avec le Canada,le CETA, négocié , en cours de traduction, qui sera présenté bientôt pour signature au Conseil européen (conseil des chefs d’état) et ensuite ratification au Parlement Européen :et Nous y voyons 2 dangers :

1°) il contient bien entendu UN ISDS dont nous ne voulons pas

 2°) « on »voudrait que dès l’adoption du Ceta il entre en application provisoire avant la ratification par les parlements nationaux !  Un magistral coup d’état démocratique pour peut –être finir par dire que ce traité ne serait pas mixte et qu’il n’aurait donc pas besoin de l’aval des parlements nationaux !!!

La vigilance est de rigueur !    la lutte continue

Dernière minute  les magistrats français prennent position contre L’ISDS comme leurs homologues allemands : http://www.la-croix.com/Debats/Forum-et-debats/TRIBUNE-Doit-on-autoriser-les-multinationales-americaines-a-traduire-les-Etats-europeens-devant-des-tribunaux-supra-nationaux-2016-03-10-1200745771

Février  2016

TAFTA,  CETA, et autres  TTIP…C’est QUOI ? :

(Petit glossaire pour décoder les sigles des traités de libre échange)

Ah ces sigles énigmatiques pour beaucoup d’entre nous qui freinent notre compréhension ! Ce sont des acronymes en anglais

 TAFTA : Trans Atlantic Free Trade agreement :, le Traité de libre- échange de l’Union Européenne avec les USA, en cours de négociation actuellement, appelé parfois PTCI (acronyme français) Partenariat Transatlantique de commerce et d’investissement ; et aussi Grand Marché Transatlantique.(GMT)

Alors le TTIP ? Transatlantic Trade and InvestmentPartnership.C’est le même traité (Les américains ont changé le nom de TAFTA  enTTIP, car Tafta ressemblait trop   Nafta, ‘Accord de libre-échange nord-américain, qui n’a pas apporté les bénéfices annoncés au Canada et encre moins au Mexique !et cet acronyme est adopté à l’internationale.

(ALÉNA, en anglais, North American Free Trade Agreement, NAFTA, en espagnol Tratado de Libre Comercio de …, traité entre les États-Unis, le Canada et le Mexique.

CETA : Comprehensive Economic and Trade Ageement, traité entre l’Union Européenne et le Canada, qui vient d’ëtre signé , mais sera présenté au Parlement Européen pour ratification en 2016.

ET L’ISDS ? : Investor State Dispute Settlement, il s’agit d’un tribunal d’arbitrage privé vers lequel les investisseurs étrangers au pays dans lequel ils investissent peuvent se tourner et porter plainte contre l’état parce que les bénéfices escomptés ne sont pas au rendez-vous.(Ce tribunal,est fort contesté car seuls les entreprises peuvent s’en servir, pas les états . De plus il cour-circuitera la justice des états et de l’Union. Il vient d’être réformé et porte un nouveau nom , ICS : Investment Court System ( il est cependant toujours aussi contesté pour les mêmes raisons).

On parle aussi de 2 autres traités :

TISA : Trade In Services Agreement : un accord géant de libre-échange sur les services publics en discrètes négociations à Genève pour 50 états !     pour en savoir + : un article des décodeurs du MONDE : http://www.lemonde.fr/les-decodeurs/article/2014/07/09/tisa-quand-le-liberalisme-revient-par-la-porte-de-derriere_4452691_4355770.html

TPP : Trans Pacific Partnership  il s’agit d’un traité multilatéral entre les USA et de nombreux pays  Une douzaine visant à intégrer les économies des régions de  l’Amérique et de l’Asie Pacifique.Il vient juste d’être signé.

Pour en savoir + sur ces traités  sur notre site depuis fevier 2014 : https://collectif-roosevelt.fr/mobilisations/suivi-de-la-lutte-contre-le-traite-transatlantique-tafta/

Le site du collectif STOPTAFTA ; https://www.collectifstoptafta.org/ ou https://stoptafta.wordpress.com/

Le site du Monde.fr ,la bataille transatlantique : http://transatlantique.blog.lemonde.fr/

 

Janvier 2016

Comme vous le savez la lutte est loin d’être terminée , jugez plutôt :

L’affaire des perturbateurs endocriniens

Les responsables du commerce états-uniens ont fait pression sur l’Union européenne pour qu’elle renonce à prendre des mesures contre des perturbateurs endocriniens liés au cancer et la stérilité masculine, afin de faciliter l’accord de libre échange TAFTA. Le président du comité environnement de la Chambre de Commerce des Etats-Unis écrivait dans une lettre à la Commission : « Nous sommes inquiets de voir que cette décision qui est source de nombreux débats scientifiques, puisse être prise pour des raisons politiques, sans qu’auparavant, ses impacts sur la marché européen ne soient évalués ». …… « Les Etats-Unis, le Canada et le Brésil ont déjà exprimé leur inquiétudes concernant ces critères qui pourraient avoir des répercussions importantes sur le commerce ».

Heureusement la cour de justice européenne a rétabli les choses : La Commission européenne vient d’être condamnée par la Cour de Justice de l’Union européenne (CJUE) car elle n’a pas respecté la législation européenne qui lui imposait d’encadrer les perturbateurs endocriniens dès décembre 2013 comme lui avaient demandé le Parlement européen et le Conseil.

Pour en savoir ++http://www.michele-rivasi.eu/medias/perturbateurs-endocriniens-la-commission-europeenne-condamnee-par-la-cour-de-justice-de-lue/

L’affaire Keystone :

La multinationale TANSCANADA va porter plainte contre l’état américainqui a refusé le projet de l’oléoduc KeystoneXL, devant acheminer le petrole des schistes bitumineux de la province canadienne de l’Alberta jusqu’au raffineries texanes du golfe du Mexique et demande une compensationd e 15 millards de dollars

Les conditions du commerce international actuelles et à venir sont donc bien incompatibles avec les objectifs de la COP21  et risquent de paralyser des mesures pour le climat envisag ées par les états.

++++https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/libre-echange-contre-climat-la-plainte-de-transcanada-contre-l-etat-federal

L’affaire du saumon transgénique dévoilée par les Amis de la Terre

++++https://www.youtube.com/watch?v=ZAPD9EZGR4s

Le TTIP/TAFTA menace les petites exploitations agricoles UE

On le subodorait, étant donné la différence de taille des exploitations américaines et les européennes en général plus familiales,mais une nouvelle étude le confirme.

http://www.euractiv.fr/sections/commerce-industrie/le-ttip-menace-les-petites-exploitations-agricoles-europeennes-320870

 

 La lutte doit s’amplifier !!!!

La ratification du traité de libre échange avec le Canada (CETA) doit intervenir au Parlement Européen dans le premier semestre 2016 ! La plateforme européenne STOPTTIP va nous proposer une campagne  en direction de parlementaires européens, nous nous réunissons jeudi 14 janvier, les organisations participant au STOPTAFTA, pour discuter de cette nouvelle campagne dont je vous parlerai donc très prochainement

Novembre 2015

16 novembre 2015 TTIP/TAFTA/GMT où en est le  grand marché transatlantique

carte

Carte : La résistance au GMT essaime en Europe

Special CETA/TAFTA ;A l’occasion de la venue à Paris de nos amis canadiens  Le collectif Stop Tafta a le plaisir d’annoncer la venue de représentants de la campagne canadienne contre les accords de libre-échange.

Une première délégation canadienne, constituée de Sujata Day, Garry Neil et Maude Barlow (Conseil du Canadien) effectuera une tournée à travers plusieurs capitales européennes, dont Paris, ce mois-ci, afin d’interpeller et informer élus et citoyens sur les incidences de l’accord UE-Canada (CETA).
Au même tire que le Tafta, le CETA est un accord dit de « nouvelle génération », dont les objectifs de libéralisation des échanges transatlantiques s’accompagnent des mêmes dispositifs délétères (mécanisme de règlement des différends Investisseur-État, coopération réglementaire, libéralisation tous azimuts des secteurs selon le principe de la « liste négative », etc.).

L’échéancier politique du CETA est plus court : l’accord a été conclu à l’issue d’un sommet Bruxelles-Ottawa les 25-26 septembre 2014. Sa signature auprès du Conseil européen et sa ratification au Parlement européen pourraient intervenir lors de la première moitié 2016 ! Ajourner le CETA constitue donc une urgence.

 

Retrouvez- Pierre-Yves Serinet   lors de conférences CETA/TAFTA aux dates et lieux suivants : lien de l’événement

  • 14 novembre Orsayà 13H30 à la MJC Jacques-Tati ( 7av ? du Maréchal Foch)
  • 19 novembre Toulouse : heure et lieu à venir
  • 23 novembre Reims à 18H30 : salle municipale, 7 bis Rue Armonville
  • 24 novembre Malakoff à 20h : Maison de la vie associative, 28 Rue Victor Hugo
  • 25 novembre Lille : heure et lieu à venir
  • 28 novembre Amiens à 20h : FUAJ, 46 Square Friand

 

Info 14 nov  Euractiv  en allemand  : Matthias Fekl, secrétaire d’état au commerce extérieur, déclare que la France ne soutiendra pas l’inclusion de la clause ISDS(les arbitrages privés dans le traité), le ministre allemand Sigmar Gabriel est du même avis, par contre les américains sont très frustrés de cette diabolisation des arbitrages et se montrent impatients de conclure.

Lire aussi :

http://www.bastamag.net/Ces-PME-de-plus-en-plus-sceptiques-face-au-traite-transatlantique

 

Rappel …la marche du 29 novembre :

 

TAFTA-CETA-TISA: On vous propose des lectures différentes :

Pour les « débutants en traités transatlantiques » : une vidéo d’un jeune ABDEL très bien faite !

Pour les pressés : un résumé rapide de l’avancée des négos :

Le 11ème round des négociations du TAFTA/TTIP vient de s’achever à MIAMI : les négociations piétinent, l’opacité demeure, l’U E n’entend pas la: voix des associations citoyennes.

La culture du secret se resserrerait même après la fuite de quelques documents lors du 10. Round !

ISDS : la cour d’arbitrages privés : la proposition de la commissaire C. Malmström de la remplacer par « une cour internationale sur les investissements » n’a convaincu ni la société civile, ni les lobbies

La coopération réglementaire, un outil de destruction des normes sociales, environnementales et sanitaires par les lobbies des multinationales, est toujours au cœur des négociations.

Les produits dit « sensibles » ne sont pas les mêmes des 2 côtés de l’Atlantique

Les services publics : ne semblent pas rester protégés comme C. Malmström s’y était engagée

Le développement durable : se compose surtout de souhaits et promesses : pas le moindre engagement obligatoire, aucune protection pour les politiques de santé ou protection de l’environnement ou des travailleurs.

Le domaine des énergies : beaucoup de désaccords : Les USA voudrait la liberté d’exportation de pétrole brut et de gaz des USA vers l’UE !!!

Les USA voudraient conclure avant l’élection présidentielle de novembre 2016  

Pour ceux qui veulent en savoir plus : l’article entier du collectif STOPTAFTA 

 

**une bonne nouvelle en ce qui concerne l’accord sur la libéralisation des services Publics ( négocié à Genève entre …pays)

le rapport de la commission ,le rapport Markov  a été adopté à l’unanimité par la Commission économique du Comité des Régions malgré son contenu très critique, MAIS le Parlement UE suivra-t-il ?Ou fera t- il comme pour L’ICE (initiative citoyenne européenne)….

**…….une mauvaise nouvelle pour l’ICE :

Pour rapprocher l’Europe des citoyens en leur permettant de peser sur les décisions politiques, le groupe écologiste avait proposé que la Commission soit systématiquement tenue, après chaque ICE ayant recueilli 1 million de signatures, de préparer un acte législatif. Mais la Grande Coalition s’est opposée à cette proposition pour maintenir le statu quo, donc de ne pas assurer le suivi des ICE et le laisser à La Commission Européenne non élue :

A l’heure où le projet européen a tragiquement besoin de recréer du lien avec les citoyens, il est lamentable que les eurodéputés décident dans leur majorité de ne pas tenir cas des demandes citoyennes. » Pascal DURAND, porte-parole des écologistes sur les affaires constitutionnelles

Et pourtant notre ICE-auto organisée a recueilli

final countdown

 Afficher l'image d'origine

 

 

 

 

 

Présence du Stoptafta au sein de la Marche  du 29 novembre ?

  • Elle sera divisée en différents cortèges thématiques (communautés affectées, solutions, citoyens avertis, les responsables, etc.) –  l’ordre des différents cortèges n’est pas encore déterminé
  • Rendez-vous Place de la République à 12h pour un départ de la marche à 13h
  • ‘arrivée : Place de la Nation/ Site internet de la marche : http://marchemondialepourleclimat.fr/fr/

La problématique commerce/Tafta s’intégrera dans le cortège des “Responsables”.

Parmi les 6 cortèges thématiques de la marche (également nommés “chapitres“), celui des “responsables” visera à dénoncer les énergies fossiles, les traités de libre-échange, la domination de la finance et des banques, les OGM, l’agriculture industrielle, l’accaparement  des terres et des semences, les fausses solutions comme le nucléaire et la géoingénierie, le capitalisme, les Grands Projets Inutiles et Imposés,…

Plusieurs associations ont d’ores et déjà annoncé vouloir s’investir dans une construction collective de ce chapitre (Attac, Agir pour l’Environnement, les Amis de la Terre, le Réseau Sortir du nucléaire, des collectifs gaz de schiste, Attac Campus, le collectif Stoptafta). Il est ouvert à toutes celles et tous ceux (associations, collectifs, syndicats, organisations, citoyen.ne.s,…) qui se reconnaissent dans l’idée qu’un véritable changement de système est nécessaire et que seul un puissant mouvement mondial pour la justice climatique pourra l’imposer.

Dimension artistique du cortège : une “Machine infernale”, inspirée des temps modernes, expulserait des ballons “gaz de schiste”, “OGM”, et autres fausses solutions. La machine serait rechargée par les Pinocchio des AT. L’idée est d’accompagner cela d’une poubelle géante ou les citoyens irait jeter ces fausses solutions expulsées par la machine. …Un service d’ordre, organisé par chaque cortège, sera mis en place conjointement par les syndicats et un ensemble de volontaires de chaque cortège.

Vous souhaitez participer au cortège des “responsables” ?

  • Participer à la marche : merci de nous faire savoir par mail  votre participation à :
  • andree.desvaux@laposte.net
  • Devenir un ange gardien (service d’ordre) : le cortège “Responsables” recherche des volontaires pour participer au service d’ordre. Les anges gardiens seront présents afin d’encadrer le cortège, informer, effectuer un travail de vigilance etc. Une formation sera organisée le 15 novembre (infos à venir). Merci à celles et ceux interessé.e.s de remplir cette petite fiche
  • Participer à la construction des chars/animations du cortège : vous avez la fibre “manuelle” – ou pas – et vous aimeriez participer à la réussite de la dimension artistique du cortège : merci de remplir ce petit formulaire

 

Vidéo Bonus offerte par Attac :

Octobre 2015

TAFTA:/TTIP : L’AVEU

La réponse révélatrice de la commissaire chargée des négociations: C. Malmstroem :

Interrogée dans son bureau par l’anglais John Hilary, sur le fait de continuer les négociations malgré la très large opposition manifestée dans 25 des 28 pays de l’union Européenne: Caecilia Malmstroem a répondu

“I do not take my mandate from the European people.”   JE NE TIENS PAS MON MANDAT DU PEUPLE EUROPEEN

Alors de QUI ? pas des gouvernements, ni des parlementaires de L’U E, qui sont relégués derrière des portes closes, mais bien des lobbyistes qui essaiment autour de bruxelles !

elle n’échappe pas à L’humour des suédois, ses compatriotes petite video:parodie de ABBA ………

TAFTA/TTIP impacts climat

ttip_and_climate_fr

Télécharger le document

TAFTA/TTIP  et CETA et TISA ……Tous ces traités …Pour qui? Pour quoi?

  • TAFTA/TTIP, c’est le même, traité  de libre-échange avec les USA (les américains ont changé le nom assez tôt lors des négociations! la France a gardé tafta)
  • CETA,  traité de libre-échange avec le Canada
  • TISA, traité concernant les services publics dans de nombreux pays, négocié à Genève

 

POUR les NOUVEAUX LECTEURS: RATTRAPAGE en IMAGE (imaginé par des jeunes écologistes humoristique et serieux !)

Stop TAFTA Tract-01

L’Etat des lieux des négociations et prises de positions

La France et l’Allemagne ne semblent pas partager le même point de vue sur le traité TTIP/TAFTA

L’Europe est loin de parler d’une seule voix dans de nombreux domaines!!!!!

  • La commissaire au commerce extérieur , Caecilia Maelstroem, quant à elle, propose une juridiction internationale plus elargie avec des possibilités d’appel.

Les membres du stoptafta ne voient pas pourquoi en l’état de nos juridictions, les investisseurs du pays seraient jugés par la justice du pays concerné et les investisseurs étrangers bénéficieraient d’une juridiction autre !

 Même L’ONU s’empare du problème: Pour un haut fonctionnaire de l’ONU, le Grand Traité Trans-Atlantique (TAFTA) menace les Droits de l’homme

Et pourtant aux dernières nouvelles : Bruxelles souhaite promulguer le TTIP et le TAFTA sans passer par > les parlements nationaux. Le Commission européenne considère que > rien ne l’oblige à faire ratifier le TTIP et le TISA au niveau > national. !!!
un nouveau deni de démocratie en EUROPE

Nos actions d’octobre:

  • du 10 au 17 octobre semaine d’actions à Bruxelles et dans les différents Etats  aux marches contre l’austérité,initiées par Podemos Cadix se joignent des actions stop aux traités de libre échange

Journées d’actions contre le TTIP, CETA et TISA
Actions décentralisées en Europe et en Amérique du Nord autour du 10 octobre
avec appel à rejoindre les actions prévues à Bruxelles
Pour en savoir plus : www.trade4people.org
Du 13 au 17 octobre : Camp No-TTIP à Bruxelles
https://campnottip.noblogs.org/

l’appel pour les marches et les actions NO-TTIP/TAFTA

  • notre ICE (Initiative Citoyenne Européenne) refusée en septembre 2014, alors auto organisée, à propos des problèmes d’arbitrages privés entre les investisseurs étrangers et les états a atteint ajourd’hui plus de 3 Millions de signatures https://stop-ttip.org/fr/signer/ ET–  21pays ont atteint leur quota de signatures  puisque la Grèce nous a rejoint.

3 millions

Remise des 3 000 000

Septembre 2015

STOPTAFTA/TTIP; Actuellement 2.783 931 signatures pour l’ICE initiative citoyenne européenne
Tandis que l’Europe se divise face à la crise des réfugiés, notre mouvement européen contre les TTIP/ Tafta et CETA grandit et gagne en puissance. 2,78 millions de personnes ont déjà signé notre Initiative Citoyenne Européenne (ICE), 700 villes et régions se sont déclarées symboliquement “zones hors TTIP/Tafa”, et tout récemment un réseau de petites et moyennes entreprises a rejoint notre collectif. Nous battrons à nouveau les pavés, ensemble, le samedi 10 octobre, à Berlin, Amsterdam, Londres, Paris, Oslo et bien d’autres villes à travers l’Europe. Vous trouverez ici la carte qui centralise la liste des événements de cette journée internationale d’information et de mobilisation.

La période de collecte des signatures pour notre ICE se termine le 6 octobre (dans 19 jours), il ne nous reste donc plus énormément de temps pour faire exploser les compteurs. Avec seulement 220 000 signatures manquantes, la barre des 3 millions est néanmoins à notre portée pour pouvoir terminer en beauté ! Beaucoup d’entre vous se sont déjà engagé à collecter 5, 10 ou même 50 nouvelles signatures avant le 6. Pour ceux qui ne l’ont pas encore fait, engagez- vous aussi ! Dès que vous aurez complété le formulaire en ligne, nous vous donnerons des idées et des conseils pour vous aider à récolter des signatures.

Je signe

Juin 2015 : Mobilisations

! Imprévu au Parlement européen: pour cause de non accord ( ! !)……report du vote sur la résolution concernant le Traité transatlantique ????

Explication :   http://www.mediapart.fr/journal/international/100615/au-parlement-europeen-lart-detouffer-la-politique

—–

Après l’approbation de la résolution Bernd Lange  de la commission INTA ( commerce international), hélas favorable à L’ISDS, (l’arbitrage privé pour les investisseurs étrangers) contrairement aux 5/6 autres commissions qui étaient contre. !!! actions prévues par :

Le Collectif Stoptafta :

STOP TAFTA France Fanpage a partagé l’évènement de Stop TAFTA3 juin, 09:45 ·

Est ce que ceux qui disent “Et personne ne bouge” y seront aussi ?…

stop tafta 2

Participer

Rassemblement Stop TAFTA devant le Parlement européen à Strasbourg !

mercredi 10 juin, 08:30   ACTION :
Interpellez vos députés avant le vote de la résolution Lange en plénière le 10 juin.

stop tafta 1

 

Vote sur le TAFTA au Parlement européen : interpellez vos euro-députés !

Le mercredi 10 juin, le Parlement européen réuni en plénière votera le texte de la résolution Lange, portant sur le traité transatlantique TAFTA. Sa version actuelle,…

collectifstoptafta.org

https://www.collectifstoptafta.org/l-actu/article/vote-sur-le-tafta-au-parlement

Mai 2015 : Les premières victoires contre le Tafta

L’appel de samedi 18 avril contre les traités de libre échange, lancé par un collectif international d’associations, ONG, syndicats, partis politiques, et relayé dans 45 pays a compté quelque 750 actions, rassemblements ou manifestations dans le monde entier dont 90 en France.

** La commission Emploi/Affaires sociales du Parlement européen, ce mercredi 1er avril 2015, avait à se prononcer sur le traité de libre-échange entre les  USA  et l’U E (TTIP/TAFTA). Le texte final adopté en appelle à exclure des négociations tout tribunal d’arbitrage privé ainsi que toute disposition qui mettrait en péril les normes sociales en vigueur en Europe.

** La commission des Affaires juridiques du Parlement européen (JURI) s’est  prononcée le 16 avril contre l’intégration d’un tribunal arbitral dans le cadre du traité de libre-échange transatlantique

**La commissaire au commerce, Cecilia Malmström, a passé la journée à Paris mercredi 14 avril pour tenter de désamorcer l’opposition française des députés et sénateurs face au projet d’accord transatlantique. Une mission complexe- sinon impossible ?

IL semble bien que la mobilisation de la société civile associée au travail des parlementaires fasse bouger les choses, comme le déclarait Philippe Lamberts, député EELV belge et membre du Collectif Roosevelt, lors de notre Assemblée générale de décembre 2014.

 

Hélas,…. entre en scène le Conseil de Coopération Réglementaire

Selon une nouvelle fuite (link is external) de la proposition de la Commission Européenne pour les négotiations du partenariat de commerce et d’investissement transatlantique entre l’UE et les USA (Tafta/TTIP), les initiatives législatives des Etats membres de l’UE devront être examinées minutieusement pour leurs impacts potentiels sur les intérêts des entreprises privées.

La proposition d’“échanges réglementaires” forcera les lois rédigées par des politiciens élus démocratiquement à passer par un processus de criblage (notation) très lourd. Ce processus aura lieu dans les 78 Etats, pas seulement à Bruxelles et à Washington DC. Les lois seront évaluées selon leur compatibilité avec les intérêts économiques des grandes entreprises. La responsabilité de ce criblage reviendra à l’Organe de Coopération Réglementaire, un conclave permanent et non-démocratique de technocrates Européens et Américains, et cela pourrait s’appliquer rétroactivement aux lois déjà existantes ! (source : Corporate  Europe Observatory)

TAFTA, ton univers impitoyable! (air connu)

Avril 2015

1°) compétence reconnue ou conflit d’intérêt à la commission européenne?

Cecilia Malmström a choisi un “Special Adviser” particulièrement avisé: Jan E. Frydman suédois dont voici le CV :http://ec.europa.eu/civil_service/docs/special_advisers/2015/frydman_cv_en.pdf

Frydman a fait ses classes chez Procter & Gamble et a été membre fondateur du TABD, lequel est désormais partie intégrante du TABC qui se présente comme “l’interlocuteur unique” de l’industrie” sur son site internet http://www.transatlanticbusiness.org/

2°) La Commission européenne admet que le TTIP ne sera pas prêt pour 2015 (ViEUws)

http://www.vieuws.eu/eutradeinsights/ttip-will-not-be-ready-in-2015-trade-commissioner-admits/

3°) Un manifeste contre les traités de libre –échange ( ATTAC)

couverture_sortie


Mars 2015: La Série Evènement sur le TTIP/TAFTA continue………

1°) Aujourd’hui on va commencer en douceur par une BD

(Merci à nos amis belges de NO TRANSAT.BE! pour la BD) Ce sera pour les nouveaux et les oublieux  un rappel explicatif amusant (pour  les sérieux bien informés,  ce chemin vous pouvez passer !)

 

2°) le TTIP est “bon pour l’Allemagne”, affirme la Commission (@Contexte)

L’accord commercial avec les États-Unis bénéficiera notamment à l’industrie automobile et aux fabricants d’équipements industriels et de santé, a déclaré la commissaire au Commerce, Cecilia Malmström, devant les ministres des Länder chargés des Affaires européennes. Source : http://trade.ec.europa.eu/doclib/docs/2015/february/tradoc_153077.pdf

3°)Action du collectif STOPTAFTA: https://www.collectifstoptafta.org/

 

  • Action  Allo le PS No ISDS :

6 février 2015  Allo ? Le PS et le gouvernement !« s’opposent à la mise en  place de tribunaux arbitraux privés pour régler les litiges entre États et investisseurs » ……Le Sénat et l’Assemblée Nationale s’inquiètent de la clause ISDS sur les droits des investisseurs de bénéficier des ‘’tribunaux privés d’arbitrage.

Mais restons vigilants ! Le refusent-ils seulement en l’état ou définitivement ?

Dans le cadre de l’opération « Allo le PS ? Pas d’ISDS ! », des centaines de personnes ont appelé le Parti Socialiste et ses principales fédérations entre mercredi après-midi et jeudi soir, afin de réaffirmer -quand les lignes n’étaient pas saturées par le nombre d’appels- leur rejet clair du mécanisme d’arbitrage Investisseur-État (ISDS). Des centaines de tweets ont également été envoyés pour interpeler les responsables socialistes. Nous prenons acte de la clarification apportée sur le site du Parti Socialiste ce mercredi en réaction à l’annonce de notre action.  Lire la suite de l’article

Bravo, les ‘’Roosevelts’’ vous avez bien participé !

4°) Et la Coopération Réglementaire, qu’est-ce que c’est ??

Lors du 8ème round des négociations à Bruxelles début Février les négociateurs ont discuté de la coopération règlementaire, la dérèglementation qui cache son nom ! A lire sur :

5°) Résolution européenne sur TAFTA: une échéance à ne pas rater!

Une résolution du Parlement européen est un texte non contraignant. La Commission Européenne – institution non-élue qui négocie le traité transatlantique – n’a pas obligation de suivre les recommandations qui y sont énoncées.Une résolution reste néanmoins un signal fort envoyé par les élus, qu’il ne faut pas négliger.Cette résolution peut et doit être renforcée. Elle est l’occasion d’élargir le débat sur le TAFTA au sein du Parlement européen, et de renforcer la position des parlementaires qui s’opposent au traité.

 

Notes[1] Les différentes commissions du Parlement travaillent actuellement sur leurs opinions. Quel seront les impacts du TAFTA sur l’environnement, la santé, l’énergie  ? Sur la culture  ? Sur l’industrie  ? Sur le marché intérieur et la protection des consommateurs  ?
A partir de la fin du mois de mars, ces opinions seront utilisées par la commission au Commerce International (INTA), présidée par le social-démocrate allemand Bernd Lange. La commission INTA votera à la mi-avril.
Le texte final issu de ce travail sera soumis au vote de la plénière du Parlement en mai 2015 (débats du 18 au 21).

[2] TAFTA y est décrit comme «  créateur de croissance et d’emploi durables  ». Bien qu’il affirme l’importance de la protection des travailleurs, de l’environnement, du principe de précaution et des services publics, le texte ne s’oppose pas clairement à l’inclusion du mécanisme de règlement des différents investisseur-État (ISDS), et il réclame même l’inclusion d’un chapitre sur l’énergie, probablement climaticide. Il souhaite la disparition de tous droits de douane (y compris sur les produits agricoles), appelle de ses vœux l’inclusion des services financiers dans le TAFTA et demande aux négociateurs – non élus – de décider quelles réglementations sont négociables.

Que fait donc le Stoptafta pour résister ?……………………………………………

Il lance le 3 mars un APPEL aux Députés UE, signé par de nombreuses organisations. A lire sur notre site dès cette date.

Il fait tweeter ses membres auprès des députés tous les mardis. Participez !!

 

6°) CI-Dessous, voilà ce qui se prépare et qui sera forcément réalité si les traités TTIP/TAFTA ET CETA sont signés !

Carte de la  confédération paysanne. Nos petits et moyens agriculteurs ont là beaucoup à perdre !http://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=3347

 

7°) Et où en est la liste des signataires de  L’ICE ??

Les 1 501 351 signatures sont dépassées en ligne : pour le 18 avril ” journée mondiale StopTTIP/ TAFTA et CETA/AECG ) quel sera le score ? *** Pour 11 pays le quorum est dépassé : – Allemagne, Grande Bretagne, Autriche, Finlande, France, Slovénie, Luxembourg, Pays-Bas, Espagne, l’Irlande et la Belgique

Répartition par pays : – Allemagne (1298% – 934 752), Autriche (423% – 57196), Grande Bretagne (387% – 212 337), Finlande (302% – 29498), France (143% – 79406 ), Slovénie (139% – 8386), Luxembourg (128% – 5769),  Espagne (113% – 46152),  Pays-Bas (113% – 22096), Belgique (113% – 17801 ), Irlande (109% – 9002 ) ont dépassés leur quorum
– Suède (79% –  11941), Tchécoslovaquie (63% –  10004), Slovaquie (57% – 5580), Danemark (55% – 5381), – Hongrie (46% – 7307), Bulgarie (36% – 4671), Croatie (32% – 2645), Portugal (29% – 4705), – Italie (26% – 14538), Roumanie (17% – 4184 ), Grèce (14% – 2258), Estonie (10% – 450), Pologne (9% – 3652 ), Lettonie (8% – 539), Lituanie (5% – 457), Chypre (3% – 171)

Nous pouvons et nous devons faire beaucoup plus pour faire bouger la Commission européenne …..La mobilisation contre les Traités Transatlantiques continue ! L’objectif est de 2 000 000 signatures en ligne avant le 6 octobre 2015.

8°) Dernier rebondissement :

ce que nous craignions au collectif Stoptafta ! les sociaux démocrates européens valident en quelque sorte le mécanisme d’arbitrages investisseur –état en voulant seulement l’améliorer et non pas le supprimer :

9°) Qui serait interessé pour faire partie d’un groupe Stoptafta-Roosevelt ?

Participer à : Collecter des infos, relayer les actions, trouver des idées neuves…….   Contacter: cellule.tafta@collectif-roosevelt.fr

Nous encourageons les groupes locaux Roosevelt à travailler avec les groupes locaux Stoptafta : Ils sont très nombreux …répertoire sur :

https://stoptafta.wordpress.com/les-collectifs-locaux/

pour faire échec à ce « Cheval de Troie » des multinationales en Europe et dans le monde qu’est non seulement L’ISDS mais le TAFTA/TTIP ! (CF. le livre de Susan George  ‘’Les Usurpateurs‘’)

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